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Fabien Liégeois

Fabien Liégeois, Ph.D., LL.M. (Chicago Law School) is an attorney within CMS von Erlach Poncet SA. He is also a certified tax expert. He completed a legal traineeship in the tax department of Lenz & Staehelin. He is admitted to the Geneva Bar (2nd best of his class) and to the New York Bar. Fabien Liégeois has authored several publications and won the OREF prize in 2010 for his contribution on banking secrecy and exchange of information in tax matters. The Swiss National Fund for Scientific Research granted him a full fellowship to pursue his study as a Visiting Researcher at the University of California, Berkeley, School of Law. His Ph.D thesis, entitled “The Availability of Income”, focuses on the concept of income and the time value of money.

Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette

L’objectif de cette contribution est d’exposer au juriste certains pièges fiscaux du prêt. L’auteur s’appuie sur la casuistique pour tirer des enseignements au sujet des intérêts négatifs, de la résiliation anticipée du prêt et de la remise de dette. Dans la première partie, il met en évidence les caractéristiques essentielles du prêt sous l’angle civil. Dans la seconde, il les envisage sous l’angle fiscal. Au fil de cette contribution, il adopte tantôt le point de vue du prêteur, tantôt celui de l’emprunteur. Outre cette mise en perspective, il montre en particulier que la remise d’une dette privée peut entraîner des conséquences rigoureuses pour le contribuable (personne physique) surendetté.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2020, vol. 92, n° 2, p. 138-150