La SFA publie un guide de mise en oeuvre de sa directive sur la transparence

La SFA vient de publier un « Guide de mise en œuvre » de la directive concernant la transparence dans les commissions de gestion du 7 juin 2005. Cette directive a pour but de rendre transparente la façon dont la commission de gestion prélevée sur les fonds est utilisée en imposant la publication, dans le règlement et le prospectus, des taux effectifs ou maximaux des trois éléments (direction, asset management et commercialisation) qui composent ladite commission. La directive exige également que les rétrocessions et commissions d’état allouées dans le cadre de la commercialisation soient aussi transparentes, afin de permettre aux investisseurs de connaître, entre autres, les coûts liés à la distribution (voir actualité n° 341 ).
Ce guide, qui s’adresse tout d’abord aux directions de fonds et aux représentants de fonds étrangers en Suisse, a pour but de concrétiser les différentes dispositions de la directive. On rappelle que le délai transitoire pour s’adapter aux exigences de la directive prend fin au 31 décembre 2006.
La première partie, concernant la comptabilité, s’adresse aux directions de fonds en Suisse. En effet elle précise les mesures comptables nécessaires pour la mise en œuvre de la directive, même s’il appartient aux directions de déterminer le mode de la mise en œuvre selon leur type d’activité. D’une manière générale, les dispositions comptables prévues par la loi sur les fonds de placement et ses ordonnances sont toujours valables, mais il faut que les éléments constituant la commission de gestion ainsi que les rétrocessions et les commissions d’état ressortent de la comptabilité de la direction du fonds.
La deuxième partie concerne les représentants de fonds étrangers et concerne :
– le prospectus : il devra être modifié à chaque changement des taux prévus pour les différents éléments de la commission de gestion ;
– la reddition des comptes durant le délai transitoire : jusqu’au 31 décembre 2006, les rapports annuels ou semestriels devront faire état des rétrocessions et commissions d’état accordées ;
– la confirmation par la direction ou société de fonds étrangère du respect des indications données dans le prospectus du fonds.