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Leandro Lepori

Les stablecoins sous la loupe de la FINMA

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 11 September 2019

La FINMA a publié hier un complément à son guide pratique sur les ICO. Ce dernier précise les enjeux et les défis que peut présenter l’émission d’un „stablecoin“ et répond ainsi à l’engouement suscité par le projet „Libra“ de Facebook. La FINMA met notamment l’accent sur la possibilité pour l’émetteur d’un „stablecoin“ d’être considéré comme un système de paiement et, de ce fait, d’être soumis à autorisation. L’importance de ce dernier peut également nécessiter l’application d’exigences supplémentaires conformément au principe „same risks, same rules„.

Digital Finance FINMA

Blockchain

Infrastructure des marchés financiers : vers la création d’une nouvelle catégorie d’autorisation ?

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 4 Januar 2019
Le 14 décembre dernier, le Conseil fédéral a publié son rapport «Bases juridiques pour la distributed ledger technology et la blockchain en Suisse». Le secteur financier est très impacté par cette nouvelle technologie et fait ainsi l’objet d’une analyse approfondie dans le document. Au nombre des défis pour la place financière helvétique, une attention particulière peut être portée à la nécessité d’un cadre réglementaire favorable à l’émergence d’infrastructures de négociation d’instruments financiers émis sous forme de Tokens. Cette évolution permet des[...]
Digital Finance Finanzmarktinfrastrukturen

Postulat Wermuth : vers un Cryptofranc ?

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 18 Mai 2018

L’initiative du parlementaire Cédric Wermuth  relatif à l’établissement d’un rapport sur la faisabilité et les enjeux de la création d’un Cryptofranc a été appuyée par le Conseil fédéral. Il s’agira de déterminer et d’évaluer les chances et les risques de la création d’un e-franc, notamment en matière de politique monétaire.

Digital Finance Währung

Aspects régulatoires des ICOs

Guide pratique de la FINMA sur les ICOs ou valeurs mobilières à géométrie variable ?

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 28 Februar 2018
La frénésie suscitée par l’envolée du cours du Bitcoin, respectivement de l’Ether, ainsi que l’entrée massive de capitaux dans le marché des cryptomonnaies en 2017 a non seulement attiré la curiosité des investisseurs mais également celle de la FINMA. Jusqu’au 16 février dernier, le régulateur helvétique s’était contenté d’observer le phénomène des ICOs (Initial Coin Offerings) ou, plus généralement, des TGEs (Token Generating Events) avant de publier une communication le 29 septembre 2017 dans laquelle il mettait en garde contre[...]
Digital Finance FINMA

Participations boursières

Clarification de l’obligation de déclarer

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 14 März 2017
Dans son arrêt 2C_98/2013, le TF avait, faute d'une base légale suffisante à l'art. 9 al. 2 OBVM-FINMA, restreint le champ d'application de l'obligation de déclarer les participations boursières au seul ayant-droit économique. La portée de l'obligation de déclarer était ainsi limitée. L'entrée en vigueur de la LIMF a donné l'occasion au législateur, grâce à l'art. 120 al. 3, d'étendre cette obligation aux tiers autorisés par l'ayant droit économique à exercer librement les droits de vote. Lors de la transposition[...]
Finanzmarktinfrastrukturen Non classé Finanzmarktaufsicht

Protection des déposants : renforcement en vue

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 16 Februar 2017

Le CF annonce trois mesures visant à renforcer le système de protection des déposants : le délai de remboursement des dépôts garantis sera raccourci (7 jours ouvrables), le financement de la garantie des dépôts sera renforcé par un dépôt de titres représentant la moitié des contributions dues par les banques, enfin, la limite supérieure du système sera relevée. Une obligation de ségrégation des actifs propres de ceux des clients sera également appliquée à toute la chaîne de conservation en Suisse. Le DFF est chargé d’élaborer le projet d’ici à novembre 2017.

Einlagensicherung

EAR : publication de la directive dans sa version finale

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 19 Januar 2017

L’AFC a publié mercredi 18 janvier 2017 sa nouvelle directive sur la norme relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). Cette dernière décrit et précise les obligations, pour les institutions financières suisses et l’AFC notamment, qui découlent des bases juridiques suisses de la mise en œuvre de la norme EAR.

