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Calcul des fonds propres pour les banques ayant adopté IFRS ou US GAAP

Une petite dizaine de banques suisses présentent déjà leurs comptes annuels selon l’une des deux normes internationales, IFRS (International Financial Reporting Standards, anciennement IAS) ou US GAAP. Leur nombre devrait augmenter avec l’adoption des normes IFRS pour les sociétés admises à la cotation par SWX, une exigence qui n’est cependant pas obligatoire pour les banques dont les actions sont cotées.
Afin d’éviter à ces établissements de devoir également présenter leurs comptes selon les Directives concernant l’établissement des comptes à la seule fin de vérifier les exigences en matière de fonds propres, la Commission fédérale des banques vient de publier une Communication n° 32. Celle-ci indique de quelle manière des bouclements selon IFRS ou US GAAP doivent être ajustés pour le calcul des fonds propres selon la législation bancaire suisse. Ces corrections se limitent à la comptabilisation des actions propres, des gains non réalisés hors portefeuille de négoce, ainsi que des cash flow edges.