Alfred Dufour

Le droit du marché financier suisse, domaine juridique longtemps négligé, est aujourd’hui à la fois en pleine évolution et objet d’attention pour de nombreux juristes. En effet, on constate une variété croissante des émissions publiques, l’apparition de nouveaux instruments financiers et des transformations importantes des marchés secondaires (par exemple en raison de l’évolution technologique).
Le présent volume, contenant les actes d’un colloque tenu à Genève en mai 1987, vise à offrir une vue globale des principes régissant le droit du marché financier suisse et de leurs applications pratiques. Une première partie est consacrée à l’objectif de la protection des investisseurs et à sa concrétisation – notamment par l’extension du champs d’application de la loi fédérale sur les banques. La seconde partie traite des émissions publiques, tant en général (notion d’appel au public, clauses particulières des contrats d’emprunt), qu’au regard de l’ouverture au public ou de l’appel régulier. La troisème partie est relative aux marchés secondaires ; elle concerne aussi bien les marchés traditionnels (notamment les règles d’admission à la cotation) que les nouveaux marchés (notamment électroniques). La dernière partie aborde deux problèmes fondamentaux : responsabilité des intermédiaires et rôle respectif de la loi et des conventions privées.
Rapports et débats offrent des analyses juridiques et pratiques qui intéresseront tant le juriste (juges, avocats, juristes de banques et d’entreprises) que toute personne (intermédiaires financiers, membres de fiduciaires, etc.) amenée à être en contact avec le marché financier suisse.
PREMIERE PARTIE
Les marchés financiers et la protection des investisseurs
– 1. La protection des investisseurs : portée et limites de la réglementation
– 2. L’application de la loi sur les banques aux sociétés financières et à d’autres intermédiaires financiers
DEUXIEME PARTIE
Les émissions
– 3. L’appel au public des sociétés suisses
– 4. L’appel au public des sociétés étrangères en Suisse
TROISIEME PARTIE
Les marchés secondaires
– 5. Les marchés traditionnels
– 6. Les règles d’admission à la cotation
– 7. Les nouveaux marchés
QUATRIEME PARTIE
Le droit du marché financier
– 8. Les obligations des intermédiaires : membres d’un syndicat d’émission, “brokers”, gérants de fortune, etc.
– 9. Rôle de la loi et des règlementations privées