Collection
C-23-01
Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des assujettis à l'organisme de surveillance
Stand am 1 Okt. 2020 Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
C-23-02
Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement
Stand am 1 Okt. 2020 Alte Fassung Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
C-23-02
Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement
Stand am 11 Feb. 2025 Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
C-23-03
Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
Stand am 29 Okt. 2024 Alte Fassung Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
C-23-03
Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
Stand am 1 Okt. 2020 Alte Fassung Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
C-23-03
Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
Stand am 11 Feb. 2025 Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
D-38-01
Règlement de SO-FIT relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation
Stand am 27 Jan. 2026 Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
D-38-01
Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation
Stand am 1 Okt. 2020 Alte Fassung Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
D-38-01
Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation
Stand am 12 Juli 2021 Alte Fassung Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
D-38-02
Règlement de SO-FIT relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
Stand am 13 Okt. 2020 Aufgehobene Norm Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
D-38-10
Directive relative à la communication au MROS de SO-FIT
Stand am 27 Jan. 2026 Aufsichtorganisation für Finanzintermediäre & Trustees
D-38-11
Directive VASP de SO-FIT