Abuso di mercato
Délit d’initié
Front running et le test de l’investisseur raisonnable
Yannick Caballero Cuevas
— 12 Marzo 2024
Abuso di mercato
Consultation concernant la loi sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie
Yannick Caballero Cuevas
— 19 Dicembre 2022
Avec cet avant-projet, le Conseil fédéral vise notamment à interdire les délits d’initiés et les manipulations de marché sur les marchés de l’énergie. Les comportements illicites s’aligneraient sur ceux visés aux art. 142 et 143 LIMF. En outre, la notion de produit énergétique de gros suisse prévue à l’art. 2 al. 1 let. b LSTE engloberait les dérivés sur l’électricité ou le gaz : si ceux-ci sont des valeurs mobilières au sens de la LIMF, les comportements illicites seraient régis par la LIMF (cf. art. 17 LSTE).
Abuso di mercato Infrastruttura del mercato finanziario
Vers une modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers
Yannick Caballero Cuevas
— 30 Settembre 2022
Le DFF a reçu le mandat du Conseil fédéral d’élaborer un projet de modification de la LIMF d’ici l’été 2024. Le rapport relève que la loi a fait ses preuves, mais que certaines adaptations sont nécessaires, notamment en matière d’abus de marché. Parmi les propositions, il est suggéré de définir les obligations sur la publicité ad hoc au niveau fédéral et non plus dans les règlements de cotation des bourses. Les bourses devraient transmettre à la FINMA des informations relatives aux émetteurs dans le cadre des enquêtes sur les abus de marché.
Abuso di mercato Infrastruttura del mercato finanziario
La SEC propose de modifier sa règle sur les Insider Trading Plans
Yannick Caballero Cuevas
— 18 Gennaio 2022
La modification de la Rule 10b5-1 vise à réviser les conditions auxquelles un initié d’une société cotée est autorisé à vendre des actions. Des périodes d’attente (cooling off periods) seront exigées selon l’initié. Le chevauchement des programmes de vente ou d’achat (trading plans) sera interdit et les plans seront limités à un chaque 12 mois. Les administrateurs et dirigeants devront fournir des attestations confirmant ne pas avoir connaissance d’informations non publiques quand ils souscrivent aux plans. Les émetteurs devront informer de leurs politiques et procédures en matière de délits d’initiés.
Abuso di mercato
La SEC accuse un trader suisse de délits d’initiés internationaux
Yannick Caballero Cuevas
— 1 Dicembre 2021
Selon la plainte de la SEC, l’ancien trader est une figure centrale de deux délits d’initiés qui se sont produits sur plusieurs années. Il aurait ainsi négocié des actions américaines sur la base d’informations confidentielles et aurait incité d’autres personnes à faire de même. Ces informations provenaient notamment de banques d’investissement basées à Londres et aux États-Unis. Cette affaire démontre l’importante extraterritorialité du droit américain en matière d’abus de marché.
Abuso di mercato
Les manipulations de marché à l’ère du numérique
Yannick Caballero Cuevas
— 2 Luglio 2021
Abuso di mercato Intelligenza artificiale Vigilanza sui mercati finanziari
Nemo tenetur
Obligation de collaborer et droit de se taire
Célian Hirsch
— 18 Febbraio 2021
Abuso di mercato FINMA Procedura
Abus de marché : première sanction de la FINMA contre un participant au marché non assujetti à sa surveillance prudentielle
Luc Thévenoz
— 23 Giugno 2017
Pour la première fois, la FINMA sanctionne l’administrateur de plusieurs sociétés non assujetties à sa surveillance pour avoir exploité à son profit des informations d’initiés. Elle a prononcé la confiscation du gain illicite et dénoncé le cas au Ministère public de la Confédération.
Abuso di mercato FINMA Non classé
Sanctions en droit de la concurrence et abus de marché
Christian Bovet
— 7 Dicembre 2016
Faute d’accord amiable avec ces trois banques, la Commission européenne a prononcé une sanction de 485 millions d’euros contre Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase. Un des intérêts de cette affaire est le lien explicite fait dans le communiqué avec le Rglt 2016/1011 sur les indices de référence.
Abuso di mercato Concorrenza Non classé Unione Europea
Nouvelle directive européenne sur les abus de marché (MAD)
Olivier Depierre
— 16 Aprile 2014
Le Parlement européen a voté lundi la nouvelle MAD qui prévoit désormais une tolérance zéro pour les délits d’initié et abus de marchés, avec un ajout spécifique concernant les manipulations d’indices (cf. cas du LIBOR), celles via le High Frequency Trading ou via les dérivés sur matières premières.