Conformité aux sanctions américaines : nouvelle note explicative destinée aux personnes à l’étranger

Le U.S. Department of Justice, le U.S. Department of Commerce et l’Office of Foreign Assets Control ont publié une note conjointe sur les obligations des personnes à l’étranger de respecter le régime américain des sanctions et des contrôles à l’exportation. Dans la lignée des notes sur le contournement des sanctions et sur l’autodénonciation, ce document précise le champ d’application des sanctions à des « non-U.S. persons » et résume les attentes des autorités américaines en termes de compliance.