Beneficial owner
Status as of 1 Jan 2020 Swiss Bankers Association (SBA)
Status as of 1 Jan 2020 Swiss Bankers Association (SBA)
Blanchiment d’argent
Trop de publicité porte atteinte à la vie privée
Célian Hirsch
— 26 November 2022
Beneficial owner Money laundering Data protection Limited companies European Union
Transparence dans la société anonyme
Vers la disparition des actions au porteur
Christophe Chatelanat
— 4 November 2019
Beneficial owner Limited companies
L'ASB publie la Convention relative à l'obligation de diligence des banques 2020 (CDB 20).
Jeremy Bacharach
— 18 July 2018
Cette nouvelle version, qui remplace la CDB 16, entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Les principales modifications portent sur l’identification du cocontractant lors d’opérations de caisse, l’identification par vidéo et en ligne, les ouvertures de compte en l’absence d’une documentation complète ainsi que la procédure devant la Commission de surveillance. La traduction française ainsi que le commentaire de l’ASB seront publiés ultérieurement.
Beneficial owner Guarantee of proper business conduct
Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la modification de la LBA
Célian Hirsch
— 1 June 2018
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la modification de la LBA afin de prendre en compte les principales recommandations faites par le GAFI dans son rapport d’évaluation de la Suisse en 2016. La consultation prendra fin le 21 septembre 2018.
Beneficial owner Money laundering
FinCEN publie des FAQs
Christian Bovet
— 5 April 2018
Le US Financial Crimes Enforcement (FinCEN) vient de publier une liste de FAQs de 24 pages sur les exigences relatives à l’identification des clients et aux relations avec ceux-ci (“due diligence”). Les questions 3 et 20 sur le “beneficial ownership” sont, par exemple, intéressantes.
Beneficial owner Money laundering
Blanchiment d’argent
Condamnation d’un responsable compliance pour défaut d’annonce au MROS
Katia Villard
— 25 January 2018
Beneficial owner Money laundering Compliance
Transactions non autorisées
Effet de la clause de banque restante
Philipp Fischer
— 3 October 2017
Beneficial owner
Révision partielle de l'OBA-FINMA : Audition jusqu'au 16 octobre 2017
Endrit Poda
— 4 September 2017
Selon le projet, les informations sur l’ayant droit économique devront à l’avenir être vérifiées et les informations concernant les clients, régulièrement mises à jour. En outre le seuil applicable aux opérations de caisse est abaissé.
Beneficial owner Money laundering FINMA Non classé
Convention relative à l'obligation de diligence (CDB 16)
Anouchka Zurita
— 30 June 2015
L’ASB a publié une nouvelle version de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques en allemand (CDB 16).
Beneficial owner Money laundering Non classé
Mise en oeuvre des recommandations GAFI 2012 : entrée en vigueur
Luc Thévenoz
— 29 April 2015
Le Conseil fédéral met la loi du 12 décembre 2014 en vigueur en deux étapes. Les modifications du CO (société anonyme), de la LPCC et de la LTI prennent effet le 1er juillet prochain. La révision de la LBA, du CP et les autres dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Beneficial owner Money laundering White-collar crime Non classé
Lutte contre le blanchiment
Le Parlement met en oeuvre les recommandations du GAFI
Riccardo Sansonetti
— 12 December 2014
Beneficial owner Money laundering White-collar crime Non classé
Fin de l'anonymat des bénéficiaires ultimes de sociétés dans l'UE ?
Olivier Depierre
— 21 February 2014
Les commissions ECON et AFET du Parlement européen ont adopté, à la quasi-unanimité, la création d’un registre public européen des bénéficiaires effectifs de sociétés et de fiducies dans le cadre de la 4e révision de la directive anti-blanchiment. Le projet sera soumis au vote du Parlement en mars.
Beneficial owner European Union
Mise en œuvre des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), révisées en 2012
Christian Bovet
— 28 January 2014
Le dernier numéro de la Feuille fédérale contient le Message du Conseil fédéral (FF 2014 585), ainsi que le projet de la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 (FF 2014 685).