Dante O'Neil

Investisseur qualifié

Portée du devoir de diligence et exclusion des circonstances exceptionnelles

Dante O'Neil — 21 April 2026

Dans l’arrêt ACJC/151/2026 du 27 janvier 2026, entré en force, la Cour de justice du canton de Genève confirme le rejet d’une demande en paiement introduite par un client disposant du statut d’investisseur qualifié au sens de l’aLPCC à l’encontre d’une banque, à la suite de pertes subies sur des investissements en actions. Elle précise la portée des devoirs de diligence de la banque en présence d’un investisseur qualifié et exclut l’application de circonstances exceptionnelles, telles que l’existence d’un rapport[...]

Haftung Finanzdienstleistungen

Protection des données

Rectification de la désignation d’un ayant droit économique

Dante O'Neil — 17 September 2025

Dans l'arrêt ACJC/805/2025 du 16 juin 2025, la Cour de justice du canton de Genève se prononce sur une action en rectification de données personnelles introduite dans un contexte bancaire. Cet arrêt, qui constitue à notre connaissance l'une des premières jurisprudences publiées portant sur une telle action dans le domaine bancaire, soulève des questions d'application de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée, en lien avec la désignation d'un ayant droit économique. L'arrêt, désormais entré en force,[...]

Wirtschaftlich berechtigte Person Datenschutz

IA et établissements financiers suisses

Des exemples d’application au regard du règlement européen

Dante O'Neil — 20 August 2025

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) prévoit toute une série d’obligations, qui peuvent concerner les établissements financiers suisses même en l’absence de présence physique dans l’UE. Ce commentaire illustre, à travers trois cas pratiques, comment le RIA pourrait s’appliquer concrètement et à quoi les établissements financiers suisses devraient être attentifs, en particulier lorsqu’un système d’IA (SIA) est classé à haut risque. Pour mémoire, le RIA est susceptible de s'appliquer aux entreprises suisses dès lors qu’elles fournissent des SIA à[...]

Künstliche Intelligenz

Rapport de l’ASB sur des stablecoins émis en Suisse

Dante O'Neil — 2 Mai 2025

L’ASB souligne le potentiel de stablecoins émis en francs suisses pour renforcer la compétitivité et l’indépendance de la place financière suisse. Ce stablecoin devrait respecter plusieurs exigences : (1) une couverture par de la monnaie de banque centrale, de la monnaie scripturale ou d’autres actifs liquides de haute qualité, (2) une émission par des entités réglementées, telles que des banques, et (3) un cadre juridique clair, conforme au droit civil et aux règles des marchés financiers.

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