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Gestione dei rischi

B-04-56 Comm. FINMA 02/2026 Communication FINMA sur la surveillance 02/2026 : Risques de fraude numérique pour les banques et les personnes au sens de l’art. 1b LB
Stato 9 Apr 2026 FINMA

Nouvelle ordonnance de la FINMA sur la répartition des risques

Besart Buci Besart Buci  — 20 Maggio 2026

La FINMA publie l’ORR-FINMA, sa nouvelle ordonnance sur la répartition des risques des banques et maisons de titres, qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027. Elle remplace les Circulaires FINMA 2013/07 et 2019/01, répondant ainsi à l’exigence de hiérarchie des normes posée par l’art. 7 al. 1 LFINMA cum art. 16 OLFINMA. Sur le fond, les modifications concernent principalement l’alignement avec les normes finales de Bâle III, entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 au niveau de l’OFR.

FINMA Gestione dei rischi

La FINMA publie le monitorage des risques 2025

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 18 Novembre 2025

Dans cette publication désormais traditionnelle, la FINMA identifie 9 risques élevés : pour les risques financiers, il s’agit des risques liés aux hypothèques, des risques de crédit en lien avec les autres crédits, des risques d’écart de rendement ainsi que des risques de liquidité et de refinancement. Pour les risques non financiers, il s’agit des risques liés à la LBA, aux sanctions, à l’externalisation, aux cyberattaques et aux technologies de l’information et de la communication.

FINMA Gestione dei rischi

Contrat de gestion de fortune

L’expertise ne saurait suppléer l’absence d’allégations

Roxane Pedrazzini Roxane Pedrazzini  — 12 Giugno 2025
Le Tribunal fédéral confirme un arrêt de la Cour de justice genevoise rejetant une action en responsabilité dirigée contre une banque pour mauvaise gestion, en raison d’allégations jugées insuffisantes (arrêt 4A_276/2024 du 31 mars 2025). La cliente détient un compte bancaire auprès de la banque concernée depuis les années soixante. En 1995, elle hérite de EUR 3 millions et conclut un contrat de gestion avec la banque précitée. A cette date, le portefeuille de la cliente compte uniquement des obligations[...]
Gestione patrimoniale Gestione dei rischi

Définition du sinistre dans l'assurance RC professionnelle

Le Tribunal fédéral confirme une interprétation stricte

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 13 Maggio 2025
Lorsque plusieurs clients sont lésés dans le cadre d'un même cas de fraude, une question importante se pose en matière d'assurance : s'agit-il d'un seul sinistre ou de plusieurs ? Dans son arrêt 4A_626/2024 du 21 mars 2025, le Tribunal fédéral répond par la seconde option. Il confirme une sentence arbitrale qui refusait à une banque toute couverture d'assurance, au motif que chaque prétention d'un client lésé devait être considérée comme un sinistre séparé, soumis notamment à une franchise distincte.[...]
Arbitrato e mediazione Assicurazioni Gestione dei rischi

Surveillance FINMA

Une nouvelle circulaire pour les risques opérationnels

Célian Hirsch Célian Hirsch  — 19 Dicembre 2022
De nouvelles normes internationales et de fortes évolutions dans le domaine de la numérisation. Voici les deux facteurs invoqués par la FINMA pour justifier la révision de sa Circulaire 08/21 sur les risques opérationnels. Adoptée le 7 décembre 2022, la Circulaire 2023/1 entrera en vigueur le 1er janvier 2024. La nouvelle circulaire distingue la gestion globale des risques opérationnels et la gestion de risques opérationnels spécifiques. Ces derniers sont notamment ceux liés aux technologies de l’information et de la communication[...]
Gestione dei rischi Regolamentazione bancaria

IOSCO

Les bonnes pratiques en matière d’outsourcing

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 15 Novembre 2021
L’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a récemment publié une mise à jour des principes en matière d’outsourcing établis en 2005 pour les intermédiaires du marché financier (market intermediaries), et en 2009 pour les bourses. Cette actualisation est due aux nouveaux développements technologiques et à l’évolution récente dans le domaine de l'externalisation. Tout d’abord, le champ personnel de ces principes a été élargi. Ceux-ci s’appliquent non seulement aux entités précitées, mais également aux plates-formes de négociation (notamment les systèmes multilatéraux[...]
Gestione dei rischi Outsourcing