Automatischer Informationsaustausch im Steuerbereich Steuerwesen

Blocage d'avoirs

Les banques en porte à faux

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 23 Dezember 2016
Dans un arrêt du 2 décembre 2016 (ACJC/1585/2016), la Cour de justice du Canton de Genève fait obligation à une banque genevoise de débloquer le compte d'un client domicilié en France confirmant ainsi le jugement entrepris. S'appuyant sur les arrêts 4A_168/2015 et 4A_170/2015, la Cour de justice rappelle qu'un client dispose d'un droit à obtenir la restitution de ses avoirs à la fin de la relation contractuelle sans avoir préalablement à justifier de sa conformité fiscale. La Cour de justice[...]
Steuerwesen

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange des déclarations pays par pays

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 23 November 2016

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays ainsi que la loi nécessaire à la mise en œuvre de cet accord. L’objectif de ce projet est d’améliorer la transparence en matière d’imposition des groupes d’entreprises multinationales, tout en fixant un cadre uniforme pour l’échange de ces déclarations.

Steuerwesen

Échange spontané

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 23 November 2016

Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF), entièrement révisée, et fixé au 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur de celle-ci. La nouvelle ordonnance définit le cadre et les procédures nécessaires à l’échange spontané de renseignements, dont celles applicables aux décisions anticipées (« rulings »).

Steuerwesen

Extension du droit au remboursement de l’impôt anticipé

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 23 November 2016

À l’avenir, l’impôt anticipé sera remboursé également lorsque des revenus, qui ont été omis par erreur dans la déclaration d’impôts, sont déclarés ultérieurement. Cela sera toutefois possible uniquement tant que la taxation n’est pas entrée en force. Le Conseil fédéral a chargé le DFF d’élaborer un projet de modification de la LIA.

Steuerwesen

Gouvernance d'entreprise des banques : nouvelle circulaire à l'horizon 2017

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 2 November 2016

Le 1er juillet 2017 verra entrer en vigueur la nouvelle circulaire 2017/1 „Gouvernance d’entreprise-banques“ de la FINMA. Cette dernière a procédé à une adaptation des règles et condense dorénavant en un seul texte les dispositions en matière de gouvernance d’entreprise, de système de contrôle interne et de gestion des risques pour les banques.

FINMA Risikomanagement

Insolvabilité bancaire

La FINMA concrétise l’ajournement de la résiliation des contrats

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 27 Oktober 2016
Dans ses Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions, le Conseil de stabilité financière a requis des Etats membres qu’ils implémentent dans leur réglementation la possibilité pour l’autorité de surveillance de prononcer un ajournement temporaire des droits de résiliation. En Suisse, cette exigence a été transposée, simultanément à l’entrée en vigueur de la LIMF, dans la LB et l’OB. Ces dernières ont ainsi été modifiées afin de permettre à la FINMA d’ajourner temporairement la résiliation des contrats et[...]
Sanierung und Insolvenz FINMA Non classé

1MDB : la BSI blâmée par la FINMA

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 24 Mai 2016

De graves lacunes en matières de lutte contre le blanchiment d’argent ont été constatées par la FINMA au sein de la BSI. Les causes en sont notamment une gestion des risques insuffisante et un système de contrôle interne défaillant. La FINMA a prononcé la confiscation des bénéfices indûment réalisés ainsi que l’ouverture de procédures d’enforcement à l’encontre de deux anciens responsables.

Geldwäscherei Enforcement FINMA Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit

Modification du code pénal

Corruption privée : coup de sifflet

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 19 Mai 2016
Les dispositions pénales incriminant la corruption font enfin l’objet d’une mise en conformité avec la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe. Ainsi, la corruption privée passera de la LCD au code pénal et sera dorénavant poursuivie d’office. En outre, les art. 322quinquies et 322sexies CP font l’objet d’une extension de leur champ d’application. L’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue pour le 1er juillet prochain. Dans la ligne de mire figurent en particulier les dirigeants des[...]
Geldwäscherei Wettbewerb Wirtschaftskriminalität

Soupçons de blanchiment d'argent : entre droit et devoir de communication

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 7 April 2016

A l’occasion de la conférence de presse annuelle de la FINMA, son directeur Mark Branson, s’inspirant du scandale des „Panama Papers“, a rappelé l’importance que revêt le moment de la communication de soupçons aux autorités compétentes. A l’avenir, il est attendu des banques une attitude engagée et d’user davantage de leur droit de communiquer tout soupçon fondé.

Geldwäscherei FINMA