Financial market infrastructures
Status as of 1 Jan 2023 Federal Council
Status as of 1 Jan 2022 Federal Council
Status as of 6 Jul 2016 FINMA
Status as of 1 Jan 2020 FINMA
Bourse suisse
Nouveau droit de la publicité événementielle : raison et sensibilité
Rashid Bahar
— 6 May 2021
Financial market infrastructures Non classé
Blockchain
Les cryptoactifs en droit civil : prologue
Olivier Depierre
— 26 April 2019
Digital finance Financial market infrastructures Non classé
Blockchain et technologie des registres distribués (TRD) : le Conseil fédéral dévoile un premier train de modifications législatives
Jeremy Bacharach
— 22 March 2019
Le Conseil fédéral met en consultation un avant-projet de modification de huit lois fédérales destiné à adapter l’ordre juridique suisse à l’émergence de la technologie blockchain. L’exécutif fait suite aux annonces de son Rapport sur le traitement juridique de la blockchain publié en décembre 2018. Le projet vise à moderniser la notion de droits-valeurs (art. 973c CO ; cdbf.ch/1043) et à modifier la LP, la LDIP, la LBN, la LB, la LEFin, la LBA et la LIMF (cdbf.ch/1040).
Money laundering Digital finance Financial market infrastructures
Blockchain
Infrastructure des marchés financiers : vers la création d’une nouvelle catégorie d’autorisation ?
Leandro Lepori
— 4 January 2019
Digital finance Financial market infrastructures
Equivalence boursière : la reconnaissance de la FINMA provisoirement ouverte aux plates-formes de négociation européennes
Jeremy Bacharach
— 21 December 2018
Les plates-formes de négociation européennes peuvent désormais obtenir la reconnaissance de la FINMA au sens de l’ordonnance du Conseil fédéral sur les plates-formes de négociation étrangères (cf. Jeremy Bacharach, cdbf.ch/1035). Cette modification fait suite à l’octroi de l’équivalence boursière à la Suisse par la Commission européenne jusqu’en juin 2019. L’obligation d’obtenir la reconnaissance de la FINMA pour négocier des titres de sociétés suisses cotées en Suisse reste en vigueur.
FINMA Financial market infrastructures European Union
Relations Suisse-UE
Entre protection et rétorsion : l’ordonnance sur les plates-formes de négociation étrangères
Jeremy Bacharach
— 7 December 2018
Financial market infrastructures Non classé European Union
Le Conseil fédéral arrête une mesure éventuelle visant à protéger l'infrastructure boursière suisse
Célian Hirsch
— 8 June 2018
Le Conseil fédéral a arrêté aujourd’hui une mesure qui permettrait de protéger l’infrastructure boursière suisse si l’équivalence boursière accordée par la Commission européenne n’était pas prolongée en fin d’année 2018.
Financial market infrastructures Non classé
Révision de l’ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers
Hristina Stoyanova
— 20 December 2017
La révision de l’OIMF-FINMA porte sur les catégories de dérivés de gré à gré qui doivent être soumises à l’obligation de compenser. La FINMA s’est inspirée de la législation européenne pour rendre la réglementation suisse relative à la négociation de dérivés euro-compatible.
FINMA Financial market infrastructures Non classé
Participations boursières
Clarification de l’obligation de déclarer
Leandro Lepori
— 14 March 2017
Financial market infrastructures Non classé Supervision of financial markets
OIMF-FINMA : obligation de déclarer pour les détenteurs de droits de vote
Leandro Lepori
— 22 August 2016
La FINMA ouvre une audition jusqu’au 3 octobre prochain concernant l’adaptation de l’obligation de déclarer pour les détenteurs de droits de vote. Au terme de l’audition, la FINMA décidera s’il y a lieu d’adapter les règles.
FINMA Financial market infrastructures
Modification OIMF : prolongation des délais transitoires
Yvan Mario Platino
— 29 June 2016
Le CF prolonge jusqu’au 1er janvier 2018 les délais transitoires de l’OIMF, afin de s’aligner sur le report d’un an visant la prise d’effet des dispositions analogues de MiFID II.