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Eigenmittel

A-03-11 ERV Verordnung über die Eigenmittel und Risikoverteilung der Banken und Wertpapierhäuser
Stand am 1 Jan 2025 Zukünftige Fassung Bundesrat
A-03-11 ERV Verordnung über die Eigenmittel und Risikoverteilung der Banken und Wertpapierhäuser
Stand am 1 Jan 2024 Bundesrat
B-08-21 FINMA-RS 08/21 Rundschreiben 2008/21 : Eigenmittelanforderungen und qualitative Anforderungen für operationelle Risiken bei Banken
Stand am 1 Jan 2020 FINMA
B-11-02 FINMA-RS 11/2 Rundschreiben 2011/2 : Eigenmittelpuffer und Kapitalplanung bei Banken
Stand am 1 Jan 2020 FINMA
B-13-01 FINMA-RS 13/1 Rundschreiben 2013/1 : Aufsichtsrechtlich anrechenbare Eigenmittel von Banken
Stand am 1 Jan 2020 FINMA
B-15-03 FINMA-RS 15/3 Rundschreiben 2015/3 : Berechnung der ungewichteten Eigenmittelquote (Leverage Ratio) bei Banken
Stand am 30 Jun 2018 FINMA
B-17-07 FINMA-RS 17/7 Rundschreiben 2017/7 : Eigenmittelanforderungen für Kreditrisiken bei Banken
Stand am 1 Jan 2021 FINMA

Stabilité des banques

Un rapport du Conseil fédéral impressionnant mais encore trop vague

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 3 Mai 2024
Depuis l’adoption du régime too big to fail en 2011, l’art. 52 LB prévoit que le Conseil fédéral doit examiner trois ans après l’entrée en vigueur du dispositif puis tous les deux ans les dispositions des art. 7 à 14b LB, les comparer avec les normes internationales correspondantes à l’étranger et en faire rapport à l’Assemblée fédérale, le cas échéant avec des propositions de modifications de la loi ou des ordonnances. Dans son rapport sur les banques d’importance systémique du[...]
FINMA Eigenmittel Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit Bankenregulierung Finanzmarktaufsicht Too big to fail

Fonds propres supplémentaires

Pratique de la FINMA et pouvoir de cognition du juge

Vaïk Müller Vaïk Müller  — 8 Mai 2023
Dans un arrêt du 30 mars 2023 (B-4004_2021), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que les exigences de fonds propres supplémentaires imposées par la FINMA à PostFinance SA (PostFinance) sur la base de l'art. 131b cum 45 let. b de l'Ordonnance sur les fonds propres (OFR) et sa pratique établie dans la Circulaire FINMA 2019/2 "Risques de taux – banques" (la Circulaire) pour faire face au risque de hausse des taux étaient conformes au droit. Cet arrêt fait suite[...]
FINMA Eigenmittel

Surveillance bancaire

Pas d’anonymisation des sanctions de la BCE

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 29 Juli 2020
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, le Tribunal de l’UE s’est prononcé sur la légalité d’une décision de la Banque centrale européenne (BCE). Selon la BCE, un établissement de crédit avait procédé à un rachat de fonds propres sans en demander préalablement l’autorisation auprès de l’autorité compétente. Le Tribunal de l’UE a ainsi examiné la délicate question de la proportionnalité de l’imposition d’une sanction pécuniaire ainsi que de sa publication, sans anonymisation, sur le site de la BCE. En[...]
European Central Bank Eigenmittel Europäische Union

Autorégulation élargie par la FINMA sur "base volontaire"

Christian Bovet Christian Bovet  — 28 August 2019

La FINMA vient de reconnaître comme standards minimaux deux directives ASB relatives au marché hypothécaire dans leur version d’août 2019. Leur entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2020, avec cependant la prise en compte de la future norme du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relative aux immeubles de rendement. Selon la FINMA, la définition de l’ASB ne couvre pas le segment „buy to let„, mais les banques devraient y appliquer les mêmes exigences financières „sur une base volontaire“.

