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Swiss National Bank

A-02-01 NBA Federal Act on the Swiss National Bank
Status as of 1 Sep 2023
A-02-11 NBO Ordinance to the Federal Act on the Swiss National Bank
Status as of 1 Jul 2024 Swiss National Bank
A-02-20 Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
Status as of 4 May 2022 Swiss National Bank
B-01-10 Memorandum of Understanding in the Field of Financial Stability between the Swiss Financial Market Supervisory Authority FINMA and the Swiss National Bank SNB
Status as of 15 May 2017 FINMA, Swiss National Bank
B-01-11 Memorandum of Understanding on Trilateral Cooperation in the Area of Financial Stability and Financial Market Regulation between the Swiss Financial Market Authorities
Status as of 2 Dec 2019 Federal Department of Finance, FINMA, Swiss National Bank
C-03-01 Terms of Business of the Swiss National Bank
Status as of 1 Feb 2022 Swiss National Bank
C-03-05 Regulations on Private Financial Investments and Financial Transactions by Members of SNB Management
Status as of 1 Jan 2023 Swiss National Bank
C-03-06 Private Financial Investments and Financial Transactions by SNB Staff (Bank Directive no. 1401)
Status as of 1 Jan 2024 Swiss National Bank
C-03-07 Code of Conduct for Members of the Bank Council of the Swiss National Bank
Status as of 1 Oct 2022 Swiss National Bank
C-03-08 Swiss National Bank Code of Conduct
Status as of 1 Jan 2022 Swiss National Bank
C-03-10 Instruction Sheet on the Reproduction of Banknotes
Status as of 30 Aug 2017 Swiss National Bank
C-03-11 Instruction Sheet on SNB COVID-19 Refinancing Facility (CRF)
Status as of 27 Sep 2023 Swiss National Bank
C-03-12 Instruction sheet governing liquidity against mortgage collateral (LAMC)
Status as of 17 Jun 2024 Swiss National Bank

Credit Suisse

Une CEP et une commission d’experts ne suffisent pas

Urs Zulauf Urs Zulauf  — 25 May 2023
Tous les acteurs impliqués, c'est-à-dire CS/UBS, la FINMA, la Banque nationale suisse et le Département fédéral des finances, devraient commencer par se pencher eux-mêmes sur la reprise ordonnée par les autorités de CS par UBS. Cela constituerait un point de départ et un cadre pour les éclaircissements du Parlement et faciliterait une discussion suisse et internationale fondée sur des faits concernant la réglementation et la surveillance des banques d'importance systémique mondiale comme la future UBS. Une mise à jour nécessaire[...]
Swiss National Bank FINMA Too big to fail

Too big to fail

Des innovations à profusion dans le sauvetage de Credit Suisse

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 20 March 2023
Les mesures adoptées par le Conseil fédéral pour assurer la reprise de Credit Suisse par UBS représentent un changement important d’approche par rapport aux principes qui ont guidé la réglementation des banques d’importance systémique après la crise financière de 2008. L'ampleur de ces changements est à la mesure de la nouvelle crise que les autorités cherchent à conjurer. Elle est d’autant plus étonnante que, malgré la liste interminable des défaillances de Credit Suisse révélées au cours des dernières années, la[...]
Restructuring and insolvency Swiss National Bank Banking regulation Too big to fail

Blockchain

Le cryptofranc devrait encore se faire attendre

Olivier Depierre Olivier Depierre  — 27 December 2019
Les cryptomonnaies au sens strict - comme le bitcoin ou l’ether - n’ont pour valeur intrinsèque que celle du protocole qui les sous-tend, fluctuant au gré de la loi de l’offre et la demande. Fort de ce fait, diverses initiatives privées ont entrepris d’adosser à une cryptomonnaie déterminée des actifs réels (stablecoin). A cet égard, le projet Libra du groupe Facebook a usé bon nombre de claviers depuis l’annonce de sa création en juin dernier. S’en suivirent effectivement quelques retentissantes[...]
Swiss National Bank Digital finance Currency Payment transactions

Réserves de change et durabilité

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 24 September 2019

Dans un article sur la gestion des réserves de change par les banques centrales, des conseillers auprès de la Banque des règlements internationaux préconisent d’ajouter aux trois critères traditionnels destinés à assurer la stabilité des prix – liquidité, sécurité et rendement – une quatrième composante : la durabilité, afin d’atténuer les nouveaux risques financiers liés au changement climatique.

European Central Bank Swiss National Bank

Les obligations vertes : un appui à la stabilité financière ?

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 4 July 2019

La Banque des règlements internationaux a publié son rapport annuel dans lequel elle se penche sur l’importance pour les banques centrales d’investir dans des obligations vertes. Elle souligne toutefois la nécessité d’une standardisation des critères et des méthodes de certification des obligations vertes ainsi que l’élaboration de standards minimaux pour leur éligibilité. Le rapport relève que les risques climatiques peuvent avoir de lourdes conséquences sur le secteur bancaire et financier et constituer une nouvelle forme de risques systémiques.

European Central Bank Swiss National Bank

Remplacement du LIBOR par le SARON

Célian Hirsch Célian Hirsch  — 18 December 2018

Suite à l’annonce par la Financial Conduct Authority britannique de la possible fin du LIBOR en 2021, le National Working Group suisse fut constitué afin d’élaborer le remplacement du LIBOR pour le franc. En octobre 2017, ce groupe a recommandé le SARON comme nouveau taux de référence. En raison de ce changement, la FINMA a publié hier une communication sur les risques juridiques, les risques d’évaluation et les risques d’impréparation opérationnelle liés à l’abandon possible du LIBOR.

Swiss National Bank FINMA Currency

Politique monétaire : le CF adopte son rapport

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 21 December 2016

En réponse à divers postulats suite à la suppression du cours plancher, ce rapport conclut que les normes actuelles permettent à la BNS de disposer des instruments nécessaires pour accomplir son mandat (garantir la stabilité des prix) et d’une gouvernance adéquate. Les problématiques afférentes aux taux négatifs et au franc fort sont aussi abordées.

Swiss National Bank Non classé

Marchés financiers & réponses du CF

Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 7 November 2016
Le Conseil fédéral a récemment publié un rapport décrivant sa future Politique en matière de marchés financiers pour une place financière suisse compétitive. Cette publication s’inscrit  dans un contexte marqué par de multiples et importantes réformes du cadre réglementaire et fiscal. Autour des mots d’ordre que constituent la solidité et le dynamisme, le but déclaré est d’assurer la compétitivité de la place financière suisse. Il comporte aussi – d’un point de vue juridique – un foisonnement de thématiques. Petit tour[...]
Swiss National Bank Money laundering Automatic exchange of tax information Digital finance Tax Collective investment schemes Too big to fail European Union