Banking and Financial Law Conference

La Journée 2019 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, aura lieu le jeudi 3 octobre 2019 au Centre International de Conférences (CICG), Genève.

8:30        Accueil des participants
9:00        Ouverture de la journée
9:10        Mort du LIBOR : impact pour les banques et leurs clients

Bruno Marin, membre de la direction, responsable ALM Treasury, BNP Paribas (Suisse) SA
Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève

10:00      Flash – Point sur la révision de la LBA

Katia Villard, docteure en droit ; chargée d’enseignement à l’Université de Genève et maître-assistante au Centre de droit bancaire et financier

10:15      Chronique de la jurisprudence civile

Antoine Amiguet, LL.M. ; avocat, associé, OBERSON ABELS

11:00      Pause et rafraîchissements
11:30      Flash – L-QIF, des placements collectifs sans autorisation

Caroline Clemetson, LL.M. ; avocate, associée, Schellenberg Wittmer

11:45      Conditions générales des banques : quelques clauses problématiques

Sylvain Marchand, professeur à l’Université de Genève ; avocat, CMS von Erlach Poncet

Aline Darbellay, professeure à l’Université de Genève

Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève, directeur du Centre de droit bancaire et financier

12:45      Déjeuner
14:00     Nouvelles autorités LSFIN & LEFIN (organismes de surveillance, OAR, organes d’enregistrement, organes de contrôle)

Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève

14:45      Chronique de la pratique administrative

Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l’Université de Fribourg

15:30      Fin des rapports de travail du banquier : clientèle et bonus

Aurélien Witzig, docteur en droit ; chargé d’enseignement à l’Université de Genève ; avocat, Schellenberg Wittmer

16:30      Clôture de la journée

La Journée 2018 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, a eu lieu le jeudi 15 novembre 2018 au Centre International de Conférences (CICG), Genève.

8:30        Accueil des participants

9:00        Ouverture de la journée

9:10        L’[in]effectivité du secret professionnel

Le secret professionnel de l’avocat dans les enquêtes internes

Benoît Chappuis, professeur aux Universités de Genève et de Fribourg ; avocat, Genève

Peut-on protéger le produit du travail du service juridique dans les procédures ?

Miguel Oural, avocat, Lenz & Staehelin, Genève

10:30      Flash – Les social impact bonds

Philipp Fischer, academic fellow, Centre en philanthropie, Université de Genève ; avocat, Oberson Abels, Genève

10:45      Pause et rafraîchissements

11:15      Chronique de la jurisprudence administrative

François Bellanger, professeur à l’Université de Genève ; avocat, Poncet Turrettini, Genève

12:00      Enforcement par la FINMA : première analyse empirique

Urs Zulauf, professeur à l’Université de Genève et à Cornell Law School

Roy Gava, professeur assistant à l’Université de Saint-Gall

12:45      Déjeuner

14:00      Chronique de la jurisprudence civile

Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève, directeur du Centre de droit bancaire et financier

14:45      Flash – Le point sur la révision de la LBA

Stiliano Ordolli, docteur en droit, chef du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS)

15:00      Enjeux fiscaux du financement bancaire

Fabien Liégeois, docteur en droit, maître-assistant au Centre de droit bancaire et financier ; avocat, CMS von Erlach Poncet, Genève

16:00      Clôture de la journée

Accès aux présentations

La Journée 2017 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, a eu lieu le jeudi 14 novembre 2017 au Centre International de Conférences (CICG), Genève.

8:30 : Accueil des participants

9:00 : Ouverture de la journée
Bénédict Foëx, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Genève

9:10 : Chronique de la jurisprudence civile
Carlo Lombardini, professeur associé à l’Université de Lausanne ; avocat,  Poncet Turrettini, Genève

9:50 : Le projet FIDLEG a-t-il atteint ses objectifs ?

