Skip to main content

Arbitrato e mediazione

D-51-01 Ordinamento procedurale per l'Ombudsman delle banche svizzere
Stato 1 Gen 2021 Ombudsman delle banche svizzere
D-51-03 Regolamento d'organizzazione
Stato 20 Mag 2020 Ombudsman delle banche svizzere
D-52-01 Regolamento sull'organizzazione dell'OFD
Stato 1 Lug 2020 Organo di mediazione per i fornitori di servizi finanziari
D-52-02 Regolamento di procedura dell'OFD
Stato 1 Lug 2020 Organo di mediazione per i fornitori di servizi finanziari
D-52-03 Norme di sanzione e arbitrato dell'OFD
Stato 1 Lug 2020 Organo di mediazione per i fornitori di servizi finanziari
D-53-02 Linee guida per la mediazione
Stato 24 Giu 2020 Finanzombudsstelle Schweiz
D-54-01 Regole di procedura
Stato 24 Giu 2020 Ombud Finanza Svizzera
D-55-01 Mediazione commerciale
Stato 23 Gen 2021 Financial Services Ombudsman
D-55-02 Affiliazione
Stato 9 Giu 2021 Financial Services Ombudsman
D-57-03 Code de déontologie du médiateur
Stato 27 Lug 2020 Terraxis SA
D-58-01 Verfahrensreglement der Unabhängigen Ombudsstelle Schweiz AG
Stato 17 Gen 2021 Organo di mediazione independente svizzera SA
D-58-02 Anschlussreglement der Unabhängigen Ombudsstelle Schweiz AG
Stato 17 Gen 2021 Organo di mediazione independente svizzera SA

Médiation et arbitrage dans les services financiers (conseil en placement et gestion de fortune)

En 1993, un premier projet de recherche du CDBF pour examiner les conditions auxquelles une offre d’arbitrage en matière de gestion de fortune serait attrayante pour les clients autant que pour les prestataires de services financiers fut rapidement abandonné : pour les banques, proposer l’arbitrage signifiait renoncer à une protection efficace contre les prétentions de nombreux clients qui ne pouvaient pas se permettre de les faire valoir devant des tribunaux étatiques en raison du statut fiscal de leurs avoirs.
Vingt-cinq ans plus tard, dans un contexte d’échange automatique de renseignements en matière fiscale, quelles sont les perspectives de la médiation et de l’arbitrage comme modes de résolution des litiges relatifs aux services financiers – spécialement la gestion de fortune et le conseil en placement – que la place financière suisse offre toujours avec succès à une clientèle privée et institutionnelle suisse et étrangère ?
Cet article commence par un rapide tour d’horizon international de la situation. Il examine ensuite le développement de la médiation qui résultera de la mise en oeuvre de la loi sur les services financiers et s’achève par quelques réflexions sur l’arbitrage et les actions collectives dans ce domaine.

Consulter
In: Laurent Hirsch et Christophe Imhoos (éd.), Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement. - Genève : Schulthess, 2018. - p. 395-404

Arbitrage en matière bancaire

Portée d'une clause d'arbitrage

Le Tribunal fédéral s'est prononcé sur la portée d'une clause arbitrale contenue dans un contrat de mandat et convention de fiducie signé entre un client et son gérant lorsque les prétentions du premier ne découlent pas exclusivement du rapport contractuel soumis à l'arbitrage (arrêt du TF 4A_119/2012 du 6 août 2012, destiné à la publication). Notre haute Cour a ainsi eu l'occasion de (i) confirmer sa jurisprudence relative à l'examen de sa compétence par le juge étatique en présence d'une[...]

Droit boursier

Compétence du tribunal arbitral de la SIX

En date du 1er décembre 2010, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt 4A_533/2010 (destiné à la publication), qui amène une précision bienvenue s’agissant de la procédure de recours contre les décisions – dont, comme en l’espèce, les décisions de décotation – de la bourse SIX Swiss Exchange (SIX). Cette jurisprudence a pour objet la compétence du tribunal arbitral de la SIX dans une affaire opposant cette dernière à un actionnaire titulaire d’une participation de 3% dans le capital d’une[...]