Krediten FINMA Eigenmittel Non classé

Surveillance et réglementation

Fonds propres des banques et répartition des risques

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 2 Juni 2019
Le 14 mai 2019, le Conseil de l’UE a adopté un paquet législatif visant à renforcer l’Union bancaire. Mise en place au sein de l’UE en réaction à la crise financière de 2008, l’Union bancaire comporte deux éléments constitutifs: le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU). Le MSU a pour objectif d’assurer la surveillance prudentielle des établissements de crédit de la zone euro. La Banque centrale européenne est responsable du bon fonctionnement de ce[...]
Eigenmittel Risikomanagement Non classé Europäische Union

Mise en consultation du régime des petites banques

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 7 April 2019

Le Conseil fédéral et la FINMA ont mis en consultation le 5 avril 2019 leur projet d’allègements réglementaires pour les petites banques. Le Conseil fédéral propose de dispenser de certaines obligations comptables (art. 41-46 OFR) les banques particulièrement liquides et disposant de fonds propres importants. La FINMA souhaite faire un usage plus étendu du principe de proportionnalité dans plusieurs de ses circulaires, notamment en matière de gestion des risques et de publication.

Eigenmittel Risikomanagement

Une procédure de consultation a été ouverte concernant la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFP)

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 23 Februar 2018

La révision prévoit d’étendre les exigences en matière de capital aux trois banques d’importance systémique nationale n’opérant pas au niveau international. La consultation porte aussi sur le traitement des participations que les banques d’importance systémique détiennent dans leurs filiales.

Eigenmittel Risikomanagement Non classé

Conseil fédéral : adoption du rapport sur les banques d’importance systémique

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 28 Juni 2017

Le CF y conclut qu’une modification fondamentale du modèle de réglementation n’est pas nécessaire. En revanche, les exigences de capital en cas de cessation de l’activité doivent être étendues aux banques d’importance systémique nationale. Le  DFF est chargé d’élaborer un projet destiné à la consultation portant sur les modifications juridiques nécessaires.

Eigenmittel Non classé Too big to fail

FINMA : révisions des circulaires sur les risques de crédit et la publication

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 19 Dezember 2016

La FINMA publie les circulaires 2017/7 „Risques de crédit-banques“ et 2016/1 „Publication-banques“, entrant en vigueur au 1er janvier 2017. Ces révisions s’adaptent à l’évolution des normes internationales (Bâle III) relatives aux fonds propres pour le risque de crédit, respectivement tiennent compte des nouvelles prescriptions helvétiques en termes d’exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité pour les établissements too big to fail.

FINMA Eigenmittel Too big to fail

Aides d’Etat et renflouement interne des banques

Confirmation des règles européennes concernant la répartition des charges entre actionnaires et détenteurs de titres subordonnés

Image de profil par défaut Pranvera Këllezi  — 12 September 2016
La Cour de justice de l’UE a confirmé la validité des règles sur la répartition des charges figurant dans la Communication de la Commission en matière d’aides d’Etat accordées aux banques dans le contexte de la crise financière, notamment des règles sur la répartition des charges entre actionnaires et créanciers subordonnés des banques en déficit de fonds propres (arrêt du 19 juin 2016, C-526/14). L’arrêt de la Cour contribue à la validation de l’édifice du renflouement interne (dispositions de bail-in)[...]
Eigenmittel Europäische Union

Le Conseil fédéral rend son rapport sur les orientations à venir de la loi "Too Big to Fail"

Fabien Liégeois Fabien Liégeois  — 18 Februar 2015

Pour le Conseil fédéral, la législation suisse sur les établissements financiers „Too Big to Fail“ tient la comparaison internationale. Toutefois, d’autres mesures s’imposent car „[a]ctuellement, les grandes banques suisses ne pourraient pas être liquidées de façon ordonnée“. Pour améliorer la situation, l’exécutif suggère, sur recommandation, de préciser les exigences en matière de fonds propres. Le DFF a été chargé de préparer la révision législative.

Sanierung und Insolvenz Eigenmittel Risikomanagement Too big to fail

DFF-Audition concernant la révision de l'ordonnance sur les liquidités

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 17 Januar 2014

Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert aujourd’hui l’audition concernant la révision de l’ordonnance sur les liquidités (OLiq). Les normes quantitatives concernant la dotation en liquidités conformes à Bâle III, qui ont été fixées définitivement en janvier de cette année, seront transposées dans le droit suisse au moyen de l’ordonnance. L’audition se terminera le 28 mars 2014.