Le GAFI met à jour ses lignes directrices sur les actifs virtuels

Vaïk Müller Vaïk Müller  — 1 Novembre 2021

Le Groupe d’action financière (GAFI) a mis à jour ses lignes directrices de l’approche fondée sur les risques appliquée aux actifs virtuels (Virtual Assets) et aux prestataires de services liés aux actifs virtuels (Virtual Asset Service Providers). Entre autres changements et précisions portant notamment sur les définitions, l’application des lignes directrices aux stablecoins et la mise en œuvre de la travel rule, les lignes directrices contiennent de brefs résumés des législations actuelles dans diverses juridictions, y compris la Suisse.

Riciclaggio di denaro Gestione dei rischi

Gestion des données bancaires

Célian Hirsch Célian Hirsch  — 11 Maggio 2021

L’ASB publie un guide relatif à la gestion des données dans les activités bancaires courantes. Celui-ci met l’accent sur six cas concrets à l’aune de la nouvelle loi sur la protection des données : recours à l’intelligence artificielle à des fins de compliance ; examen de crédit ; analyses de tendance ; authentification biométrique ; offres personnalisées et programmes de fidélité. On en retient un devoir accru de transparence vis-à-vis des clients et le devoir de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Gestione dei rischi Protezione dei dati

Vers un reporting extra-financier obligatoire aux États-Unis ?

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 11 Settembre 2020

La Commodity Futures Trading Commission aux États-Unis (CFTC) publie un rapport avec 53 recommandations sur la gestion des risques climatiques dans le système financier américain. Le rapport a été accepté à l’unanimité par la sous-commission chargée des questions climatiques, ce qui démontre une forte volonté de rediriger les flux financiers vers la transition énergétique. Le rapport souligne que la législation aux États-Unis ne permet pas aux régulateurs de surveiller efficacement les risques climatiques auxquels sont confrontés les acteurs des marchés financiers. Il pourrait être nécessaire d’élaborer de nouvelles règles afin d’améliorer la transparence, ce qui inclut la mise en place d’un système de divulgation obligatoire d’informations extra-financières, aligné aux standards internationaux.

Finanza sostenibile Gestione dei rischi Vigilanza sui mercati finanziari

La SEC publie un guide sur la cybersécurité

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 29 Gennaio 2020

La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un guide intitulé Cybersecurity and Resiliency Observations. Ce document consiste en une check-list des différents éléments à prendre en considération dans la gestion des cyberrisques par les institutions financières, notamment en ce qui concerne les droits d’accès, les fuites de données et les appareils mobiles. Il peut être mis en lien avec les para. 135 ss de la Circulaire 2008/21 relative aux risques opérationnels.

Gestione dei rischi

Adoption du régime des petites banques

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 29 Novembre 2019

L’ordonnance sur les fonds propres ainsi que huit circulaires de la FINMA seront modifiées dès le 1er janvier 2020 au profit des petits établissements liquides et bien capitalisés. En vertu des art. 47a ss nOFR, ils pourront être dispensés, sur demande, des obligations découlant des art. 41-46 OFR. Les allègements des circulaires ont trait à l’audit, la gouvernance d’entreprise, les risques de crédit, les liquidité et l’outsourcing.

Corporate governance Crediti Fondi propri Gestione dei rischi Outsourcing

Évaluation des risques dans les prospectus d’émission

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 11 Ottobre 2019

L’ESMA vient de publier des lignes directrices sur l’inclusion de facteurs de risques dans les prospectus d’émission de valeurs mobilières. Avant d’approuver le prospectus, l’autorité compétente doit en effet examiner s’il définit clairement la spécificité et l’importance de chaque facteur de risque. Parmi les exemples figurant à l’Annexe 1 des lignes directrices, figurent notamment le risque de liquidité, le risque de change ainsi que le risque lié à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Gestione dei rischi

