La Commission européenne inflige des amendes d'un montant de 1,71 milliard d'Euros à différentes banques

La COMCO a sanctionné plusieurs banques pour accords illicites (cf. art. 5 al. 1 LCart) sur le marché de change (Forex) à une amende de CHF 90 Mio. Les enquêtes, ouvertes en 2007, se terminent aujourd’hui par des accords amiables (cf. art. 29 LCart). UBS échappe aux sanctions pour avoir dénoncé cette entente. Cette décision fait écho à la sanction prononcée par la Commission européenne pour les mêmes faits quelques jours plus tôt (Alexandra Telychko, cdbf.ch/1066/).

Dans un arrêt du 18 décembre 2018, le TAF confirme la sanction de CHF 7,03 Mio imposée par la COMCO au groupe SIX. SIX est sanctionné pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de l’acceptation de cartes de paiement (art. 7 LCart). Le comportement illicite consiste en particulier dans le refus d’entretenir des relations commerciales et le recours à une transaction liée, au détriment des autres producteurs de terminaux et des commerçants. L’arrêt est susceptible du recours au TF.

La Commission européenne a adopté deux décisions de règlement par transaction (cf. art. 10bis du Règlement 773/2004), sanctionnant cinq banques pour s’être coordonnées sur le marché des changes à une amende de 1.07 milliard d'euros. L’enquête de la Commission a révélé que certains traders échangeaient des informations sensibles et des plans d’opérations et coordonnaient leurs stratégies en matière de négoce. Ces échanges ont eu lieu sur les divers forums de discussions professionnels en ligne, mais aussi lors des trajets en[...]