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Künstliche Intelligenz

EU-Verordnung über künstliche Intelligenz Rahmenkonvention des Europarates über KI
Die Kommentare zur KI sind in dieser Rubrik zusammengefasst. Hier finden Sie auch Dokumente, die Ihnen helfen, die Entwicklung der Vorschriften zu verfolgen.

Fiscalité

Taxer l’intelligence artificielle

Xavier Oberson Xavier Oberson  — 2 Dezember 2024
Le développement de l'intelligence artificielle (IA) est devenu une question d'importance mondiale. L'IA est désormais utilisée non seulement dans le secteur industriel, mais aussi dans celui des services et du divertissement. Les robots peuvent aider les avocats, les médecins, les banquiers, les courtiers, les infirmières, les agriculteurs, les travailleurs sociaux ou même les artistes. L'utilisation accrue de l'IA a d'ailleurs des effets positifs, car des robots peuvent désormais remplacer des activités difficiles, répétitives ou même dangereuses (comme le nettoyage de[...]
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Droit du travail et intelligence artificielle

Un défi pour les employeurs

Célian Hirsch Célian Hirsch  — 18 November 2024
L’intelligence artificielle (IA) peut s’avérer très précieuse dans la gestion des ressources humaines d’une banque ou d’un prestataire de services financiers. Les employeurs peuvent l’utiliser pour automatiser diverses tâches, comme le tri des candidatures, l’évaluation des performances, le prononcé d’avertissements, voire les licenciements. Ces pratiques soulèvent diverses questions juridiques : dans quelle mesure un employeur peut-il s’appuyer sur l’IA pour de telles tâches ? Les employés peuvent-ils contester l’utilisation de l’IA les concernant, respectivement peuvent-ils obtenir des explications sur les[...]
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Des notions à distinguer

Systèmes d’IA et modèles d’IA à usage général

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 4 November 2024
Depuis le 1er août 2024, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) est en vigueur (cf. cdbf.ch/1359/). Il s’applique aussi bien aux systèmes d’intelligence artificielle (SIA) qu’aux modèles d’IA à usage général (art. 2 RIA). Ce commentaire se concentre sur les définitions de ces deux notions clés dans l'application du RIA et essaie de mettre en évidence leurs caractéristiques et spécificités. A. La notion de SIA Selon l’art. 3 ch. 1 RIA, un SIA est « un système automatisé qui est[...]
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Intelligence artificielle et atteintes aux droits de tiers

Aménager l’effet relatif des clauses de garantie

Julien Levis Julien Levis  — 28 Oktober 2024
Une banque peut bénéficier de clauses de garantie stipulées dans les contrats-types de fournisseurs de systèmes d’IA. Ces clauses prévoient une indemnisation en cas de violation procédant du recours par de tels systèmes à des données d’entraînement protégées par des droits de propriété intellectuelle de ces droits. Le présent commentaire examine le champ de telles clauses, leurs conditions et l’éventuelle nécessité d’en étendre le bénéfice à des tiers au contrat initial. La qualité des réponses fournies par les systèmes d’IA[...]
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Relations clients

Le déploiement de chatbots bancaires

Alexandre Jotterand Alexandre Jotterand  — 22 Oktober 2024
Les avancées récentes en intelligence artificielle (IA) générative ont ravivé l'intérêt des acteurs financiers pour les robots conversationnels, ou « chatbots », dans la gestion des relations clients. Selon un rapport du Consumer Financial Protection Bureau américain (CFPB) publié en 2023, environ 37 % des Américains ont interagi avec un chatbot bancaire en 2022, et toutes les grandes banques américaines en utilisent. Leur déploiement soulève toutefois de nombreuses questions. Certaines de celles-ci ne sont pas nouvelles, notamment concernant la gestion des données[...]
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Groupe bancaire

Mise en œuvre d’une intelligence artificielle

Gaëlle de Cannière Gaëlle de Cannière  — 14 Oktober 2024
ChatGPT et GenAI, ces nouveaux mots sont entrés dans notre quotidien depuis novembre 2022 et on ne les présente plus aujourd’hui. L'utilisation croissante de l'intelligence artificielle (IA) dans le secteur bancaire soulève des questions juridiques et règlementaires complexes. Comment naviguer dans le monde de l’IA lorsque l’on est actif dans le secteur financier en Suisse ? Le point de départ est de connaître le cadre légal et règlementaire existant. À ce jour, peu de lois régissant spécifiquement l’IA sont en vigueur.[...]
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Règlement européen sur l'intelligence artificielle

