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Consulenza in investimenti

Conseil en placement et gestion de fortune

L’ASB précise certaines obligations en matière de finance durable

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 4 Luglio 2022
L’Association suisse des banquiers (ASB) a publié, le 28 juin 2022, deux directives d’autorégulation libre en matière de finance durable à l’attention de ses membres. La première directive concerne l’intégration des préférences ESG et des risques ESG par les prestataires de services financiers (prestataires) dans le cadre de leurs activités de conseil en placement et gestion de fortune. La deuxième directive s’adresse, quant à elle, aux fournisseurs d’hypothèques afin que ceux-ci abordent la question de l’efficacité énergétique et de la[...]
autodisciplina Consulenza in investimenti Finanza sostenibile Gestione patrimoniale

Rétrocessions

Étendue du devoir d’information permettant de fonder une renonciation au droit à la restitution

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 28 Luglio 2020
Le Tribunal fédéral a récemment rendu un nouvel arrêt en matière de rétrocessions (4A_355/2019 du 13 mai 2020). La situation factuelle peut être résumée comme suit. Deux époux ont confié à un gestionnaire de fortune un mandat de gestion discrétionnaire sur leurs avoirs. Ce mandat prévoyait que les époux renoncent à la restitution des rétrocessions perçues par la société de gestion. Dans ce contexte, une notice d'information précisait notamment ce qui suit: "[La] rémunération sur la masse détenue en fonds[...]
Conflitti d'interesse Consulenza in investimenti Gestione patrimoniale Retrocessioni

Conseil en placement

Investisseur mal informé : quel dommage ?

Célian Hirsch Célian Hirsch  — 11 Luglio 2020
Comment le client peut-il et doit-il prouver son dommage lorsque la banque viole son devoir d’information dans une relation de conseil en placement ? Un récent arrêt du Tribunal fédéral, rendu à cinq juges, donne aux praticiens quelques éléments de réponses (4A_297/2019 du 29 mai 2020). Une banque suisse conseille à une société allemande d’investir dans un fonds qui pratique de l’arbitrage de dividendes (CumEx). Elle lui promet un profit maximum de 12%. En particulier, l’employé de la banque affirme dans[...]
Consulenza in investimenti Responsabilità

Contrats bancaires

Conseil en placement, perte et investissements hypothétiques

Laurent Hirsch Laurent Hirsch  — 26 Febbraio 2020
Un client turc avait ouvert action contre sa banque suisse pour réclamer le remboursement de pertes résultant d’opérations spéculatives sur devises. Par arrêt du 11 décembre 2019 (4A_202/2019), le Tribunal fédéral confirme le jugement du Handelsgericht zurichois rejetant la demande du client. Ce dernier n’avait en effet pas allégué le scénario hypothétique des investissements qu’il aurait effectués à la place des opérations spéculatives contestées. La relation bancaire était une relation de conseil (advisory), sans mandat de gestion de fortune. Les opérations[...]
Consulenza in investimenti Responsabilità

Finance durable : quo vadis ?

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 6 Maggio 2019

L’Autorité européenne des marchés financiers a publié deux rapports finaux à l’intention de la Commission européenne portant sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité dans la directive MiFID II, la directive AIFM et la directive OPCVM. Le premier rapport analyse les exigences organisationnelles, la gestion des risques, les coûts et les conflits d’intérêts liés aux risques de durabilité. Le second rapport se penche davantage sur les exigences en matière de due diligence dans la sélection et la surveillance des investissements durables.

Consulenza in investimenti Gestione patrimoniale Unione Europea

Conseil en placement

La preuve du dommage en cas de transactions non autorisées

Célian Hirsch Célian Hirsch  — 14 Maggio 2018
L’art. 42 al. 2 CO, qui permet au demandeur de ne pas prouver de manière exacte le montant de son dommage, ne trouve application qu’à la condition qu’une preuve stricte ne soit pas possible ou ne puisse être exigée. Dans un arrêt destiné à la publication, le Tribunal fédéral précise l’application de cette disposition légale dans le contexte d’une demande en dommages-intérêts contre une banque et admet le recours de la banque contre un jugement du Handelsgericht de Zurich (Arrêt[...]
Consulenza in investimenti Gestione patrimoniale

Produits structurés

Omission d’information sur le risque émetteur et causalité hypothétique

Nicolas Béguin Nicolas Béguin  — 20 Giugno 2017
Dans un arrêt 4A_403/2016 du 18 avril 2017, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur une affaire opposant une banque à des clients qui demandaient à être indemnisés suite à des pertes consécutives à un investissement de 400’000 francs dans un seul produit structuré à capital protégé du groupe Lehman Brothers. Le placement litigieux avait été effectué suite à une recommandation de la banque émise dans le cadre d’un mandat de conseil. Les clients s’étaient vus remettre la brochure sur les risques[...]
Consulenza in investimenti Prodotti strutturati Responsabilità

Responsabilité de la banque

Recommandation d’investissement dans une entité affiliée cotée

Nicolas Béguin Nicolas Béguin  — 21 Febbraio 2017
Dans un arrêt 4A_593/2015 du 13 décembre 2016, le Tribunal fédéral (« TF ») s’est penché sur un cas de responsabilité civile lié à la débâcle du groupe Fortis. Le litige opposait BNP Paribas (Suisse) SA (la « Banque »), en sa qualité de repreneur de Fortis Banque (Suisse) SA (« Fortis Suisse ») suite à une fusion-absorption intervenue en 2010, et une société d’investissement des Îles Vierges Britanniques (la « Cliente ») contrôlée par deux frères, industriels et investisseurs avisés, disposant d’une fortune de plusieurs milliards. Il concernait[...]
Consulenza in investimenti Responsabilità

Défauts de conformité les plus fréquents : hit parade de la SEC

Christian Bovet Christian Bovet  — 10 Febbraio 2017

La SEC vient de publier un document où elle identifie les cinq groupes d’infractions les plus fréquemment constatées auprès d'”investment advisers”. Des exemples sont analysés, comme le fait que certains de ces “advisers” ne considèrent pas, à tort, qu’un accès en ligne est un cas de “custody”.

