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Fabien Liégeois

Fabien Liégeois, Ph.D., LL.M. (Chicago Law School) is an attorney within CMS von Erlach Poncet SA. He is also a certified tax expert. He completed a legal traineeship in the tax department of Lenz & Staehelin. He is admitted to the Geneva Bar (2nd best of his class) and to the New York Bar. Fabien Liégeois has authored several publications and won the OREF prize in 2010 for his contribution on banking secrecy and exchange of information in tax matters. The Swiss National Fund for Scientific Research granted him a full fellowship to pursue his study as a Visiting Researcher at the University of California, Berkeley, School of Law. His Ph.D thesis, entitled “The Availability of Income”, focuses on the concept of income and the time value of money.

Les effets des nouvelles règles sur la prescription en droit bancaire et financier

La révision des règles de prescription du Code des obligations entrée en vigueur en 2020 entraîne son lot de questions concernant le secteur bancaire et financier : dans quel délai contester un virement ou un transfert ? Quels sont les effets sur les débiteurs solidaires ou les cautions ? Qu’en est-il des rétrocessions ? Quel délai pour la remise de documents ? Quel est le délai de prescription applicable à la créance découlant de l’art. 69 LSFin et quid en cas de fuite de données bancaires ? Les auteurs tentent de répondre à ces questions délicates. Ils abordent ensuite le sujet sous l’angle des actions en responsabilité de la loi sur les placements collectifs de capitaux et de la loi sur les services financiers, avant de l’illustrer avec la responsabilité d’une banque exposée aux conséquences d’une fuite de données.

Cet article est issu d’une présentation tenue lors de la Journée de droit bancaire et financier du 16 octobre 2020.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2021, vol. 93, no. 2, p. 121-133