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Lionel Aeschlimann

Le point sur les récentes modifications

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 20 Januar 2009
A la suite de l’aggravation de la crise financière au cours du deuxième semestre 2008, le Conseil fédéral, la Banque Nationale Suisse et la Commission fédérale des banques (aujourd’hui la FINMA) sont parvenus à la conclusion que certaines dispositions de la loi sur les banques et les caisses d’épargne du 8 novembre 1934 (LB) applicables en cas d’insolvabilité devaient être adaptées. Certaines modifications devant être adoptées à très bref délai, cinq amendements ont été proposées aux Chambres fédérales par le[...]
Sanierung und Insolvenz Eigenmittel Einlagensicherung Berufliche Vorsorge

L’ASB adopte la version révisée des règles de conduite

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 12 November 2008
L’Association suisse des banquiers (ASB) a récemment adopté la version révisée des Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. Déjà reconnues par la Commission fédérale des banques (CFB), qui les considère comme des « standards minimaux » dont les sociétés d’audit doivent vérifier le respect, les nouvelles Règles de conduite entreront en vigueur le 1er juillet 2009. Ces règles d’autoréglementation concrétisent, pour tous les négociants, les devoirs d’information, de diligence et de loyauté de l’art. 11 de la Loi[...]
Effektenhandel

Ouverture de la consultation sur les règles cadres pour la reconnaissance de l’autoréglementation

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 17 September 2008
L’une des particularités du système suisse de surveillance prudentielle est qu’il ne s’étend pas aux gérants de fortune indépendants, ces derniers n’étant soumis qu’à une surveillance visant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette spécificité distingue en particulier la Suisse des Etats-Unis ou de l’Union Européenne. Depuis le 1er janvier 2007, les gestionnaires de fortune qui gèrent des placements collectifs suisses et, à certaines conditions, étrangers, doivent ou peuvent se soumettre à la surveillance de[...]
Interessenkonflikte Vermögensverwaltung Kollektivanlagen Retrozessionen

Nouvelle circulaire de la CFB

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 30 April 2008
Le 1er mai 2008 entrera en vigueur la Circ.-CFB 08/1 Règles de conduite sur le marché. Visant à prévenir les abus de marché, cette circulaire porte sur un sujet jugé comme prioritaire par la CFB. Remplaçant le très controversé projet de circulaire sur les abus de marché de décembre 2003, la nouvelle mouture de circulaire, bien que mieux circonscrite, ne s'en écarte finalement que peu. Elle est publiée par la CFB alors même qu'une commission d'experts, placée sous la direction[...]
Marktmissbrauch FINMA Effektenhandel

Assujettissement des sociétés d'investissement à la LBA

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 18 Dezember 2007
Les rapports entre la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) sont complexes. Les directions de fonds sont soumises à la LBA, « ...pour autant qu'elles gèrent des comptes de parts ou quelles offrent ou distribuent elles-mêmes des parts de placement collectif » (art. 2 al. 2 lit. b LBA). Cela alors même qu'en pratique elles délèguent systématiquement leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment d'argent à la banque dépositaire. Les[...]
Geldwäscherei Kollektivanlagen

Projet de circulaire CFB sur la dénomination des placements collectifs

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 10 Dezember 2007
Simultanément avec son projet de déreglementation de la commission de performance (cf. actualité n° 560->art560]) la CFB lance une consultation, ouverte jusqu'au 25 janvier 2008, sur un [projet de circulaire sur la dénomination des placements collectifs. Confirmant sa pratique selon laquelle deux tiers au moins de la fortune totale du placement collectif doivent être investis en permanence dans des placements qui correspondent à sa dénomination, le projet de circulaire propose par ailleurs de libéraliser le système en renonçant à une[...]
FINMA Kollektivanlagen

Mise en consultation de la modification de l'article 3a OB

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 29 November 2007
Ainsi qu'elle l'avait annoncé dans son dernier rapport de gestion (2006), la Commission fédérale des banques (CFB) veut mettre fin au régime actuel d'exception pour les négociants en devises. Elle vient ainsi de lancer une consultation, ouverte jusqu'au 20 décembre 2007, quant à un projet de modification de l'art. 3a al. 3 lit. c de l'Ordonnance sur les banques (OB). Si elle devait être adoptée, cette révision de l'OB entraînerait un assujettissement en plein des négociants en devises à la[...]
Enforcement

