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Législation et réglementation : inventaire des projets en cours

Le Centre de droit bancaire et financier publie sa dernière mise à jour, au 11 janvier 2006, de son inventaire de la législation et de la réglementation bancaire et financière. Ce document recense et résume, dans un style très synthétique, la grande majorité des projets législatifs et réglementaires qui intéressent les banques et institutions financières.
Des liens internet permettent d’accéder à une sélection de documents utiles au lecteur (projets, textes réglementaires, communiqués de presse, rapports d’experts etc.).


Reproduction autorisée avec la référence suivante : CDBF , : Législation et réglementation : inventaire des projets en cours, publié le : 30 janvier 2006 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/408/