Investimenti collettivi
Stato 1 Gen 2022 Consiglio federale
Stato 1 Gen 2022 Asset Management Association Switzerland
Stato 1 Gen 2022 Asset Management Association Switzerland
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Stato 30 Set 2023 Versione futura Asset Management Association Switzerland
Placements collectifs de capitaux
Les directives de l’AMAS en matière de durabilité
Yannick Caballero Cuevas
— 5 Ottobre 2022
Finanza sostenibile Investimenti collettivi
Placements collectifs de capitaux
D’une direction de fonds, l’autre
Fabien Liégeois
— 4 Maggio 2022
Fiscalità Investimenti collettivi
Fonds de placement
Délégation de tâches à un gestionnaire externe et contrat de travail
Teymour Brander
— 7 Marzo 2022
Investimenti collettivi
Placements collectifs de capitaux
Les lignes directrices de la FINMA pour lutter contre la pratique de l’écoblanchiment
Yannick Caballero Cuevas
— 9 Novembre 2021
Finanza sostenibile FINMA Investimenti collettivi
Développement durable
Les recommandations de la SFAMA et de SSF en matière de finance durable
Vaïk Müller
— 8 Luglio 2020
Finanza sostenibile Investimenti collettivi
Réforme fiscale
Enjeux de la réforme de l’impôt anticipé pour le secteur bancaire
Hristina Stoyanova
— 4 Maggio 2020
Fiscalità Investimenti collettivi
LEFin/LSFin
Gestion collective : la portée de l’abandon de la notion de distribution
Olivier Stahler
— 6 Gennaio 2020
Non classé Investimenti collettivi Servizi finanziari Vigilanza sui mercati finanziari
L-QIF
Un nouveau venu dans la famille des placements collectifs suisses
Vaïk Müller
— 11 Luglio 2019
Investimenti collettivi
Champ d'application de la LPCC
Une société de capital-risque constitue-t-elle un placement collectif ?
Antoine Amiguet
— 29 Gennaio 2019
Non classé Investimenti collettivi
Fiscalité
« Gestion de placements collectifs » et « mandataire » en matière de TVA
Fabien Liégeois
— 8 Gennaio 2019
Fiscalità Non classé Investimenti collettivi
Projet de révision partielle de la LPCC
Gabriel Jaccard
— 5 Settembre 2018
Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le DFF d’élaborer un projet de révision législative visant à introduire une nouvelle catégorie de fonds (Limited Qualified Investment Funds, ou L-QIF). Celle-ci sera réservée aux investisseurs qualifiés et facilitera la mise sur le marché de produits innovants. Le projet est attendu vers la fin du premier semestre 2019.
Investimenti collettivi
Financement de projets
Risque de requalification d’une relation de crédit en société simple
Nicolas Béguin
— 17 Marzo 2017
Crediti Investimenti collettivi
La FINMA et la SFC de Hong Kong concluent un accord de coopération dans le domaine des fonds
Adrienne Salina
— 2 Dicembre 2016
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et la Securities and Futures Commission of Hong Kong (SFC) ont signé aujourd’hui un accord de coopération. Le but de cet accord est de renforcer la collaboration entre les deux autorités et de favoriser l’accès réciproque au marché.
FINMA Non classé Investimenti collettivi
Marchés financiers & réponses du CF
Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse
Yvan Mario Platino
— 7 Novembre 2016
Banca nazionale svizzera Riciclaggio di denaro Scambio automatico di informazioni in materia fiscale Finanza digitale Fiscalità Investimenti collettivi Too big to fail Unione Europea
Clawback Madoff
Revirement inexpliqué du Tribunal fédéral
Luc Thévenoz
— 28 Ottobre 2016
Gestione patrimoniale Investimenti collettivi Garanzie
IOSCO Good Practice for CIS Fees and Expenses
Yvan Mario Platino
— 29 Agosto 2016
Publication par l’Organisation internationale des commissions de valeurs du rapport final visant à identifier des exemples internationaux communs de bonnes pratiques, applicables aux frais et rémunérations des organismes de placement collectif dans le but d’accroître l’efficacité du marché.
Non classé Investimenti collettivi Retribuzioni
Projets LSFin et LEFin
Quelles répercussions sur la réglementation de la gestion collective de capitaux ?
Olivier Stahler
— 11 Aprile 2016
Non classé Investimenti collettivi Servizi finanziari
SFAMA
Nouvelles règles de conduite de la SFAMA
Jean-Yves Kohler
— 26 Novembre 2014
Investimenti collettivi
Révision des règles de conduite de la SFAMA
Olivier Sierro
— 18 Novembre 2014
La SFAMA a publié en date du 14 novembre 2014 ses nouvelles règles. Elles concrétisent les modifications des art. 20 ss de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) entrée en vigueur le 1er mars 2013.
Non classé Investimenti collettivi
Placements collectifs et distribution
Les structures d'investissement privées et la modification de l'art. 6a al.1 OPCC
Olivier Sierro
, Anouchka Zurita
— 17 Novembre 2014
Investimenti collettivi
Art. 6a al.1 OPCC modifié par l'OA-FINMA entrée en vigueur prévu pour le 1er janvier 2015
Anouchka Zurita
— 5 Novembre 2014
En résumé, si une structure d’investissement privée est instituée pour un ou plusieurs particuliers fortuné, la déclaration d’IQ au sens de 10 al.3 bis LPCC peut être effectuée par le responsable de la gestion de la structure si les pouvoirs correspondants résultent de la structure d’investissement
Non classé Investimenti collettivi
Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF
Quelles répercussions sur la réglementation des placements collectifs de capitaux ?
