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Too big to fail

A-09-01 Verordnung über zusätzliche Liquiditätshilfe-Darlehen und die Gewährung von Ausfallgarantien des Bundes für Liquiditätshilfe-Darlehen der Schweizerischen Nationalbank an systemrelevante Banken
Stand am 15 Sep 2023 Bundesrat
A-09-01a Erläuternder Bericht
Stand am 19 Mrz 2023 Eidgenössisches Finanzdepartement

Suite et fin concernant les Credit Default Swaps sur Credit Suisse

Aucune faillite constitutive d’un événement de crédit n’a eu lieu

Jean-François Mion Jean-François Mion  — 1 Juni 2023
Le 17 mai, l’Europe Middle East & Africa Credit Derivatives Determinations Committee (DC) de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a rendu une première décision concernant l’absence d’intervention gouvernementale constitutive d’un événement de crédit pour les credit default swaps (CDS) sur les obligations subordonnées de Credit Suisse au titre de l’amortissement des obligations Additional Tier 1 (AT1). Le lendemain de sa décision, le DC a reçu une deuxième requête visant à établir si une faillite constitutive d’un événement de crédit[...]
Finanzmarktinfrastrukturen Too big to fail

Credit Suisse

Une CEP et une commission d’experts ne suffisent pas

Urs Zulauf Urs Zulauf  — 25 Mai 2023
Tous les acteurs impliqués, c'est-à-dire CS/UBS, la FINMA, la Banque nationale suisse et le Département fédéral des finances, devraient commencer par se pencher eux-mêmes sur la reprise ordonnée par les autorités de CS par UBS. Cela constituerait un point de départ et un cadre pour les éclaircissements du Parlement et faciliterait une discussion suisse et internationale fondée sur des faits concernant la réglementation et la surveillance des banques d'importance systémique mondiale comme la future UBS. Une mise à jour nécessaire[...]
Schweizerische Nationalbank FINMA Too big to fail

Le comité de détermination de l’ISDA a tranché

Aucune intervention gouvernementale constitutive d’un événement de crédit n’a eu lieu pour les Credit Default Swaps sur les obligations subordonnées de Credit Suisse

Jean-François Mion Jean-François Mion  — 22 Mai 2023
Toutes les conséquences du sauvetage de Credit Suisse ne sont évidemment pas encore connues. Entre le 16 et le 19 mars dernier, le Conseil fédéral, la BNS, la FINMA et les conseils d’administration d’UBS et Credit Suisse ont pris les décisions ayant permis la fusion des deux banques (cf. https://cdbf.ch/1272/). La BNS a consenti des prêts extraordinaires à Credit Suisse, garantis par deux crédits de la Confédération. Un premier crédit d’engagement urgent a été octroyé sous la forme d’une garantie[...]
Finanzmarktinfrastrukturen Too big to fail

Les pouvoirs de la FINMA

Un vieux serpent de mer

Olivier Hari Olivier Hari  — 27 April 2023
En 2004 (deuxième rapport partiel de la Commission d'experts, "Sanctions dans la surveillance des marchés financiers"), lors de l'adoption de la LFINMA ou encore en décembre 2014 (La FINMA et son activité de réglementation et de surveillance, rapport du Conseil fédéral en réponse à divers postulats), il a été décidé de ne pas donner à la FINMA la compétence de sanctionner par le biais d'amendes. Le Conseil fédéral (rapport, p. 42) motivait sa position comme suit : "Le Conseil fédéral[...]
FINMA Too big to fail

Too big to fail

Des innovations à profusion dans le sauvetage de Credit Suisse

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 20 März 2023
Les mesures adoptées par le Conseil fédéral pour assurer la reprise de Credit Suisse par UBS représentent un changement important d’approche par rapport aux principes qui ont guidé la réglementation des banques d’importance systémique après la crise financière de 2008. L'ampleur de ces changements est à la mesure de la nouvelle crise que les autorités cherchent à conjurer. Elle est d’autant plus étonnante que, malgré la liste interminable des défaillances de Credit Suisse révélées au cours des dernières années, la[...]
Sanierung und Insolvenz Schweizerische Nationalbank Too big to fail

Conseil fédéral : adoption du rapport sur les banques d’importance systémique

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 28 Juni 2017

Le CF y conclut qu’une modification fondamentale du modèle de réglementation n’est pas nécessaire. En revanche, les exigences de capital en cas de cessation de l’activité doivent être étendues aux banques d’importance systémique nationale. Le  DFF est chargé d’élaborer un projet destiné à la consultation portant sur les modifications juridiques nécessaires.

Eigenmittel Non classé Too big to fail

FINMA : révisions des circulaires sur les risques de crédit et la publication

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 19 Dezember 2016

La FINMA publie les circulaires 2017/7 „Risques de crédit-banques“ et 2016/1 „Publication-banques“, entrant en vigueur au 1er janvier 2017. Ces révisions s’adaptent à l’évolution des normes internationales (Bâle III) relatives aux fonds propres pour le risque de crédit, respectivement tiennent compte des nouvelles prescriptions helvétiques en termes d’exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité pour les établissements too big to fail.

FINMA Eigenmittel Too big to fail

Marchés financiers & réponses du CF

Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 7 November 2016
Le Conseil fédéral a récemment publié un rapport décrivant sa future Politique en matière de marchés financiers pour une place financière suisse compétitive. Cette publication s’inscrit  dans un contexte marqué par de multiples et importantes réformes du cadre réglementaire et fiscal. Autour des mots d’ordre que constituent la solidité et le dynamisme, le but déclaré est d’assurer la compétitivité de la place financière suisse. Il comporte aussi – d’un point de vue juridique – un foisonnement de thématiques. Petit tour[...]
Schweizerische Nationalbank Geldwäscherei Automatischer Informationsaustausch im Steuerbereich Digital Finance Steuerwesen Kollektivanlagen Too big to fail Europäische Union

Too big too fail : simplification fiscale en vue ?

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 30 September 2016

Le DFF est chargé d’élaborer et de mettre en consultation un projet visant à modifier le mécanisme de la réduction pour participation des sociétés faîtières des groupes bancaires too big to fail, en allégeant la charge fiscale grevant certains instruments financiers de capitalisation (comptabilisation séparée), afin de ne pas entraver le renforcement des capitaux propres de ces banques.

Steuerwesen Non classé Too big to fail

Le Conseil fédéral rend son rapport sur les orientations à venir de la loi "Too Big to Fail"

Fabien Liégeois Fabien Liégeois  — 18 Februar 2015

Pour le Conseil fédéral, la législation suisse sur les établissements financiers „Too Big to Fail“ tient la comparaison internationale. Toutefois, d’autres mesures s’imposent car „[a]ctuellement, les grandes banques suisses ne pourraient pas être liquidées de façon ordonnée“. Pour améliorer la situation, l’exécutif suggère, sur recommandation, de préciser les exigences en matière de fonds propres. Le DFF a été chargé de préparer la révision législative.

Sanierung und Insolvenz Eigenmittel Risikomanagement Too big to fail