Vermögensverwaltung
Stand am 1 Jan 2013 Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge
Stand am 1 Jan 2022 Schweizerische Bankiervereinigung (SBVg)
Stand am 22 Aug 2016 Association romande des intermédiaires financiers
Stand am 12 Jul 2021 Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
Stand am 13 Okt 2020 Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
Stand am 1 Jan 2014 Schweizerische Vereinigung unabhängiger Finanzberater
Stand am 1 Jan 2014 Schweizerische Vereinigung unabhängiger Finanzberater
Stand am 1 Jan 2014 Schweizerische Vereinigung unabhängiger Finanzberater
Stand am 1 Jan 2022 Verband Schweizerischer Vermögensverwalter
Gestion de fortune
Une ratification forte de sens pour la stratégie d’investissement
Yannick Caballero Cuevas
— 1 Februar 2021
Vermögensverwaltung
Gestion de fortune
Révision des Directives de l’ASB concernant le mandat de gestion de fortune
Eric Favre
— 22 Dezember 2020
Vermögensverwaltung Finanzdienstleistungen
Contrats bancaires
L’absence de profil de risque sans conséquences ?
Célian Hirsch
— 27 November 2020
Vermögensverwaltung Finanzdienstleistungen
Rétrocessions
Étendue du devoir d’information permettant de fonder une renonciation au droit à la restitution
Philipp Fischer
— 28 Juli 2020
Interessenkonflikte Anlageberatung Vermögensverwaltung Retrozessionen
Contrats bancaires
Banque restante et preuve de détournement de fonds
Laurent Hirsch
— 16 Juli 2020
Vermögensverwaltung Prozessordnung Haftung
Responsabilité de la société de gestion de fortune
Les ordres bancaires falsifiés par un organe
Grégoire Geissbühler
— 18 Juni 2020
Vermögensverwaltung Haftung
Contrats bancaires
Une reddition de compte incomplète ?
Célian Hirsch
— 3 Juni 2020
Vermögensverwaltung Information der Anleger Prozessordnung
Finance durable
Nouvel axe structurant de la place financière suisse
Hristina Stoyanova
— 3 Januar 2020
Nachhaltige Finanzen Vermögensverwaltung Europäische Union
LEFin/LSFin
Quels impacts pour les gestionnaires de fortune et les trustees : suite et fin ?
Stéphanie Hodara El Bez
— 4 Dezember 2019
Vermögensverwaltung Finanzdienstleistungen
Gestion de fortune
Le remboursement des commissions débitées sans droit
Laurent Hirsch
— 10 November 2019
Vermögensverwaltung
Responsabilité de la banque
Le client informé est démuni
Laurent Hirsch
— 16 September 2019
Vermögensverwaltung Non classé Haftung
MiFID II : coûts de l’information des clients
Hristina Stoyanova
— 13 September 2019
Selon l‘art 90 MiFID II, la Commission européenne devra présenter un rapport au Parlement et au Conseil d’ici au 3 mars 2020 sur la mise en œuvre de la Directive par les États membres. Auparavant, la Commission devait consulter l‘Autorité européenne des marchés financiers au sujet des coûts engendrés par l’information des clients (art. 24) et la gestion des conflits d’intérêts (art. 23) pour les entreprises d’investissement. C’est chose faite. L’AEMF publie ainsi les réponses récoltées auprès de 40 entreprises.
Interessenkonflikte Vermögensverwaltung Europäische Union
Protection de l'adulte
Responsabilité du tuteur/curateur
Philipp Fischer
, Sébastien Pittet
— 29 Juli 2019
Interessenkonflikte Vermögensverwaltung Non classé
Contrat de travail
La clientèle fidèle au gestionnaire… infidèle ?
Alexandra Telychko
— 13 Mai 2019
Vermögensverwaltung Non classé
Gestion de fortune
Qui est responsable pour la période antérieure au transfert du contrat ?
