Skip to main content

Fabien Liégeois

Dr. Fabien Liegeois, LL.M. (Chicago Law School) ist Rechtsanwalt bei CMS von Erlach Poncet AG. Er schloss 2007 sein Studium an der Universität Genf mit einem Master in Wirtschaftsrecht ab. Anschliessend absolvierte er ein Praktikum bei der Anwaltskanzlei Lenz & Staehelin. 2009 wurde er in Genf als Rechtsanwalt zugelassen und erreichte den zweiten Rang bei der Zulassungsprüfung. 2012 erhielt er ein Vollstipendium des Schweizerischen Nationalfonds zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung, um seine Dissertation als Gastforscher an der University of California, Berkeley, School of Law weiterzuverfolgen. Nach einem Jahr wechselte er für das Studienjahr 2013-2014 in ein interdisziplinäres Programm der Chicago Law School, das Recht & Wirtschaft sowie Recht & Philosophie umfasste. 2014 bestand er sein Rechtsanwaltsexamen in New York, wo er seit 2017 über eine Anwaltszulassung verfügt. 2018 veröffentlichte er seine Dissertation mit dem Titel «La disponibilité du revenu: le moment de l’acquisition en droit fiscal suisse» (Übersetzung: «Frei verfügbare Erträge: der Akquisitionszeitpunkt im schweizerischen Steuerrecht»). Das Werk befasst sich mit dem Einkommensbegriff und dem Zeitwert des Geldes. Auf akademischer Ebene ist er Verfasser mehrerer Publikationen und war 2010 Gewinner des OREF-Preises für seinen Beitrag zum Bankgeheimnis und zum Informationsaustausch in Steuerangelegenheiten.

Les effets des nouvelles règles sur la prescription en droit bancaire et financier

La révision des règles de prescription du Code des obligations entrée en vigueur en 2020 entraîne son lot de questions concernant le secteur bancaire et financier : dans quel délai contester un virement ou un transfert ? Quels sont les effets sur les débiteurs solidaires ou les cautions ? Qu’en est-il des rétrocessions ? Quel délai pour la remise de documents ? Quel est le délai de prescription applicable à la créance découlant de l’art. 69 LSFin et quid en cas de fuite de données bancaires ? Les auteurs tentent de répondre à ces questions délicates. Ils abordent ensuite le sujet sous l’angle des actions en responsabilité de la loi sur les placements collectifs de capitaux et de la loi sur les services financiers, avant de l’illustrer avec la responsabilité d’une banque exposée aux conséquences d’une fuite de données.

Cet article est issu d’une présentation tenue lors de la Journée de droit bancaire et financier du 16 octobre 2020.

Consulter
Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2021, vol. 93, no. 2, p. 121-133

Ordres bancaires frauduleux : discours de la méthode

Dans l’ATF 146 III 121, le Tribunal fédéral suisse a exposé pour la première fois une méthode en trois étapes (régime légal, dérogation conventionnelle, prétention en dommages-intérêts de la banque) pour résoudre les problèmes consécutifs à des ordres bancaires frauduleux. Cette méthode permet de déterminer qui, du client ou de la banque, supporte le dommage résultant d’un défaut de légitimation ou d’un accès indu sur le compte. Elle a été reprise par la suite dans d’autres arrêts. Les auteurs de la présente contribution analysent de manière détaillée cette méthode en l’appliquant à cinq situations pertinentes tirées de la jurisprudence et concluent sur quelques observations critiques et pistes de réflexion.

Consulter
Semaine Judiciaire. II, Doctrine. - Genève. - Vol. 143 (2021), n° 4, p. 117-156 (cité: SJ 2021 II 117 ss)