Gabriel Jaccard

Dans un rapport au vitriol daté du 8 octobre, le DOJ expose la menace posée par le mésusage des cryptomonnaies. Le rapport y étudie les principales législations et agences compétentes, ainsi que les cas récents. Il relève la présence des cryptomonnaies dans la commission d’anciens et de nouveaux délits comme l’achat de drogue, l’extorsion ou encore le „cryptojacking“. Enfin, on retiendra une détermination du DOJ à vouloir poursuivre les auteurs de ces crimes globalement, „Hic et Ubique“.

Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport visant à faciliter les placements des caisses de pensions dans les technologies d’avenirs. Il relève que les moyens financiers actuels ne sont pas suffisants pour créer un environnement favorable au développement de jeunes entreprises, notamment sur le long terme, et que certains produits de la sorte existent d’ores et déjà.

Le 21 septembre 2018, l’ASB a publié un guide traitant de l’ouverture de compte d’entreprise pour des sociétés blockchain. Ce dernier opère un examen différencié selon le type de rattachement à la blockchain (via une ICO ou sans) et donne des indications spécifiques sur les exigences KYC/AML.

Il s’agit ici d’une étape importante pour l’intégration des cryptomonnaies au sein du système bancaire.

Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le DFF d’élaborer un projet de révision législative visant à introduire une nouvelle catégorie de fonds (Limited Qualified Investment Funds, ou L-QIF). Celle-ci sera réservée aux investisseurs qualifiés et facilitera la mise sur le marché de produits innovants. Le projet est attendu vers la fin du premier semestre 2019.

En juillet 2018, la FINMA a ouvert une procédure d’enforcement contre envion SA. L’Autorité estime que la société a accepté des fonds lors de son ICO au détriment du droit bancaire. En effet, l’émission du jeton „EVN“ en échange du financement prenait alors une forme comparable à celle d’un emprunt.

La FINMA a révisé aujourd’hui sa circulaire sur l’identification par vidéo et en ligne. Elle allège l’évaluation d’authenticité du document d’identification à au moins deux caractéristiques de sécurité, au lieu des trois initialement prévues. De plus elle permet au cocontractant d’effectuer le virement d’argent depuis un État membre du GAFI.