Olivier Stahler
— 23 Settembre 2014
Non classé Investimenti collettivi Servizi finanziari
Le projet de révision de l'OA-FINMA et son impact sur l'art. 6a al. 1 de l'OPCC
Anouchka Zurita
— 25 Agosto 2014
Le projet OA-FINMA publié le 8 août 2014 aurait notamment pour conséquence de modifier l’art. 6a al.1 de l’OPCC relatif aux particuliers fortunés. En effet, pourrait signer la déclaration d’opting in, la personne responsable de la gestion d’une “structure d’investissement privée” instituée pour un particulier fortuné.
FINMA Non classé Investimenti collettivi
Rectificatif teminologique de la directive OPCVM V
Olivier Depierre
— 17 Luglio 2014
Le Parlement européen a rendu public un rectificatif du texte voté durant la plénière d’avril. Il s’agissait de préciser la formulation et la traduction de certains termes. Le texte final devrait être validé ce mois encore, lors d’une réunion des représentants du Conseil de l’Union européenne.
Non classé Investimenti collettivi Unione Europea
Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF
Réflexions sur l'information standardisée
Corinne Zellweger-Gutknecht
— 10 Luglio 2014
Assicurazioni Commercio di valori mobiliari OPA Investimenti collettivi Prodotti strutturati Responsabilità Servizi finanziari
Placements collectifs
La SFAMA publie sa directive révisée pour la distribution
Frédérique Bensahel
— 1 Luglio 2014
Non classé Investimenti collettivi
Placements collectifs
La SFAMA réglemente la transparence des frais, rabais et rétrocessions
Olivier Sierro
— 24 Giugno 2014
Investimenti collettivi
Standard minimaux : la FINMA reconnait les directives SFAMA Distribution et Transparence
Anouchka Zurita
— 13 Giugno 2014
Les récentes modifications légales de la LPCC et de l’OPCC portant notamment sur la distribution, la transparence liées aux commissions et frais de placements collectifs, ainsi qu’à leur affectation ont rendu nécessaires l’adaptation des directives Distribution et Transparence de la SFAMA. L’entrée en vigueur des directives est prévu pour le 1er juillet 2014.
FINMA Non classé Investimenti collettivi
MiFID II : main impact for the fund industry
Anouchka Zurita
— 11 Giugno 2014
Ce document résume les points principaux de MiFID II et ses impacts sur l’industrie des fonds, en matière d’information remise aux investisseurs, de suitability et de rétrocessions.
Non classé Investimenti collettivi Unione Europea
Fonds de placements européens
Directive UCITS V : une protection accrue pour les investisseurs de détail
Alessandra Cremonesi
— 20 Maggio 2014
Investimenti collettivi Unione Europea
Adoption de la Directive OPCVM V
Ilias Pnevmonidis
— 15 Aprile 2014
Le Parlement Européen a adopté la version révisée de la Directive OPCVM qui recouvre principalement 3 volets : a) une définition plus précise des tâches et responsabilités des dépositaires, b) des règles claires sur la rémunération des gestionnaires et c) une approche commune des sanctions imposées.
Investimenti collettivi Unione Europea
Placements collectifs
Révision totale de l’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA)
Olivier Sierro
, Anouchka Zurita
— 14 Aprile 2014
FINMA Investimenti collettivi Prodotti strutturati
La FINMA ouvre l'audition relative à l'ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs
Anouchka Zurita
— 3 Aprile 2014
La LPCC révisée et son ordonnance ont modifié les bases légales sur lesquelles s’appuie l’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA). En conséquence, la FINMA lance une procédure d’audition des milieux concernés jusqu’au 19 mai 2014 visant au remaniement totale de l’OPC-FINMA.
FINMA Investimenti collettivi
Directives ASB relatives à l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 LPCC
Endrit Poda
— 18 Novembre 2013
La Directive ASB définit la forme et le contenu de l’inventaire que les titulaires d’autorisation devront établir à partir du 1er janvier 2014. Cette directive est reconnue par la FINMA comme standard minimal.
FINMA Investimenti collettivi
La FINMA confirme la coopération avec les autorités étrangères concernant la surveillance de la distribution de fonds à des investisseurs non qualifiés
Endrit Poda
— 18 Novembre 2013
Il convient de souligner que l’autorité de surveillance irlandaise s’est déclarée prête à remplir les conditions posées par la LPCC. Par ailleurs, l’AMF assure que la distribution de placements collectifs à des clients retail en France restera possible après la mise en œuvre de la Directive AIFM.
FINMA Investimenti collettivi
Placements collectifs
La FINMA adopte la circulaire « Distribution de placements collectifs »
Olivier Stahler
— 18 Settembre 2013
FINMA Investimenti collettivi
Entrée en vigueur de la Circulaire FINMA 2013/9 "Distribution de placements collectifs"
Gianluca Flammia
— 10 Settembre 2013
La Circulaire FINMA 2013/9 “Distribution de placements collectifs” entrera en vigueur le 1er octobre 2013. Celle-ci remplacera la Circulaire FINMA 2008/8 afin principalement de concrétiser la notion de “distribution de placements collectifs de capitaux” selon la LPCC et l’OPCC révisées.
FINMA Investimenti collettivi
ESMA : Economic Report – Retailisation in the EU
Luc Thévenoz
— 22 Agosto 2013
Les conclusions de cette étude publiée par la European Securities and Markets Authority sont intéressantes, mais pas inattendues. Les fonds alternatifs de détail montrent une moindre performance et une moindre volatilité que les OPCVM ordinaires. Les produits structurés incorporent des primes importantes (5.5 % en moyenne) qui ne sont pas perçues par les investisseurs.