Vaïk Müller

Stablecoins
La FINMA clarifie sa pratique
Vaïk Müller
— 31 Luglio 2024
Riciclaggio di denaro criptovalute FINMA
Initial Coin Offering
Quand les jetons (tokens) d’investissement deviennent-ils des valeurs mobilières ?
Vaïk Müller
— 19 Marzo 2024
criptovalute Commercio di valori mobiliari Regolamentazione bancaria
Publicité et écoblanchiment
La Commission Suisse pour la Loyauté publie ses directives
Vaïk Müller
— 17 Gennaio 2024
Finanza sostenibile Informazione degli investitori
La FINMA communique sur la surveillance relative à l’intermédiation d’assurance
Vaïk Müller
— 22 Agosto 2023
Le 1er janvier 2024, la Loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA) et son ordonnance entreront en vigueur. La nouvelle réglementation renforce les exigences en matière d’intermédiation d’assurance. Outre l’enregistrement pour exercer une activité d’intermédiaire d’assurance non lié, les intermédiaires devront notamment se doter de sûretés financières, respecter des obligations d’information et de reddition de compte et seront soumis à une taxe de surveillance annuelle.
Assicurazioni FINMA
Fonds propres supplémentaires
Pratique de la FINMA et pouvoir de cognition du juge
Vaïk Müller
— 8 Maggio 2023
FINMA Fondi propri
Blanchiment d’argent
Une condamnation pénale pour une ICO irrégulière
Vaïk Müller
— 29 Marzo 2023
Riciclaggio di denaro criptovalute FINMA
Le DFF met en consultation la révision de l’OPCC en lien avec les L-QIF
Vaïk Müller
— 23 Settembre 2022
Les nouvelles dispositions d’exécution qui sont proposées s’appliqueront au Limited Qualified Investor Fund (L-QIF). Certaines dispositions du projet visent cependant les placements collectifs surveillés par la FINMA, en particulier les nouvelles dispositions sur les ETFs, la gestion de la liquidité par la direction de fonds ou la SICAV et la formalisation de la possibilité de constituer, sous condition, des side pockets. La procédure de consultation dure jusqu’au 23 décembre 2022.
Investimenti collettivi
IOSCO
Un rapport expliquant la DeFi et ses risques
Vaïk Müller
— 7 Aprile 2022
criptovalute Finanza digitale
Confiscation du gain illicite par la FINMA
Entre rappels jurisprudentiels et casuistique
Vaïk Müller
— 18 Novembre 2021
Enforcement FINMA
Le GAFI met à jour ses lignes directrices sur les actifs virtuels
Vaïk Müller
— 1 Novembre 2021
Le Groupe d’action financière (GAFI) a mis à jour ses lignes directrices de l’approche fondée sur les risques appliquée aux actifs virtuels (Virtual Assets) et aux prestataires de services liés aux actifs virtuels (Virtual Asset Service Providers). Entre autres changements et précisions portant notamment sur les définitions, l’application des lignes directrices aux stablecoins et la mise en œuvre de la travel rule, les lignes directrices contiennent de brefs résumés des législations actuelles dans diverses juridictions, y compris la Suisse.
Riciclaggio di denaro Gestione dei rischi
Guide pratique FINMA
Les changements au sein d’organes bancaires
Vaïk Müller
— 27 Settembre 2021
FINMA
Projet de loi
Réglementer l’activité des intermédiaires d’assurance
Vaïk Müller
— 31 Maggio 2021
Assicurazioni
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats accueille favorablement les L-QIF
Vaïk Müller
— 27 Aprile 2021
Le 20 avril 2021, la Commission a examiné et adopté à une très large majorité le projet de modification de la LPCC visant à introduire les L-QIF, malgré quelques ajustements. Le Conseil des Etats se penchera sur cet objet à la session d’été. Une entrée en vigueur du projet, sous réserve de son adoption par le Parlement, devrait pouvoir intervenir au plus tard le 1er janvier 2023, bien que la date du 1er juillet 2022 ait été initialement avancée.
Investimenti collettivi
Communication FINMA : feuille de route pour l’abandon du LIBOR
Vaïk Müller
— 7 Dicembre 2020
Faisant suite aux derniers développements suisses et internationaux, en particulier l’agenda du Financial Stability Board (FSB) du 16 octobre 2020 (cf. cdbf.ch/1161/), la FINMA a publié une feuille de route relativement détaillée à l’attention des institutions financières suisses dans le but de permettre un abandon du LIBOR ordonné en ligne avec le calendrier international du FSB. Il convient de rappeler que la FINMA considère que l’abandon du LIBOR est l’un des principaux risques opérationnels actuels pour les assujettis.
FINMA Regolamentazione bancaria
Obligations de transparence face aux risques climatiques
Vaïk Müller
— 13 Novembre 2020
La FINMA a publié les projets des modifications des circulaires 2016/1 et 2016/2, ainsi qu’un rapport explicatif. Les obligations de transparence s’appliqueront aux établissements des catégories de surveillance 1 et 2, ainsi qu’aux entreprises d’assurance de la catégorie de surveillance 2 et aux groupes d’assurance comprenant des entreprises d’assurance de la catégorie de surveillance 2. L’extension éventuelle du champ d’application de cette obligation de transparence fera l’objet d’une évaluation ex post. L’audition sur les circulaires adaptées durera jusqu’au 19 janvier 2021.
Finanza sostenibile FINMA Regolamentazione bancaria
LSFin : Limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation
Vaïk Müller
— 10 Novembre 2020
Le DFF a demandé au Conseil fédéral de fixer au 1er février 2021 l’entrée en vigueur de la limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation décidée par le Parlement (art. 16 nLEFin et 77 nLSFin). Les établissements fournissant des services financiers exclusivement à des clients institutionnels ou professionnels per se ne seront plus obligés de s’affilier. La FINMA n’exigera pas non plus le respect de cette obligation pendant la période précédant cette modification qui s’étalera du 26 décembre 2020 au 31 janvier 2021.
Servizi finanziari
Dérivés
Abandon du LIBOR et passage aux taux sans risques
Vaïk Müller
— 9 Novembre 2020
FINMA
Adoption du Message concernant la révision de la LPCC : introduction des L-QIFs
Vaïk Müller
— 19 Agosto 2020
Le Conseil fédéral a adopté le 19 août 2020 le Message concernant la révision de la LPCC qui introduit les Limited Qualified Investor Funds (L-QIFs). Ces placements collectifs réservés aux investisseurs qualifiés pourront, à certaines conditions, être libérés de l’obligation d’obtenir une autorisation ou une approbation de la FINMA. Le Parlement devrait examiner le projet pour la première fois au cours du second semestre de 2020. L’entrée en vigueur de la modification est prévue début 2022 (au plus tôt).
Investimenti collettivi
Développement durable
Les recommandations de la SFAMA et de SSF en matière de finance durable
Vaïk Müller
— 8 Luglio 2020
Finanza sostenibile Investimenti collettivi
La SFAMA publie un FAQ sur la LSFin et la LEFin
Vaïk Müller
— 26 Dicembre 2019
La SFAMA a publié un FAQ daté du 23 décembre 2019 visant à répondre à certaines questions posées par l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de la LSFin, de la LEFin et des modifications de la LPCC. Les points traités couvrent notamment la distinction entre les notions de publicité, d’offre et de services financiers, les obligations d’enregistrement dans le registre des conseillers à la clientèle et d’affiliation à l’organe de médiation ou encore les dispositions transitoires.