Révision de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
                                      
                                 Laurie Liccardo
                                     — 6 Dezember 2024
                            
                        
                                              Laurie Liccardo
                                     — 6 Dezember 2024        
        Le Conseil fédéral met en consultation un projet de modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques. Le projet prévoit notamment (1) l’abandon de la mention aux recommandations TCFD, à la suite de la dissolution du groupe de travail et aux principales évolutions survenues sur le plan international, et (2) la fixation d’exigences minimales applicables à l’établissement des feuilles de route („plans de transition“). La procédure de consultation prendra fin le 21 mars 2025.
 
                             
                        