Consulenza in investimenti Commercio di valori mobiliari Non classé Vigilanza sui mercati finanziari

Responsabilité de la banque

Vers une concrétisation du devoir d'information de la banque ?

Image de profil par défaut Aurélie Conrad Hari  — 8 Giugno 2016
Dans un arrêt 4A_369/2015 du 25 avril 2016, le Tribunal fédéral (TF) examine la portée du devoir d'information de la banque dans le cadre d'une relation de conseil en placement. Si le TF confirme sa jurisprudence désormais bien établie en la matière (notamment ATF 133 III 97 = JdT 2008 I 84), il atteste également de l'importance que revêtent les informations concrètes dont dispose la banque dans l'appréciation de l'étendue de ce devoir. Cette affaire s'inscrit dans le cadre d'une[...]
Consulenza in investimenti Informazione degli investitori

Placements collectifs Madoff

Devoir de diligence de la banque

Image de profil par défaut Nicolas de Gottrau  — 30 Aprile 2014
Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rendre un nouvel arrêt, en date du 19 mars 2014 (4A_498/2013), relatif au devoir de diligence de la banque. Cet arrêt très court comporte un certain nombre de rappels intéressants. Un client (de longue date) d'une banque, exerçant une fonction dirigeante au sein d'un groupe international, avait acheté en 1997 sur recommandation de son banquier, des parts de placements collectifs gérés par le groupe Madoff. La valeur de ces parts avait d'abord progressé.[...]
Consulenza in investimenti

Conseil en placement

Responsabilité de la banque mandataire

Image de profil par défaut CDBF  — 15 Gennaio 2013
Le Tribunal fédéral devait examiner, dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 10 décembre 2012 (4A_444/2012) non destiné à la publication, la responsabilité contractuelle d’un conseiller en placement. Une société panaméenne disposait d’un portefeuille d’environ 17.5 millions d’euros financé à 60% par un crédit lombard. Les parties avaient conclu un contrat formel de conseil en placement prévoyant un profil d’investissement tendant à l’accroissement du capital, profil par lequel l’investisseur était disposé à accepter un risque de[...]
Consulenza in investimenti Responsabilità

Contrat de conseil en placement

Responsabilité de la banque pour informations incomplètes au sujet d'un fonds de placement étranger

Image de profil par défaut Nicolas de Gottrau  — 23 Gennaio 2012
Le Tribunal fédéral devait examiner, dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 3 novembre 2011 (4A_274/2011) non destiné à la publication, la question de savoir dans quelle mesure et sur quelle base légale une banque suisse pouvait être tenue responsable d'indications imprécises, voire incomplètes relatives à un fonds de placement étranger. L'état de fait sous-jacent à cette affaire était, dans les grandes lignes, le suivant : le fondateur et animateur d'un fonds de placement bahamien spécialisé[...]
Consulenza in investimenti Investimenti collettivi Responsabilità

Le Tribunal fédéral se penche sur le degré de diligence requis

Image de profil par défaut Claude Laporte  — 1 Luglio 2008
Le Tribunal fédéral vient de publier les considérants d'un arrêt du 11 juin 2008 (4A_168/2008) qui précise le degré de diligence à observer dans le cadre d'un contrat de conseil en placements. F.X. et H. X. ont signé en 2001 un contrat de conseil en placements (investment advisory agreement) avec la société genevoise Y. SA. Ce contrat concrétisait les relations qui existaient depuis juin 2000 entre H.X. et l'administrateur de Y. SA et excluait toute responsabilité de Y. SA pour[...]
Consulenza in investimenti

Devoir d'information de la banque

Image de profil par défaut Nicolas de Gottrau  — 17 Aprile 2007
Le Tribunal fédéral a rendu le 21 février 2007 un arrêt (4C.205/2006) - dont on peut regretter qu'il ne soit pas destiné à la publication - dans lequel il avait à examiner la portée du devoir d'information de la banque en sa qualité de conseiller en placements et de banque dispensatrice de crédit, notamment à la lumière de l'art. 11 LBVM. Un client s'était vu proposer l'achat de parts d'un hedge fund par une banque suisse avec laquelle il n'était[...]
Consulenza in investimenti Informazione degli investitori

Pas d'obligation pour la banque de s'informer de la situation financière de son client avant de lui proposer des produits à risque

Image de profil par défaut Nicolas de Gottrau  — 9 Febbraio 2007
Le Tribunal fédéral a rendu le 4 janvier 2007 un arrêt de principe, destiné à publication (4C.270/2006), dans lequel il a eu l'occasion d'examiner la portée de l'art. 11 LBVM. L'état de fait était le suivant : le client d'un établissement bancaire disposait d'un portefeuille titres d'une valeur totale de DM 730'000. Grâce à un crédit lombard consenti par sa banque, il disposait au total de près de DM 1'100'000 pour procéder à des placements en actions dans le domaine[...]
Consulenza in investimenti Responsabilità