Eigenmittel

CoCos : a primer

Image de profil par défaut Ilias Pnevmonidis  — 1 Oktober 2013

L’étude des économistes de la BRI passe en revue les principales caractéristiques (structure, évolution des émissions, tarification et demande des investisseurs) des CoCos (instruments de fonds propres à convertibilité conditionnelle).

Eigenmittel

Surveillance bancaire

Nouvelle circulaire de la FINMA concernant les limitations des positions internes du groupe

Image de profil par défaut CDBF  — 27 März 2013
Dans un communiqué de presse du 25 mars 2013, la FINMA a ouvert une procédure d’audition relative à une nouvelle circulaire concernant la limitation des positions internes au sein des groupes bancaires. La nouvelle circulaire vise à réduire les dépendances financières et opérationnelles au sein d’un groupe bancaire et devrait permettre à la FINMA de clarifier sa pratique vis-à-vis des établissements faisant partie d’un groupe financier étranger et présentant des expositions intragroupes élevées. La nouvelle circulaire se fonde juridiquement sur[...]
FINMA Eigenmittel

Réglementation bancaire / Too big to fail

Mesures du Conseil fédéral concernant les fonds propres et l'organisation des banques d'importance systémique

Image de profil par défaut CDBF  — 18 Juni 2012
Lors de sa séance du 1er juin 2012, le Conseil fédéral a adopté un train de mesures concernant la modification de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres. Avec son message relatif à un projet d’arrêté fédéral concernant l’approbation de la modification des deux ordonnances susmentionnées, le Conseil fédéral met en œuvre des réglementations sur les fonds propres, la répartition des risques et l’organisation des banques d’importance systémique, réglementations qui découlent de l’art. 10 al. 4[...]
Eigenmittel

Fonds propres des banques suisses

Adaptation de la circulaire FINMA 11/2 aux nouvelles exigences de Bâle III

Image de profil par défaut Ilias Pnevmonidis  — 11 April 2012
Dans un communiqué de presse du 30 mars 2012, la FINMA a ouvert une procédure d’audition relative à l’adaptation de la circulaire FINMA 11/2 “Volant de fonds propres et adaptation de fonds propres”. Suite à l’actuelle révision totale de l’OFR, qui s’inscrit dans le nouveau dispositif réglementaire de Bâle III, la FINMA est tenue d’apporter des modifications à sa circulaire, qui s’appuie sur les dispositions de l’OFR pour ce qui est de la qualité des fonds propres devant constituer le[...]
FINMA Eigenmittel Risikomanagement

Nouvelles prescriptions de Bâle III sur les fonds propres

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres et révision de plusieurs circulaires de la FINMA

Image de profil par défaut Ilias Pnevmonidis  — 27 Oktober 2011
Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2011, la FINMA a annoncé l’ouverture d’une procédure d’audition relative à la nouvelle circulaire sur les fonds propres pris en compte (Circ. FINMA 13/x “Fonds propres pris en compte-banques”), ainsi qu’à la révision des circulaires concernant les risques de crédit (Circ. FINMA 08/19 “Risques de crédit-banques”) et de marché (Circ. FINMA 08/20 “Risques de marché-banques”), la publication (Circ. FINMA 08/22 “Publication FP-banques”) et la répartition des risques (Circ. FINMA 08/23 “Répartition des[...]
FINMA Eigenmittel Risikomanagement

Too big to fail / Too big to be rescued

Renforcement des exigences de fonds propres applicables aux grandes banques

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 27 Juni 2011
Le 20 avril 2011, le Conseil fédéral a publié son message concernant la révision de la Loi sur les banques en vue de renforcer la stabilité du secteur financier (le "Message") . En substance, le Message reprend le projet proposé par la Commission d'experts chargée de limiter le risque systémique dans le secteur bancaire suisse (le "Projet", cf. Actualité n° 694). Le Projet s'applique uniquement aux établissements que la Banque nationale suisse aura qualifiés de "banque d'importance systémique". Selon le[...]
Sanierung und Insolvenz Eigenmittel Risikomanagement

