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Valérie Junod

Droit du travail

Whistleblowing et protection contre le licenciement

Dix ans après le dépôt de la motion du Conseiller national Gysin (03.3212), le Conseil fédéral y donne suite par son message aux Chambres sur la protection des whistleblowers dans le secteur privé. La révision du CO intitulée "Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur" entend formaliser la procédure à suivre par le travailleur comme par l'employeur. Ce faisant, elle clarifie les principes esquissés par quelques arrêts du Tribunal fédéral. Le projet maintient et même renforce la logique[...]