Sanzioni internazionali
Sanctions internationales
Refus d’exécuter une instruction d’un client
Sébastien Pittet
— 3 Dicembre 2021
Compliance Sanzioni internazionali
Droit d'accès
Quel caviardage pour un rapport bancaire ?
Célian Hirsch
— 2 Agosto 2020
Protezione dei dati Sanzioni internazionali
Le Conseil des États se penche sur la pratique suisse en matière de sanctions économiques
Jeremy Bacharach
— 6 Marzo 2019
Deux rapports parlementaires portant sur la participation de la Confédération à l’application de sanctions économiques ainsi que la réponse du Conseil fédéral ont été publiés dans la Feuille fédérale du 5 mars 2019. Les recommandations de la Commission de gestion du Conseil des États portent en particulier sur l’application des sanctions prononcées par l’UE et sur des lacunes constatées dans le contrôle du respect des sanctions internationales, notamment en matière de transactions financières.
Sanzioni internazionali Vigilanza sui mercati finanziari
Sanctions internationales et droits de l’homme : nouvel arrêt du Tribunal fédéral
Célian Hirsch
— 26 Luglio 2018
Le Tribunal fédéral a publié aujourd’hui un arrêt au sujet de la confiscation des avoirs de M. Al-Dulimi, dont le gel avait été ordonné par le Conseil de sécurité de l’ONU. M. Al-Dulimi avait porté son affaire devant la CourEDH et obtenu gain de cause. Le Tribunal fédéral a dès lors admis sa demande de révision et renvoyé la cause au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche afin qu’il instruise la cause et statue sur l’éventuel caractère arbitraire de l’inscription du recourant sur la liste établie par le Conseil de sécurité de l’ONU.
Non classé Sanzioni internazionali
Des mesures, faute de sanctions "suisses"
Christian Bovet
— 2 Aprile 2014
L’ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec
la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72) interdit aux intermédiaires financiers de nouer de nouvelles relations d’affaires et met en place un régime de déclaration spécifique.