La CFB publie son rapport

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 18 September 2007
Dans un rapport publié le 10 septembre 2007 (en allemand), la CFB procède à une analyse détaillée du marché des hedge funds, des risques qui leur sont attachés et des opportunités qu'ils représentent pour la place financière suisse. Ce faisant, notre autorité de surveillance apporte une contribution réfléchie et mesurée aux débats trop souvent passionnés qui agitent la scène au niveau international. Après avoir rappelé qu'il n'existait pas de définition reconnue des hedge funds, la CFB énumère les principaux éléments[...]
FINMA Kollektivanlagen

Recommandations du CESR en matière de rétrocessions

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 5 Juni 2007
L'article 19 (1) de la Directive 2004/39/CE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) prévoit que les entreprises d'investissement doivent agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle, qui serve au mieux les intérêts de leurs clients. L'art. 26 de la Directive d'exécution 2006/73/CE de la MiFID, précise les conditions dans lesquelles les entreprises d'investissement peuvent percevoir une rémunération (une commission ou un avantage non monétaire, « inducements ») d'un tiers ou la verser à un tiers. Le 29 mai 2007, à[...]
Vermögensverwaltung Information der Anleger Effektenhandel Retrozessionen Europäische Union

Publication des Directives de l'ASB sur le prospectus simplifié

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 28 März 2007
Les produits structurés ne peuvent être offerts au public en Suisse que sur la base d'un prospectus simplifié (art. 5 de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). Tandis que le contenu minimal de ce document est décrit à l'art. 5 LPCC, l'art. 4 al. 3 de l'Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) délègue sa concrétisation à l'autorégulation. C'est désormais chose faite avec la publication des [Directives de l'Association suisse des banquiers (ASB) concernant l'information[...]
Kollektivanlagen Strukturierte Produkte

Adoption de l'ordonnance du Conseil fédéral sur les placements collectifs de capitaux

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 30 November 2006
Le 22 novembre 2006, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC). Son entrée en vigueur a été fixée, comme pour la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) (cf. actualité n° 348 et actualité n° 448), au 1er janvier 2007. L'OPCC apporte des précisions bienvenues quant à la notion appel au public, qui joue un rôle central dès lors qu'elle permet de distinguer les portefeuilles collectifs internes des placements collectifs et sert de[...]
Kollektivanlagen

Vers une solution euro-compatible pour la transparence dans les commissions de gestion

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 13 Juli 2006
La Swiss Funds Association (SFA) vient de modifier sa fameuse Directive concernant la transparence dans les commissions de gestion (la Directive SFA) (voir actualité n° 341 du 3 août 2005) sur la question controversée de la ventilation en trois postes de la commission de gestion. Au-delà de cette modification, c'est bien à un changement de paradigme auquel on est en train d'assister, en glissant d'un système (suisse) de transparence au niveau des directions de fonds vers un système (européen) de[...]
Kollektivanlagen Retrozessionen Europäische Union

Rapport de gestion 2005

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 9 Mai 2006
La CFB a publié son Rapport de gestion 2005 , dont les points saillants sont les suivants: - Etat des lieux des principaux chantiers législatifs et réglementaires en cours: projet de Loi sur la surveillance intégrée des marchés financiers (LFINMA, cf. actualité n° 410), projet de Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), projet de mise en œuvre en Suisse du nouvel accord sur les fonds propres du Comité de Bâle (Bâle II) et réforme de l'audit bancaire. -[...]
FINMA

Projet de loi adopté par le Conseil National

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 16 März 2006
Le Conseil National a adopté, en date du 8 mars 2006 en première lecture, le projet de Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), en suivant largement les propositions de sa commission (communiqué de presse). Les principales modifications par rapport au message du Conseil Fédéral (cf. actualité n° 348)sont les suivantes: - Les sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF) ne seront, comme aujourd'hui, pas soumises à la LPCC, malgré leur analogie avec les fonds fermés. Contrairement à la[...]
Kollektivanlagen

La distribution aux high net worth individuals n'est plus un appel au public

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 16 März 2006
Toute personne qui propose ou distribue à titre professionnel des parts de fonds de placement étrangers en Suisse ou à partir de la Suisse doit y être autorisé par la CFB. Depuis janvier 2001, il est établi que la proposition ou la distribution de parts de fonds de placement a lieu à titre professionnel s'il y a appel au public. Ainsi, les fonds de placement étrangers ne tombent dans le champ d'application de la Loi fédérale sur les fonds de[...]
Kollektivanlagen

Le TF se prononce sur l'allocation des actifs des institutions de prévoyance professionnelle

