Avente diritto economico
Stato 1 Gen 2020 Associazione svizzera dei banchieri (ASB)
Stato 1 Gen 2020 Associazione svizzera dei banchieri (ASB)
Blanchiment d’argent
Trop de publicité porte atteinte à la vie privée
Célian Hirsch
— 26 Novembre 2022
Avente diritto economico Riciclaggio di denaro Protezione dei dati Società anonima Unione Europea
Transparence dans la société anonyme
Vers la disparition des actions au porteur
Christophe Chatelanat
— 4 Novembre 2019
Avente diritto economico Società anonima
L'ASB publie la Convention relative à l'obligation de diligence des banques 2020 (CDB 20).
Jeremy Bacharach
— 18 Luglio 2018
Cette nouvelle version, qui remplace la CDB 16, entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Les principales modifications portent sur l’identification du cocontractant lors d’opérations de caisse, l’identification par vidéo et en ligne, les ouvertures de compte en l’absence d’une documentation complète ainsi que la procédure devant la Commission de surveillance. La traduction française ainsi que le commentaire de l’ASB seront publiés ultérieurement.
Avente diritto economico Garanzia di un'attività irreprensibile
Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la modification de la LBA
Célian Hirsch
— 1 Giugno 2018
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la modification de la LBA afin de prendre en compte les principales recommandations faites par le GAFI dans son rapport d’évaluation de la Suisse en 2016. La consultation prendra fin le 21 septembre 2018.
Avente diritto economico Riciclaggio di denaro
FinCEN publie des FAQs
Christian Bovet
— 5 Aprile 2018
Le US Financial Crimes Enforcement (FinCEN) vient de publier une liste de FAQs de 24 pages sur les exigences relatives à l’identification des clients et aux relations avec ceux-ci (“due diligence”). Les questions 3 et 20 sur le “beneficial ownership” sont, par exemple, intéressantes.
Avente diritto economico Riciclaggio di denaro
Blanchiment d’argent
Condamnation d’un responsable compliance pour défaut d’annonce au MROS
Katia Villard
— 25 Gennaio 2018
Avente diritto economico Riciclaggio di denaro Compliance
Transactions non autorisées
Effet de la clause de banque restante
Philipp Fischer
— 3 Ottobre 2017
Avente diritto economico
Révision partielle de l'OBA-FINMA : Audition jusqu'au 16 octobre 2017
Endrit Poda
— 4 Settembre 2017
Selon le projet, les informations sur l’ayant droit économique devront à l’avenir être vérifiées et les informations concernant les clients, régulièrement mises à jour. En outre le seuil applicable aux opérations de caisse est abaissé.
Avente diritto economico Riciclaggio di denaro FINMA Non classé
Convention relative à l'obligation de diligence (CDB 16)
Anouchka Zurita
— 30 Giugno 2015
L’ASB a publié une nouvelle version de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques en allemand (CDB 16).
Avente diritto economico Riciclaggio di denaro Non classé
Mise en oeuvre des recommandations GAFI 2012 : entrée en vigueur
Luc Thévenoz
— 29 Aprile 2015
Le Conseil fédéral met la loi du 12 décembre 2014 en vigueur en deux étapes. Les modifications du CO (société anonyme), de la LPCC et de la LTI prennent effet le 1er juillet prochain. La révision de la LBA, du CP et les autres dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Avente diritto economico Riciclaggio di denaro Criminalità economica Non classé
Lutte contre le blanchiment
Le Parlement met en oeuvre les recommandations du GAFI
Riccardo Sansonetti
— 12 Dicembre 2014
Avente diritto economico Riciclaggio di denaro Criminalità economica Non classé
Fin de l'anonymat des bénéficiaires ultimes de sociétés dans l'UE ?
Olivier Depierre
— 21 Febbraio 2014
Les commissions ECON et AFET du Parlement européen ont adopté, à la quasi-unanimité, la création d’un registre public européen des bénéficiaires effectifs de sociétés et de fiducies dans le cadre de la 4e révision de la directive anti-blanchiment. Le projet sera soumis au vote du Parlement en mars.
Avente diritto economico Unione Europea
Mise en œuvre des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), révisées en 2012
Christian Bovet
— 28 Gennaio 2014
Le dernier numéro de la Feuille fédérale contient le Message du Conseil fédéral (FF 2014 585), ainsi que le projet de la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 (FF 2014 685).