Henry Peter

Nouvelle publication : "Droit suisse des OPA", Henry Peter et Pascal Bovey

Fabianne de Vos Burchart , Henry Peter — 11 November 2013

Le droit des OPA est une matière relativement nouvelle qui est devenue à la fois essentielle et complexe. Essentielle, parce que l’OPA est devenue un moyen classique d’acquisition d’entreprises. Complexe, car la doctrine et la créativité de la pratique ont mis en évidence des questions délicates.

Öffentliche Kaufangebote

Votation du 3 mars 2013

Initiative Minder ou contre-projet indirect ? Que voter ?

Paul-Benoît Duvoisin , Henry Peter — 26 Februar 2013

Le 3 mars prochain, le peuple devra décider s’il accepte l’initiative « contre les rémunérations abusives », déposée par Thomas Minder le 26 février 2008, ou s’il la rejette. L’acceptation de l’« initiative Minder » aurait pour effet l’introduction d’un troisième alinéa à l’article 95 de la Constitution fédérale, réglementant en particulier les rémunérations versées aux dirigeants des sociétés anonymes suisses cotées en bourse. Le refus de l’initiative aurait pour conséquence l’entrée en vigueur d’un contre-projet indirect établi par le[...]

Vergütungen

Réaménagement intégral de la réglementation en matière de révision

Henry Peter — 7 September 2004

"Il paraît donc urgent de remédier aux lacunes et inconvénients nombreux et parfois significatifs du droit en vigueur" [ndlr: en matière de révision]. Cet extrait (p. 7) du Message du Conseil fédéral du 23 juin 2004 concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs est à la fois un mea culpa et une sonnette d'alarme. Il a ainsi été décidé de scinder[...]

Aktiengesellschaften

Actualités internationales

Contrôle légal des comptes des sociétés : la Commission européenne propose une directive pour combattre les fraudes et les irrégularités

Henry Peter — 8 April 2004

Le 16 mars 2004, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive sur le contrôle des comptes dans l'Union Européenne. Cette initiative vise à assurer que les investisseurs et autres parties prenantes puissent avoir pleine confiance dans les comptes audités. Elle s'inscrit dans la volonté de lutter contre des situations telles qu'Enron ou Worldcom aux Etats-Unis, ou Parlamat et Ahold en Europe. La Directive réaffirme le principe de l'agrément, déjà instauré par la Huitième Directive concernant "l'agrément des personnes chargées[...]