Arthur Idiart

Communication FINMA

Clarifications relatives à la conservation de cryptoactifs

Arthur Idiart — 10 Februar 2026

L’intérêt croissant pour les cryptoactifs s’est accompagné en Suisse d’un développement rapide des services de conservation de ces actifs. Dans ce contexte, la FINMA a publié le 12 janvier 2026 sa communication sur la surveillance 01/2026 relative à la conservation de cryptoactifs. Elle rappelle les bases légales encadrant leur conservation et leur distraction en cas de faillite du dépositaire tout en mettant l’accent sur les risques liés à certaines configurations, en particulier en cas de recours à des sous-dépositaires étrangers.[...]

Sanierung und Insolvenz Kryptoaktiven FINMA Finanzdienstleistungen

Nouvelle édition du guide « cloud » de l’ASB

Arthur Idiart — 5 November 2025

L’ASB publie la troisième édition de son guide « cloud », destiné à accompagner les établissements financiers dans l’utilisation de services de cloud computing. Cette version actualisée intègre les récentes évolutions des circulaires de la FINMA et remplace la notion de « Client Identifying Data » par celle de « données bancaires de client.e.s ». Elle apporte des précisions sur la gestion du « foreign lawful access », formalise le concept d’approche fondée sur le risque et met à jour l‘annexe relative à l’audit.

Digital Finance Datenschutz

La FINMA ouvre la voie aux systèmes de négociation sur la blockchain

Arthur Idiart — 18 März 2025

La FINMA a autorisé BX Digital SA à exploiter le premier système de négociation fondé sur la technologie des registres distribués (TRD) en Suisse. Ce système permet la négociation de valeurs mobilières sur une blockchain publique et leur règlement via le système SIC. L’autorisation est soumise à la LIMF et bénéficie d’allègements prévus par l’OIMF. Réservé aux institutions financières, ce projet marque une avancée pour l’intégration de la blockchain dans les marchés financiers suisses.