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 6 März 2006
Afin de constituer, sur le long terme, des capitaux leur permettant de faire face aux besoins de prévoyance de leurs assurés, les institutions de prévoyance professionnelle (IPP) doivent rechercher le meilleur rendement possible tout en garantissant la sécurité des placements. Elles doivent donc viser une saine performance ajustée aux risques. Pour atteindre cet objectif, elles sont tenues de choisir une politique de placement axée sur une diversification appropriée des risques. Une attention particulière doit donc être portée aux grilles d'allocation,[...]
Vermögensverwaltung Berufliche Vorsorge

Loi sur les placements collectifs de capitaux : publication du message du Conseil fédéral

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 4 Oktober 2005
Le 23 septembre 2005, le Conseil fédéral a publié son message concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), destinée à remplacer l'actuelle loi sur les fonds de placement (LFP). Le projet de LPCC fait suite à l'accueil favorable qui avait été donné lors de la procédure de consultation, achevée en décembre 2004, à l'avant-projet de loi élaboré par la Commission d'experts présidée par le Prof. Forstmoser (cf. actualité n° 143 et actualité n° 282). Le projet[...]
Kollektivanlagen

Produits structurés : remise en cause par la CFB

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 21 Juni 2005
Le 16 juin 2005, la Commission fédérale des banques (CFB) a publié une prise de position (en allemand avec un résumé en français) quant au statut des produits structurés au regard de la Loi fédérale sur les fonds de placement (LFP). Désormais offerts à tout type d'investisseurs, et de plus en plus fréquemment placés dans les portefeuilles gérés, les produits structurés revêtent une importance toute particulière pour notre place financière. Le texte de la CFB suscite un certain nombre d'interrogations.[...]
FINMA Kollektivanlagen Strukturierte Produkte

OPCVM : Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement…

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 19 April 2005
Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM, mieux connu sous son acronyme anglais CESR) a récemment mis en consultation un projet d'avis (réf. 05-064b) à la Commission. Son objet ? clarifier les définitions des actifs dans lesquels les OPCVM peuvent investir. Ouverte jusqu'au 10 juin 2005, cette consultation intéressera l'industrie suisse des fonds, non seulement en relation avec les fonds européens coordonnés que celle-ci gère ou distribue, mais également pour les fonds suisses en valeurs mobilières,[...]
Effektenhandel Kollektivanlagen

Modification partielle de l'OFP-CFB : la poursuite de la transposition du droit européen

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 19 April 2005
Le 1er avril 2005 est entrée en vigueur une révision partielle de l'ordonnance de la Commission fédérale des banques (CFB) sur les fonds de placement (OFP-CFB). Destinée avant tout à adapter le texte de l'ordonnance aux modifications intervenues au sein de l'Union européenne avec l'adoption de la directive 2001/108/CE (dite Directive produits), cette révision a également pour mérite de permettre expressément le recours aux dérivés de crédit. Outre plusieurs ajustements de plume ou de langue, on relèvera, parmi les principales[...]
FINMA Kollektivanlagen Europäische Union

Surveillance prudentielle des intermédiaires financiers : le 3ème rapport partiel Zimmerli est publié

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 4 März 2005
Le Département fédéral des finances (DFF) a publié le 22 février 2005 le 3ème et dernier rapport de la commission d'experts dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli (cf. le communiqué de presse du DFF). Le premier rapport, publié en juillet 2003, préconisait la mise en place d'une nouvelle autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) regroupant la Commission fédérale des banques (CFB) et l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Suite à une décision du Conseil fédéral de décembre 2004,[...]
FINMA

L'Autorité de contrôle LBA publie sa pratique en matière d'assujettissement à la loi sur le blanchiment

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 18 Januar 2005
L'Autorité de contrôle LBA a publié le 22 décembre 2004 (12 janvier 2005 pour la version française) un état des lieux de sa pratique relative à l'assujettissement à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). En publiant pour la première fois une compilation exhaustive de sa pratique en matière d'assujettissement tant personnel que territorial à la LBA (entrée en vigueur le 1er avril 1998), l'Autorité de contrôle rend certainement plus aisée l'appréhension du champ d'application de la loi aux intermédiaires[...]
Geldwäscherei

Projet de révision totale de la loi sur les fonds de placement : le Conseil fédéral charge le DFF d'élaborer un projet de loi

Image de profil par défaut Lionel Aeschlimann  — 9 Dezember 2004
Le 3 décembre 2004, le Conseil fédéral a franchi une nouvelle étape sur la route vers l'adoption de la future loi sur les placements collectifs de capitaux, destinée à remplacer la loi du 18 mars 1994 sur les fonds de placement. Il a en effet pris connaissance du rapport sur les résultats de la procédure de consultation, dont il ressort que le projet a été favorablement accueilli, et chargé le Département fédéral des finances d'élaborer un projet de loi, accompagné[...]
Kollektivanlagen