Marco Mazzilli

Dans un arrêt du 1er juillet 2026 (B-4080/2022), le TAF juge que la plateforme sur laquelle une banque conclut des opérations à terme sur devises avec ses clients constitue un système organisé de négociation (SON) bilatéral au sens de l’art. 42 let. c LIMF. L’exception pour le marché primaire ne s’applique pas. En permettant aux clients de « fermer » leurs positions à tout moment, la plateforme fonctionne en effet comme un marché secondaire. Une banque universelle exploite une plateforme[...]

Dans son arrêt 4A_433/2025 du 27 mai 2026, le Tribunal fédéral rejette le recours d'un assureur responsabilité civile qui refusait de prester en vertu d'une police structurée selon le principe de la découverte du dommage (Loss-occurrence). Ce mécanisme rattache temporellement le sinistre au moment où le préjudice se manifeste, et non à la date de son fait générateur. L'assurée, une société de fabrication de panneaux composites en aluminium destinés au revêtement de façades, bénéficie depuis plusieurs années d'une couverture responsabilité[...]