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Olivier Hari

Olivier Hari

Les pouvoirs de la FINMA

Un vieux serpent de mer

Olivier Hari Olivier Hari  — 27 April 2023
En 2004 (deuxième rapport partiel de la Commission d'experts, "Sanctions dans la surveillance des marchés financiers"), lors de l'adoption de la LFINMA ou encore en décembre 2014 (La FINMA et son activité de réglementation et de surveillance, rapport du Conseil fédéral en réponse à divers postulats), il a été décidé de ne pas donner à la FINMA la compétence de sanctionner par le biais d'amendes. Le Conseil fédéral (rapport, p. 42) motivait sa position comme suit : "Le Conseil fédéral[...]
FINMA Too big to fail

Initial Coin Offering et blockchain : la FINMA annonce enquêter et publie la Communication FINMA sur la surveillance 04/2017 – Traitement prudentiel des initial coin offerings

Olivier Hari Olivier Hari  — 29 September 2017

Récemment, la FINMA a annoncé avoir prononcé la faillite de personnes morales ayant émis des « E-Coins », qualifiés de pseudo-cryptomonnaie. Aujourd’hui, la FINMA indique s’intéresser de près à certaines ICOs, et publie simultanément une communication sur le traitement prudentiel des ICOs.

Digital Finance FINMA Non classé

Fin de l’examen de la LSFIN et de la LEFin

Olivier Hari Olivier Hari  — 4 November 2016

La CER-E a encore procédé à quelques adaptations – essentiellement rédactionnelles – de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin) avant d’approuver chacun des deux projets au vote sur l’ensemble par 10 voix contre 0 et 3 abstentions. La version de la commission et les propositions de minorité relatives à cet objet (15.073) figurent sur le dépliant pdf disponible.

Finanzdienstleistungen

Initiative Minder

Entrée en vigueur prochaine de l'Ordonnance contre les rémunérations abusives

Olivier Hari Olivier Hari  — 27 November 2013
Dans sa séance du 20 novembre 2013, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance d’exécution de l’initiative Minder « gegen die Abzockerei » acceptée le 3 mars 2013 par le peuple et les cantons suisses (FF 2013 2759). L’ORab entrera en vigueur le 1er janvier 2014, soit plus de deux mois avant le délai d’un an fixé à l’art. 197 ch. 10 Cst. Elle concrétise le plus fidèlement possible l’art. 95 al. 3 Cst, tout en ménageant une certaine souplesse pour[...]
Effektenhandel Vergütungen Aktiengesellschaften

Droit des sociétés

La Chambre fiduciaire suisse modifie son modèle-type de convention de postposition

Olivier Hari Olivier Hari  — 15 Februar 2012
Le 14 novembre 2011, la Chambre fiduciaire suisse a publié une modification du modèle-type de convention de postposition. Un commentaire de la modification précitée est également paru, et le chapitre correspondant du Manuel suisse d'audit, tome I, a également été modifié en conséquence. Un exemple de rapport de révision a également été publié. Pour rappel, en application de l'art. 725 al. 2 CO, le Conseil d'administration est autorisé à renoncer à aviser le Juge compétent du surendettement de la société,[...]
Sanierung und Insolvenz Aktiengesellschaften

Garantie des Dépôts

Adoption par le Parlement des modifications de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne

Olivier Hari Olivier Hari  — 9 Mai 2011
Le 18 mars 2011, après une procédure d'élimination des divergences, l'Assemblée fédérale a adopté les modifications de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Garantie des Dépôts) telles que proposées par le Conseil fédéral dans son projet du 12 mai 2010. Le délai référendaire relatif à ces modifications arrive à échéance le 7 juillet 2011. Le projet tel qu'adopté reprend les propositions formulées par le Conseil fédéral dans son Message du 12 mai 2010. Il est renvoyé[...]
Einlagensicherung

Surveillance consolidée

FAQ de la FINMA sur la surveillance des banques et des négociants en valeurs mobilières

Olivier Hari Olivier Hari  — 7 März 2011
Récemment, la FINMA a publié sur son website une liste de questions-réponses se rapportant à la surveillance consolidée des banques et négociants en valeurs mobilières, et dans une moindre mesure aux groupes financiers disposant d'une direction de fonds ou d'un gestionnaire de fortune selon la LPCC, ainsi qu'aux groupes et conglomérats d'assurance. La FAQ traite, dans l'ordre, de la notion de groupe de banques ou de négociants en valeurs mobilières (A), de la classification systématique adoptée par la FINMA (B),[...]
Enforcement FINMA

Too big to fail

Synthèse du rapport de la Commission d’experts

Olivier Hari Olivier Hari  — 7 Oktober 2010
Le 4 octobre 2010, la Commission d’experts chargée en novembre 2009 par le Conseil fédéral d’examiner la limitation des risques que les grandes entreprises font courir à l’économie nationale a rendu son rapport final. Il s’agissait notamment pour la Commission (1) de qualifier la notion de « too big to fail » et d’analyser les conséquences de la faillite et la liquidation de grandes entreprises dans tous les secteurs de l’économie, principalement bancaire, et (2) de formuler des propositions de[...]
Sanierung und Insolvenz Eigenmittel

Loi sur les banques

Tir croisé visant à protéger les déposants et l'économie nationale

Olivier Hari Olivier Hari  — 1 Juni 2010
Le 24 mars 2010, le Département des Finances présentait son rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant une loi fédérale sur la Garantie des dépôts bancaires et la modification ponctuelle de la Loi sur les banques et les caisses d'épargne ("LB"). Six semaines se sont à peine écoulées, et voilà que le Conseil fédéral lève – déjà – le voile sur son Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques (garanties des dépôts). La[...]
Sanierung und Insolvenz Eigenmittel Einlagensicherung