Fonds propres et répartition des risques

Circulaires révisées par la FINMA

Image de profil par défaut Claude Laporte  — 16 Dezember 2010
Afin de transposer en droit suisse les modifications de l’accord dit de « Bâle II » et de la directive de l’Union européenne sur les grands crédits intervenues en juillet 2009 suite à la crise financière, entreront en vigueur le 1er janvier 2011, en même temps que de l’ordonnance révisée du Conseil fédéral sur les fonds propres et la répartition des risques (« OFR »), quatre circulaires révisées par la FINMA : la circulaire « Risques de crédit – banques[...]
FINMA Eigenmittel

Too big to fail

Synthèse du rapport de la Commission d’experts

Olivier Hari Olivier Hari  — 7 Oktober 2010
Le 4 octobre 2010, la Commission d’experts chargée en novembre 2009 par le Conseil fédéral d’examiner la limitation des risques que les grandes entreprises font courir à l’économie nationale a rendu son rapport final. Il s’agissait notamment pour la Commission (1) de qualifier la notion de « too big to fail » et d’analyser les conséquences de la faillite et la liquidation de grandes entreprises dans tous les secteurs de l’économie, principalement bancaire, et (2) de formuler des propositions de[...]
Sanierung und Insolvenz Eigenmittel

Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act

Réforme en profondeur des règles régissant la fourniture de services financiers aux Etats-Unis

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 22 Juli 2010
Fruit d’un processus législatif initié au lendemain de l’éclatement de la crise financière, le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (le « Dodd-Frank Act»), qui modifie considérablement le cadre réglementaire applicable à la fourniture de services financiers aux Etats-Unis, a été promulgué par le Président Obama en date du 21 juillet 2010. Sur le plan de l’architecture réglementaire, cette réforme vise à coordonner les activités des différentes autorités en charge de la surveillance des services financiers aux[...]
Sanierung und Insolvenz Konsumenten Eigenmittel Einlagensicherung Effektenhandel

Loi sur les banques

Tir croisé visant à protéger les déposants et l'économie nationale

Olivier Hari Olivier Hari  — 1 Juni 2010
Le 24 mars 2010, le Département des Finances présentait son rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant une loi fédérale sur la Garantie des dépôts bancaires et la modification ponctuelle de la Loi sur les banques et les caisses d'épargne ("LB"). Six semaines se sont à peine écoulées, et voilà que le Conseil fédéral lève – déjà – le voile sur son Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques (garanties des dépôts). La[...]
Sanierung und Insolvenz Eigenmittel Einlagensicherung

Régulation des marchés financiers

Circulaire de la FINMA sur les systèmes de rémunération

Image de profil par défaut Samuel Zemp  — 7 Dezember 2009
La circulaire 10/1 « Systèmes de rémunération » de la FINMA, publiée le 11 novembre 2009 sur la base de l’art. 7 al. 1 lit. b LFINMA, reste en grande partie fidèle à son projet initial. Présenté et mis en consultation en juin 2009, ce dernier était loin de faire l’unanimité dans les milieux concernés et certaines modifications non négligeables ont, en conséquence, tout de même fait leur entrée dans la version définitive. Celle-ci entrera en vigueur le 1er[...]
FINMA Eigenmittel Vergütungen

Surveillance des marchés financiers

Rapport de la FINMA sur la crise et la surveillance des marchés financiers

Image de profil par défaut Samuel Zemp  — 28 September 2009
Le rapport de la FINMA sur la crise et la surveillance des marchés financiers du 14 septembre 2009 analyse les points faibles de la surveillance bancaire ainsi que du système financier et propose également des remèdes. Il admet des défaillances de l’ancienne autorité de surveillance (CFB) dans l’identification des risques encourus par les établissements financiers exposés au marché financier global ainsi que dans l’imposition et la mise en œuvre de contre-mesures auprès de ces établissements. La CFB a, selon le[...]
FINMA Eigenmittel

Ordonnance sur les fonds propres

Mise en consultation d’un projet de modification concernant les banques cantonales et les banques organisées sous forme de société coopérative

