Carlo Lombardini

La CFB a publié un communiqué exposant sa stratégie d'enforcement, soit la procédure permettant de déterminer l'existence d'éventuelles violations légales et de prononcer des sanctions (procédure administrative contraignante). Les praticiens ont eu l'occasion de s'apercevoir que les interventions de notre autorité de surveillance dans le domaine sont de plus en plus incisives ; le communiqué est certainement intéressant même s'il ne fait qu'exposer la pratique de la CFB. Cette dernière n'est pas tenue de respecter les principes ainsi énoncés. Il[...]

Le 27 février 2007 le Tribunal fédéral a rendu dans la cause 4C.286/2006 un arrêt particulièrement intéressant. En l'espace de moins d'une heure, un client avait donné à sa banque l'ordre d'acheter et de revendre des warrants négociés à la SWX et avait réalisé un profit. Très rapidement, les transactions en question avaient été annulées par la SWX (mistrade). L'arrêt ne révèle pas les motifs ayant conduit à l'annulation des opérations ; rien ne permet de penser qu'une telle annulation[...]