Surveillance et réglementation

Fonds propres des banques et répartition des risques

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 2 Giugno 2019
Le 14 mai 2019, le Conseil de l’UE a adopté un paquet législatif visant à renforcer l’Union bancaire. Mise en place au sein de l’UE en réaction à la crise financière de 2008, l’Union bancaire comporte deux éléments constitutifs: le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU). Le MSU a pour objectif d’assurer la surveillance prudentielle des établissements de crédit de la zone euro. La Banque centrale européenne est responsable du bon fonctionnement de ce[...]
Fondi propri Gestione dei rischi Non classé Unione Europea

La FINMA rejoint le Network for Greening the Financial System

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 23 Aprile 2019

La transition vers une économie à zéro ou à faible émission de carbone pourrait constituer un risque pour la stabilité financière dans la mesure où elle provoquerait des pertes de valeur et un durcissement persistant des conditions financières, appelé « moment Minsky ». Pour analyser les conséquences de cette transition, la FINMA rejoint le Network for Greening the Financial System. Ce réseau d’autorités de surveillance et de banques centrales s’engage pour une prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans le secteur financier.

FINMA Gestione dei rischi Vigilanza sui mercati finanziari

Mise en consultation du régime des petites banques

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 7 Aprile 2019

Le Conseil fédéral et la FINMA ont mis en consultation le 5 avril 2019 leur projet d’allègements réglementaires pour les petites banques. Le Conseil fédéral propose de dispenser de certaines obligations comptables (art. 41-46 OFR) les banques particulièrement liquides et disposant de fonds propres importants. La FINMA souhaite faire un usage plus étendu du principe de proportionnalité dans plusieurs de ses circulaires, notamment en matière de gestion des risques et de publication.

Fondi propri Gestione dei rischi

Une procédure de consultation a été ouverte concernant la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFP)

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 23 Febbraio 2018

La révision prévoit d’étendre les exigences en matière de capital aux trois banques d’importance systémique nationale n’opérant pas au niveau international. La consultation porte aussi sur le traitement des participations que les banques d’importance systémique détiennent dans leurs filiales.

Fondi propri Gestione dei rischi Non classé

Gouvernance d'entreprise des banques : nouvelle circulaire à l'horizon 2017

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 2 Novembre 2016

Le 1er juillet 2017 verra entrer en vigueur la nouvelle circulaire 2017/1 “Gouvernance d’entreprise-banques” de la FINMA. Cette dernière a procédé à une adaptation des règles et condense dorénavant en un seul texte les dispositions en matière de gouvernance d’entreprise, de système de contrôle interne et de gestion des risques pour les banques.

FINMA Gestione dei rischi

Le Conseil fédéral rend son rapport sur les orientations à venir de la loi "Too Big to Fail"

Fabien Liégeois Fabien Liégeois  — 18 Febbraio 2015

Pour le Conseil fédéral, la législation suisse sur les établissements financiers “Too Big to Fail” tient la comparaison internationale. Toutefois, d’autres mesures s’imposent car “[a]ctuellement, les grandes banques suisses ne pourraient pas être liquidées de façon ordonnée”. Pour améliorer la situation, l’exécutif suggère, sur recommandation, de préciser les exigences en matière de fonds propres. Le DFF a été chargé de préparer la révision législative.

Risanamento e insolvenza Fondi propri Gestione dei rischi Too big to fail

Autorégulation des financements hypothécaires : la FINMA approuvre la révision des standards minimaux

Repéré par Issaka Jules Sawadogo  — 2 Luglio 2014

La FINMA a approuvé la révision des standards minimaux relatifs aux financements hypothécaires, proposée par l’ASB fin juin 2014. Ces standards révisés entreront en vigueur le 1er septembre 2014. La FINMA n’exclut cependant pas “d’éventuelles mesures complémentaires” en cas de nécessité.

Crediti Gestione dei rischi Non classé

Fonds propres des banques suisses

Adaptation de la circulaire FINMA 11/2 aux nouvelles exigences de Bâle III

Image de profil par défaut Ilias Pnevmonidis  — 11 Aprile 2012
Dans un communiqué de presse du 30 mars 2012, la FINMA a ouvert une procédure d’audition relative à l’adaptation de la circulaire FINMA 11/2 “Volant de fonds propres et adaptation de fonds propres”. Suite à l’actuelle révision totale de l’OFR, qui s’inscrit dans le nouveau dispositif réglementaire de Bâle III, la FINMA est tenue d’apporter des modifications à sa circulaire, qui s’appuie sur les dispositions de l’OFR pour ce qui est de la qualité des fonds propres devant constituer le[...]
FINMA Fondi propri Gestione dei rischi

