Öffentliche Kaufangebote
Stand am 1 Jan 2016 Übernahmekommission
Stand am 1 Jan 2016 Übernahmekommission
Stand am 1 Jan 2016 Übernahmekommission
Stand am 1 Jan 2016 Übernahmekommission
Stand am 1 Jan 2016 Übernahmekommission
Stand am 1 Jan 2017 Übernahmekommission
Stand am 1 Jan 2016 Übernahmekommission
Stand am 1 Okt 2020 Übernahmekommission
Offre volontaire
Lorsque la volonté de contrôler se heurte à la réalité du contrôle
Lukaz Samb
— 14 November 2023
Öffentliche Kaufangebote
Offres publiques d’acquisition
Le rétablissement de l’offre obligatoire, un flou juridique perpétué
Lukaz Samb
— 30 November 2021
Öffentliche Kaufangebote
Offres publiques d'acquisition
L’assainissement au cœur des réflexions de la COPA
Lukaz Samb
— 12 Oktober 2020
Öffentliche Kaufangebote
Offre publique d’échange
La soulte selon l’art. 105 LFus à la lumière de la Best Price Rule
Lukaz Samb
— 10 April 2020
Öffentliche Kaufangebote
Offre publique d'acquisition
Conditions potestatives et conflits d’intérêts : entre constance et clarté
Lukaz Samb
— 12 Dezember 2019
Öffentliche Kaufangebote
Offres publiques d'acquisition
La suspension du droit de vote par la COPA
Jeremy Bacharach
— 4 Juli 2019
Öffentliche Kaufangebote
Projet LTF et OPA
Christian Bovet
— 3 August 2018
Le projet de modification de la LTF qui vient d’être publié contient notamment plusieurs règles destinées à assurer la célérité de la procédure dans le domaine des OPA (p.ex. art. 83 al. 1 lit. u [irrecevabilité du recours] et 100 al. 2 lit. e [délai de 10 j.] P-LTF).
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Rapport d'activité de la COPA
Droit des OPA en 2017 : quid novi ?
Marie Jenny
— 4 Juni 2018
Öffentliche Kaufangebote
COPA : publication du rapport d'activité 2016
Yvan Mario Platino
— 2 Mai 2017
En 2016, la Commission des offres publiques d’acquisition a examiné 6 offres publiques et 13 programmes de rachat d’actions. A noter, pour cette même année, l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur les OPA afin d’adapter la réglementation à la LIMF et à ses ordonnances d’application.
Öffentliche Kaufangebote
La FINMA publie son ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA)
Yvan Mario Platino
— 9 Dezember 2015
Après audition, cette ordonnance concrétise l’obligation de déclarer pour le négoce en valeurs mobilières, l’obligation de compenser des dérivés et la publicité des participations et offres publiques d’acquisition. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016, simultanément à la LIMF et à l’OIMF.
FINMA Effektenhandel Non classé Öffentliche Kaufangebote
Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF
Réflexions sur l'information standardisée
Corinne Zellweger-Gutknecht
— 10 Juli 2014
Versicherungen Effektenhandel Öffentliche Kaufangebote Kollektivanlagen Strukturierte Produkte Haftung Finanzdienstleistungen
Nouvelle publication : "Droit suisse des OPA", Henry Peter et Pascal Bovey
Fabianne de Vos Burchart
, Henry Peter
— 11 November 2013
Le droit des OPA est une matière relativement nouvelle qui est devenue à la fois essentielle et complexe. Essentielle, parce que l’OPA est devenue un moyen classique d’acquisition d’entreprises. Complexe, car la doctrine et la créativité de la pratique ont mis en évidence des questions délicates.
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Première décision COPA sur Società Elettrica Sopracenerina SA
Luc Thévenoz
— 2 August 2013
Avant même la publication de l’offre obligatoire, la COPA s’est prononcée sur la reprise par le canton du Tessin et les communes concernées de la société assurant l’approvisionnement en électricité.