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Too big to fail

A-09-01 Ordinanza concernente mutui supplementari a sostegno della liquidità e la concessione da parte della Confederazione di garanzie in caso di dissesto per mutui a sostegno della liquidità erogati dalla Banca nazionale svizzera a banche di rilevanza sistemica
Stato 20 Mar 2023 Consiglio federale
A-09-01a Spiegazioni
Stato 19 Mar 2023 Dipartimento federale delle finanze

Too big to fail

Des innovations à profusion dans le sauvetage de Credit Suisse

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 20 Marzo 2023
Les mesures adoptées par le Conseil fédéral pour assurer la reprise de Credit Suisse par UBS représentent un changement important d’approche par rapport aux principes qui ont guidé la réglementation des banques d’importance systémique après la crise financière de 2008. L'ampleur de ces changements est à la mesure de la nouvelle crise que les autorités cherchent à conjurer. Elle est d’autant plus étonnante que, malgré la liste interminable des défaillances de Credit Suisse révélées au cours des dernières années, la[...]
Risanamento e insolvenza Banca nazionale svizzera Too big to fail

Conseil fédéral : adoption du rapport sur les banques d’importance systémique

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 28 Giugno 2017

Le CF y conclut qu’une modification fondamentale du modèle de réglementation n’est pas nécessaire. En revanche, les exigences de capital en cas de cessation de l’activité doivent être étendues aux banques d’importance systémique nationale. Le  DFF est chargé d’élaborer un projet destiné à la consultation portant sur les modifications juridiques nécessaires.

Fondi propri Non classé Too big to fail

FINMA : révisions des circulaires sur les risques de crédit et la publication

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 19 Dicembre 2016

La FINMA publie les circulaires 2017/7 “Risques de crédit-banques” et 2016/1 “Publication-banques”, entrant en vigueur au 1er janvier 2017. Ces révisions s’adaptent à l’évolution des normes internationales (Bâle III) relatives aux fonds propres pour le risque de crédit, respectivement tiennent compte des nouvelles prescriptions helvétiques en termes d’exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité pour les établissements too big to fail.

FINMA Fondi propri Too big to fail

Marchés financiers & réponses du CF

Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 7 Novembre 2016
Le Conseil fédéral a récemment publié un rapport décrivant sa future Politique en matière de marchés financiers pour une place financière suisse compétitive. Cette publication s’inscrit  dans un contexte marqué par de multiples et importantes réformes du cadre réglementaire et fiscal. Autour des mots d’ordre que constituent la solidité et le dynamisme, le but déclaré est d’assurer la compétitivité de la place financière suisse. Il comporte aussi – d’un point de vue juridique – un foisonnement de thématiques. Petit tour[...]
Banca nazionale svizzera Riciclaggio di denaro Scambio automatico di informazioni in materia fiscale Finanza digitale Fiscalità Investimenti collettivi Too big to fail Unione Europea

Too big too fail : simplification fiscale en vue ?

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 30 Settembre 2016

Le DFF est chargé d’élaborer et de mettre en consultation un projet visant à modifier le mécanisme de la réduction pour participation des sociétés faîtières des groupes bancaires too big to fail, en allégeant la charge fiscale grevant certains instruments financiers de capitalisation (comptabilisation séparée), afin de ne pas entraver le renforcement des capitaux propres de ces banques.

Fiscalità Non classé Too big to fail

Le Conseil fédéral rend son rapport sur les orientations à venir de la loi "Too Big to Fail"

Fabien Liégeois Fabien Liégeois  — 18 Febbraio 2015

Pour le Conseil fédéral, la législation suisse sur les établissements financiers “Too Big to Fail” tient la comparaison internationale. Toutefois, d’autres mesures s’imposent car “[a]ctuellement, les grandes banques suisses ne pourraient pas être liquidées de façon ordonnée”. Pour améliorer la situation, l’exécutif suggère, sur recommandation, de préciser les exigences en matière de fonds propres. Le DFF a été chargé de préparer la révision législative.

Risanamento e insolvenza Fondi propri Gestione dei rischi Too big to fail