Surveillance des assurances : la nouvelle loi et son ordonnance d'application entreront en vigueur le 1er janvier 2006
Vincent Brulhart
— 25 November 2005
Le Parlement a adopté en décembre 2004 une nouvelle loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance et une modification partielle de la loi sur le contrat d'assurance. Ces deux textes, accompagnés d'une ordonnance sur la surveillance, entreront en vigueur le 1er janvier 2006 (voir le communiqué de presse du DFF). La réforme instaure une réglementation étendue de la surveillance des entreprises et intermédiaires d'assurance. Elle comprend également un volet consacré à la surveillance des conglomérats financiers, ce qui entraîne[...]