Nouvelles prescriptions de Bâle III sur les fonds propres

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres et révision de plusieurs circulaires de la FINMA

Image de profil par défaut Ilias Pnevmonidis  — 27 Ottobre 2011
Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2011, la FINMA a annoncé l’ouverture d’une procédure d’audition relative à la nouvelle circulaire sur les fonds propres pris en compte (Circ. FINMA 13/x “Fonds propres pris en compte-banques”), ainsi qu’à la révision des circulaires concernant les risques de crédit (Circ. FINMA 08/19 “Risques de crédit-banques”) et de marché (Circ. FINMA 08/20 “Risques de marché-banques”), la publication (Circ. FINMA 08/22 “Publication FP-banques”) et la répartition des risques (Circ. FINMA 08/23 “Répartition des[...]
FINMA Fondi propri Gestione dei rischi

Too big to fail / Too big to be rescued

Renforcement des exigences de fonds propres applicables aux grandes banques

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 27 Giugno 2011
Le 20 avril 2011, le Conseil fédéral a publié son message concernant la révision de la Loi sur les banques en vue de renforcer la stabilité du secteur financier (le "Message") . En substance, le Message reprend le projet proposé par la Commission d'experts chargée de limiter le risque systémique dans le secteur bancaire suisse (le "Projet", cf. Actualité n° 694). Le Projet s'applique uniquement aux établissements que la Banque nationale suisse aura qualifiés de "banque d'importance systémique". Selon le[...]
Risanamento e insolvenza Fondi propri Gestione dei rischi

La CFB analyse l’origine des pertes

Image de profil par défaut Alain Hirsch  — 21 Ottobre 2008
La CFB vient de publier le résumé de son rapport sur les causes des pertes d’UBS. Le rapport complet, qui restera confidentiel, a été remis à UBS le 24 septembre. Dans l’ensemble, la CFB confirme les constatations faites par UBS elle-même dans son rapport du 4 avril, dont un résumé a été publié le 18 avril. La CFB constate que le système de contrôle des risques d’UBS a failli : UBS n’a ainsi pas reconnu les risques dérivant des[...]
FINMA Garanzia di un'attività irreprensibile Gestione dei rischi Retribuzioni

Des autorités de surveillance livrent quelques observations intéressantes sur la gestion des risques

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 26 Marzo 2008
Un groupe représentant les autorités de surveillants de cinq pays -- Suisse, France, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis -- a publié un intéressant rapport daté du 6 mars 2008 intitulé Observations on Risk Management Practices during the Recent Market Turbulence reproduit sur le site de la CFB. Ce document dense de 20 pages en anglais contient une synthèse des observations faites auprès de 11 banques (non identifiées dans le rapport) ayant une activité globale en plein milieu des turbulences[...]
Gestione dei rischi

Le contrôle interne des banques : vers de nouvelles exigences

Image de profil par défaut Alain Hirsch  — 6 Maggio 2005
La Commission fédérale des banques a publié, le 4 mai 2005, un important projet de circulaire sur le contrôle interne des banques. (Cette circulaire s'appliquera aussi aux négociants : est-ce bien nécessaire ?) Le projet innove à bien des égards, notamment en précisant les responsabilités incombant au conseil d'administration. La CFB considère que le contrôle interne, ainsi que les aspects du "gouvernement d'entreprise" qui lui sont liés, est un élément essentiel de la surveillance des banques. C'est tout à fait[...]
Corporate governance FINMA Gestione dei rischi

Actualités européennes et internationales

Consultation du Comité de Bâle sur la fonction de compliance

Image de profil par défaut Grégoire Landry  — 9 Dicembre 2003
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié le 27 octobre 2003 un document consultatif sur la fonction de compliance dans les banques (publication No 103). Ce document est le fruit de l'analyse de cette fonction par les autorités de contrôle membres du Comité de Bâle. Il comprend une définition de la fonction de compliance et 11 principes permettant aux banques de mieux gérer le risque de compliance (également appelé risque d'intégrité). L'idée du Comité de Bâle est[...]
Compliance Gestione dei rischi Responsabilità