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Célian Hirsch

Célian Hirsch obtained his Bachelor of Law (magna cum laude) from the University of Fribourg in 2013. He obtained his Master of Law in Business Law (magna cum laude) from the University of Zurich in 2015. Célian then received his Certificate of Specialization in Legal Professions from the University of Geneva in 2016. Following an internship at CMS von Erlach Poncet in Geneva, Célian was admitted to all Swiss bars in March 2018. Célian is currently writing a doctoral thesis and working as an assistant at the Centre de droit bancaire et financier at the University of Geneva. He is also active as co-founder of LawInside.ch and as a member of the Commission de formation permanente of the Geneva Bar Association. In addition to the notes and articles published on CDBF, notes and articles of Célian are available on LawInside.ch

Les cryptomonnaies et le paiement en droit suisse

Bitcoin, ethereum, dai, tether, USD coin, demain peut-être diem… La liste des cryptomonnaies ne cesse de s’allonger. Pour les consommateurs et la plupart des entreprises, leur utilisation est marginale. Même si l’on peut acheter ou vendre les cryptomonnaies les plus répandues dans certains distributeurs et qu’un nombre croissant de banques offrent de conserver les cryptoactifs de leurs clients, les paiements en cryptomonnaies n’appartiennent pas (encore ?) à la réalité quotidienne des consommateurs et des entreprises suisses. Ils n’en existent cependant pas moins et soulèvent des questions juridiques intéressantes que nous allons examiner en quatre parties. Nous commencerons par expliquer la notion de cryptomonnaies et la distinguerons d’autres concepts voisins. Nous qualifierons ensuite ces états de fait au regard des principales règles du droit suisse applicables à la monnaie et aux dettes d’argent. Nous répondrons ensuite aux trois questions centrales de cette contribution : Peut-on régler en cryptomonnaie une dette libellée en francs suisses ? Qu’est-ce qu’une dette libellée en cryptomonnaie et comment peut-elle être acquittée ? Ces analyses seront suivies d’une brève conclusion.

Contribution présentée lors du 7e Symposium en droit des contrats (Fribourg, 10.11.2021)

Consulter
in: Pascal Pichonnaz et Franz Werro (éd.), La place du consommateur au quotidien – La pratique contractuelle 7 : Symposium en droit des contrats. - Genève, Schulthess Éditions Romandes, 2022. - p. 77-125