Philipp Fischer
— 8 Mai 2019
Vermögensverwaltung Non classé
Finance durable : quo vadis ?
Hristina Stoyanova
— 6 Mai 2019
L‘Autorité européenne des marchés financiers a publié deux rapports finaux à l’intention de la Commission européenne portant sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité dans la directive MiFID II, la directive AIFM et la directive OPCVM. Le premier rapport analyse les exigences organisationnelles, la gestion des risques, les coûts et les conflits d’intérêts liés aux risques de durabilité. Le second rapport se penche davantage sur les exigences en matière de due diligence dans la sélection et la surveillance des investissements durables.
Anlageberatung Vermögensverwaltung Europäische Union
Procédure pénale
La portée du principe in dubio pro duriore en cas de classement implicite
Hristina Stoyanova
— 1 Mai 2019
Strafrecht Vermögensverwaltung Non classé
Gestion de fortune
D'un déficit d'information à un déficit de huit millions
Célian Hirsch
— 29 April 2019
Vermögensverwaltung Information der Anleger Non classé
Mandat de gestion
Un oligarque débouté pour omniscience
Nicolas Ollivier
— 26 März 2019
Vermögensverwaltung Währung
Responsabilité de la banque
Devoir de diligence : une nouvelle obligation à la charge du client
Célian Hirsch
— 11 März 2019
Vermögensverwaltung Haftung
L'investissement à impact social a le vent en poupe
Hristina Stoyanova
— 22 Januar 2019
L’investissement à impact social vise à générer, en plus d’un rendement financier, un impact social positif. La Société financière internationale a défini des normes dans le but de développer ces investissements. Le Secrétariat d’État à l’économie et l’association Swiss Sustainable Finance saluent ces normes. Toutefois, leur mise en œuvre de manière efficace pose quelques difficultés au niveau des charges administratives que les acteurs du marché financier doivent supporter.
Vermögensverwaltung Non classé
Projets OEFin et OSFin
Nouveau régime applicable aux gestionnaires de fortune d’institutions de prévoyance
Antoine Amiguet
— 11 November 2018
Vermögensverwaltung Non classé Finanzdienstleistungen Finanzmarktaufsicht
Projets OEFin et OSFin
Quels impacts pour les GFI et les trustees ?
Stéphanie Hodara El Bez
— 5 November 2018
Vermögensverwaltung Finanzdienstleistungen Finanzmarktaufsicht Trusts
Responsabilité de la banque
La validité des fictions de réception et de ratification
Célian Hirsch
— 18 Oktober 2018
Vermögensverwaltung Haftung
Conseil en placement
La preuve du dommage en cas de transactions non autorisées
Célian Hirsch
— 14 Mai 2018
Anlageberatung Vermögensverwaltung
Principe de disposition en procédure civile
Reformatio in pejus et postes du dommage
Célian Hirsch
— 8 Mai 2018
Vermögensverwaltung Prozessordnung
Faut-il redéfinir la régulation dans le secteur financier pour mieux intégrer la question du développement durable ?
Hristina Stoyanova
— 16 März 2018
Lors de sa séance du 16 mars 2018, le Conseil fédéral a été informé des évolutions nationales et internationales dans le domaine de la finance durable. L’un des objectifs des travaux en cours serait d’intégrer le développement durable dans les obligations fiduciaires des gestionnaires de fortune.
Vermögensverwaltung Non classé
Gestion de fortune
Révision des directives sur l’habilitation des gestionnaires de fortune dans la prévoyance professionnelle
Antoine Amiguet
— 2 Mai 2017
Vermögensverwaltung Berufliche Vorsorge
Révision (très partielle) des directives ASB sur le mandat de gestion
Luc Thévenoz
— 28 Februar 2017
Prenant acte du développement des méthodes électroniques de communication et de signature, cette nouvelle version (en vigueur dès le 1er mars) admet que le mandat de gestion de fortune puisse être conféré „en la forme écrite ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte“.