Les premiers pas

Philipp Fischer Yannick Caballero Cuevas Philipp Fischer ,  Yannick Caballero Cuevas  — 12 Juli 2024
Après plus de trois ans de gestation législative, le règlement européen sur l’intelligence artificielle a enfin été publié dans le Journal officiel. Ce dernier est directement applicable à tous les États membres de l'UE, sans nécessiter une transposition dans le droit national. Un régime transitoire est prévu pour certains acteurs et exigences (cf. timeline). Le règlement représente le premier cadre règlementaire qui s'applique de manière générale aux systèmes d'intelligence artificielle (SIA), dont la définition est présentée ci-dessous. Cette règlementation marque[...]
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L’intelligence artificielle dans les services d’investissement

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 30 Mai 2024

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie ses premières lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) à destination des entreprises fournissant des services d’investissement à des clients privés. Celles-ci se concentrent sur les aspects organisationnels, la conduite des affaires et l’obligation réglementaire d’agir dans le meilleur intérêt du client. L’ESMA rappelle ainsi l’importance de se conformer aux règles contenues dans MiFID II lorsque l’IA est utilisée.

Künstliche Intelligenz Finanzdienstleistungen

Conseil de l’Europe : adoption de la Convention sur l’IA

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 18 Mai 2024

Le Conseil de l’Europe a adopté la Convention sur l’intelligence artificielle. Premier traité international sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans le cadre de systèmes d’IA, cette Convention devra être transposée en droit suisse, ce qui aura aussi un impact pour l’industrie financière. Pour rappel, le DETEC (sur mandat du Conseil fédéral) prépare, d’ici fin 2024, un aperçu des approches réglementaires compatibles avec cette Convention et avec le règlement de l’UE sur l’IA (EU AI Act).

Künstliche Intelligenz

Premier cas de „AI washing“ aux États-Unis

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 19 März 2024

La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a engagé une procédure contre deux sociétés actives dans le conseil en placement qui auraient trompé leurs clients et investisseurs sur leur utilisation de l’intelligence artificielle. Cette affaire met en lumière une problématique émergente – que la SEC appelle „AI washing“ –  mais qui est bien connue dans le domaine de la finance durable avec l’écoblanchiment (greenwashing). Les deux sociétés ont accepté de payer USD 400’000 à titre de civil penalties.

Künstliche Intelligenz Bankenregulierung

Intelligence artificielle

Quel est l’impact de la proposition de directive pour les banques ?

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 24 November 2022
Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle (P-DIA). Elle prévoit des règles visant à faciliter l’accès aux moyens de preuve sur les systèmes d’intelligence artificielle (IA) à haut risque, afin que les demandeurs soient capables de prouver les différentes conditions requises d’une action civile extracontractuelle selon leur droit national. Cette proposition pourrait-elle avoir un impact important pour les[...]
Krediten Digital Finance Künstliche Intelligenz

Finance numérique

Le Conseil fédéral donne un cap

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 18 Februar 2022
Dans son rapport sur la finance numérique, le Conseil fédéral définit les champs d’action dans le domaine pour les années à venir. Il constate que la transformation numérique du secteur financier représente un fort potentiel de croissance pour la place économique suisse. Cette transformation peut conduire à une amélioration de l'efficience des marchés financiers, une transparence accrue, une meilleure adéquation des services à la clientèle ainsi qu’à une réduction des coûts. Or le Conseil fédéral note que le recours aux[...]
Kryptoaktiven Digital Finance Künstliche Intelligenz Datenschutz

Les manipulations de marché à l’ère du numérique

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 2 Juli 2021
L’ art. 143 LIMF interdit les manipulations de marché. Il est généralement admis que les abus de marché affectent l’efficience et l’intégrité des marchés financiers, ce qui peut entraîner par la suite une perte de confiance des investisseurs. La règlementation contre les manipulations de marché vise donc à garantir le bon fonctionnement des marchés et à protéger indirectement les investisseurs. Au cours des dernières décennies, les nouvelles technologies ont modifié la manière dont les individus consomment, s’informent, se divertissent et[...]
Marktmissbrauch Künstliche Intelligenz Finanzmarktaufsicht

Union européenne

Le projet européen de règlement sur l’IA : Quid des services financiers ?

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 30 April 2021
La Commission européenne a dévoilé le 21 avril 2021 son projet de règlement sur l'intelligence artificielle (P-RIA) visant à établir des règles harmonisées pour l’intelligence artificielle (IA) applicables dans tous les États membres de l’Union européenne. Avec le P-RIA, la Commission souhaite instaurer un cadre réglementaire permettant une utilisation de l’IA en accord avec les valeurs européennes, tout en encourageant l’innovation. Le P-RIA adopte une approche fondée sur les risques et instaure un régime de surveillance ex ante et ex[...]
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