Image de profil par défaut Lucia Gomez Richa  — 29 Juli 2009
Le 20 juillet 2009, la FINMA a mis en audition un projet de modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) accompagné de son rapport explicatif. L’OFR, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, règle les exigences de fonds propres réglementaires des banques et négociants en conformité avec Bâle II. Les modifications proposées concernent certaines dispositions particulières applicables aux banques cantonales et coopératives. Elles devraient avoir pour effet de renforcer leur stabilité financière par l’exigence de fonds[...]
FINMA Eigenmittel

Le point sur les récentes modifications

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 20 Januar 2009
A la suite de l’aggravation de la crise financière au cours du deuxième semestre 2008, le Conseil fédéral, la Banque Nationale Suisse et la Commission fédérale des banques (aujourd’hui la FINMA) sont parvenus à la conclusion que certaines dispositions de la loi sur les banques et les caisses d’épargne du 8 novembre 1934 (LB) applicables en cas d’insolvabilité devaient être adaptées. Certaines modifications devant être adoptées à très bref délai, cinq amendements ont été proposées aux Chambres fédérales par le[...]
Sanierung und Insolvenz Eigenmittel Einlagensicherung Berufliche Vorsorge

Intervention des autorités suisses : un point de vue juridique

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 16 Oktober 2008
Les analystes financiers sont déjà en train de se prononcer sur l’opportunité, les modalités et les effets -- bénéfiques, on l’espère -- des interventions annoncées ce matin par le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse et la Commission fédérale des banques. Il est intéressant de jeter un premier regard juridique sur ce paquet (bien) ficelé. On ne peut s’empêcher de le lire dans le contexte des mesures prises dans les pays de l’Union européenne sur le modèle[...]
Sanierung und Insolvenz Eigenmittel

Nouvelle ordonnance du Conseil fédéral et nouvelles circulaires CFB sur les fonds propres

Christian Bovet Christian Bovet  — 19 Oktober 2006
La Suisse est en passe d'achever l'intégration dans sa réglementation des règles du nouvel Accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II). Le Conseil fédéral vient ainsi d'adopter la version finale de son ordonnance sur les fonds propres (OFR)-> http://www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/3975.pdf]. Ce texte est complété par une série de [circulaires et formulaires que la Commission fédérale des banques (CFB) a mis en ligne le 18 octobre 2006. L'autorité de surveillance a en outre ouvert au début de ce mois une[...]
FINMA Eigenmittel

Actualités suisses

Le texte final de Bâle II est publié

Image de profil par défaut Alexandre Richa  — 1 Juli 2004
Après des années de consultations et de projets successifs, le texte final du nouvel accord de Bâle sur les fonds propres ("International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards: a Revised Framework" dit "Bâle II") a été publié. Voir en ligne: -texte final de Bâle II -actualité n° 196 du 17 mai 2004 ("Bâle II : consensus atteint et calendrier de mise en oeuvre")
Eigenmittel

Actualités suisses

Bâle II : consensus atteint et calendrier de mise en oeuvre

Image de profil par défaut Alexandre Richa  — 17 Mai 2004
Les membres du Comité de Bâle ont résolu en mai 2004 leurs dernières divergences concernant le Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres des banques ("Bâle II"), destiné à remplacer l'accord en vigueur ("Bâle I"). Le texte issu de ce consensus sera publié fin juin 2004. Rappelons que Bâle II instaure trois options distinctes (dites "approches") pour le calcul du risque de crédit. L'approche standardisée correspond pour l'essentiel à l'approche de Bâle I, à savoir l'application de coefficients de[...]
Krediten Eigenmittel

Calcul des fonds propres pour les banques ayant adopté IFRS ou US GAAP

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 22 Dezember 2003
Une petite dizaine de banques suisses présentent déjà leurs comptes annuels selon l'une des deux normes internationales, IFRS (International Financial Reporting Standards, anciennement IAS) ou US GAAP. Leur nombre devrait augmenter avec l'adoption des normes IFRS pour les sociétés admises à la cotation par SWX, une exigence qui n'est cependant pas obligatoire pour les banques dont les actions sont cotées. Afin d'éviter à ces établissements de devoir également présenter leurs comptes selon les Directives concernant l'établissement des comptes à la[...]
Eigenmittel