Vermögensverwaltung Non classé
Mandat de gestion et calcul du dommage
Le Tribunal fédéral rejette l’application d’un portefeuille hypothétique
Nicolas Ollivier
— 25 Januar 2017
Vermögensverwaltung Non classé
Clawback Madoff
Revirement inexpliqué du Tribunal fédéral
Luc Thévenoz
— 28 Oktober 2016
Vermögensverwaltung Kollektivanlagen Sicherheiten
Gestion de fortune : neutralité à l'égard de la technologie
Leandro Lepori
— 1 Juli 2016
La FINMA adapte sa circulaire « Règles-cadres pour la gestion de fortune ». A l’avenir, les contrats de gestion de fortune ne devront plus impérativement être conclus sous la forme écrite, les conventions numériques étant désormais également autorisées.
Digital Finance FINMA Vermögensverwaltung
Reddition de compte et preuve à futur
Le TF exclut les demandes en reddition de compte déguisées par voie de requête de preuve à futur
Nicolas Ollivier
— 19 Januar 2016
Vermögensverwaltung Information der Anleger Retrozessionen
LSFIN et LEFIN : premières décisions de principe du Conseil Fédéral
Anouchka Zurita
— 24 Juni 2015
Le CF a pris les premières décisions de principes concernant la surveillance des gestionnaires de fortune, la formation et le perfectionnement des conseillers à la clientèle. Il propose également une solution pour résoudre la problématique des frais de procédure civile en faveur des clients privés.
Vermögensverwaltung Non classé Finanzdienstleistungen
Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF
Quels impacts pour les GFI ?
Stéphanie Hodara El Bez
— 17 September 2014
Vermögensverwaltung Finanzdienstleistungen
L'Ombudsman des banques publie son rapport annuel 2013
Anouchka Zurita
— 3 Juli 2014
L’Ombudsman s’est confronté notamment à deux problématiques majeures, les rétrocessions et les clients étrangers. La thématique des rétrocessions a fait augmenter le nombre de saisine d’environ 18 %. Un tiers des demandes de médiation ont été introduites par des clients étrangers.
Vermögensverwaltung Non classé Retrozessionen
Prévoyance professionnelle
Critères d’habilitation des gestionnaires de fortune indépendants
Anouchka Zurita
— 4 März 2014
Vermögensverwaltung Berufliche Vorsorge
Gestion de fortune
Nouvelles directives de l'ASB
Olivier Depierre
— 13 Januar 2014
Vermögensverwaltung
L'ASB sort de nouvelles directives sur le mandat de gestion de fortune (décembre 2013)
Olivier Depierre
— 3 Januar 2014
Ces directives sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier et concernent principalement la mise en conformité des standards de l’ASB avec la révision de la circulaire FINMA 09/1 (entrée en vigueur le 1.7.2013), qui avait introduit les notions de „profil de risque“ et de „stratégie de placement“.
Vermögensverwaltung
La FINMA reconnaît l'autorégulation des règles de conduite
Endrit Poda
— 17 Dezember 2013
La FINMA a reconnu les règles de conduite des huit organisations professionnelles, suite à la révision partielle de la Circulaire „Règles-cadres pour la gestion de fortune“. La Circulaire 08/10 a été adaptée en conséquence.
FINMA Vermögensverwaltung
Publication ASB "La gestion de fortune dans le monde et en Suisse"
Endrit Poda
— 20 November 2013
Cette édition de la publication se penche tout particulièrement sur la question de l’accès des banques au marché clé que constitue l’UE.
Vermögensverwaltung Europäische Union
Recommandations de l’ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes
Endrit Poda
— 31 Juli 2013
L’ASB en collaboration avec la Conférence de cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) ont publié des recommandations qui s’adressent aux banques ainsi qu’aux autorités et mandataires chargés de la protection des mineurs et des adultes.