Introduction
Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève

Surveillance des gestionnaires de fortune
Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève

Portée des règles de conduite
Aline Darbellay, professeure assistante à l’Université de Genève

10:45 : Pause et rafraîchissements

11:15 : Transparence (et gouvernance) des produits
Rashid Bahar, professeur associé à l’Université de Genève ; avocat, Bär & Karrer AG, Zurich

Conseil en placement
Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève

Accès au dossier, accès à la justice
Vincent Jeanneret, avocat, Schellenberg Wittmer, Genève

Premier bilan
Dialogue avec Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l’Université de Fribourg

12:45 : Déjeuner

14:00 : La gouvernance des groupes bancaires, ou la quadrature du cercle
Henry Peter, professeur à l’Université de Genève ; avocat, PSM Law, Lugano

Questions et discussions

15:00 : Flash – L’annonce d’un soupçon au MROS : droit ou devoir ?
Sylvain Matthey, directeur juridique et compliance, Banque Syz SA

15:15 : La banque face au risque pénal
Katia Villard, docteure en droit, titulaire du brevet d’avocat, chargée de cours à l’Université de Genève

Questions et discussions

16:00 : Clôture de la journée

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La Journée 2016 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, a eu lieu le jeudi 6 octobre 2016 au Centre International de Conférences (CICG), Genève.

8:30      Accueil des participants

9:00      Ouverture de la journée

9:10      La banque exposée aux prétentions de tiers : art. 402 CO et rétention d’actifs financiers

Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève

10.00    Chronique de la réglementation et de la jurisprudence administrative

Fabien Liégeois, LL.M. (Chicago) ; avocat, CMS von Erlach Poncet, Genève

10:45    Pause et rafraîchissements

11:15    Le surveillant, l’assujetti et l’auxiliaire : un ménage à trois parfois compliqué

Anne Héritier Lachat, professeure à l’Université de Genève, anc. présidente du conseil d’administration de la FINMA

Table ronde avec :

Beresford Caloia, réviseur responsable FINMA ; associé, pwc

Henry Peter, professeur à l’Université de Genève ; avocat, PSM Law

Natacha Polli, consultante en gouvernance et compliance, PAZ Consultants SA, co-directrice du CAS Compliance Management

Allocution de la professeure Christine Chappuis, doyenne de la Faculté de droit

12:45    Déjeuner

14:00    Communications aux autorités fiscales et de surveillance étrangères :
protection des données versus procédure administrative ?

Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève

Alexandre Richa, professeur à l’Université de Lausanne ; avocat, ABR Avocats

15:00    Flash : les nouvelles règles sur la corruption privée

Ursula Cassani, professeure à l’Université de Genève

15:15    Chronique de la jurisprudence civile

Claude Bretton-Chevallier, docteure en droit ; avocate, NOMEA ; co-directrice du CAS Compliance Management

16:00    Clôture de la journée

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La Journée 2015 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, a eu lieu le 8 octobre 2015 au Centre International de Conférences (CICG).

8:30 Accueil des participants

9:00 Ouverture de la journée

9:10 Conformité fiscale : obligations du client envers la banque

Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève, président de la Commission des OPA

10:00 Banking in China : State ownership in an international context

Rui Guo, professor of law, Renmin University of China Law School, Beijing

10:40 Café et rafraîchissements

11:15 Chronique de la jurisprudence civile

Aude Peyrot, docteure en droit, avocate, Python Peter, chargée de cours à l’Université de Genève

12:00 Outsourcing : enjeux contractuels et réglementaires

Philipp Fischer, LL.M. (Harvard), avocat au Barreau de Genève, associé, ABELS Avocats

Paru sous le titre : L’externalisation de services dans le domaine bancaire et financier : un rapport contractuel sous surveillance, in SZW/RSDA 2/2016, p. 137-150

12.45 Déjeuner

14:00 Chronique de la réglementation et de la jurisprudence administrative

Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève

 Biba Homsy, cheffe Coopération internationale, Division Enforcement, FINMA

14:45 KYC – Quo vadis ?

Sylvain Matthey, directeur, responsable des affaires juridiques et réglementaires, Banque Lombard Odier & Cie SA

Paru sous le titre : Know your customer : quo vadis ?, in SZW/RSDA 2/2016, p. 123-136

15:30 Clôture de la journée

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La Journée 2014 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz, Christian Bovet et Corinne Zellweger-Gutknecht, a eu lieu le 30 octobre 2014 au Centre International de Conférences (CICG).

Programme :

8:30 Accueil des participants

9:00 Ouverture de la journée

9:10 Les défis de la surveillance : perspective de la FINMA

Mark Branson, directeur, Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Questions

10:00 Contrats de sûreté : ce qu’il faut faire et ce qu’il faut éviter

Bénédict Foëx, professeur à l’Université de Genève ; avocat conseil, Schellenberg Wittmer

Questions et débat

10:45 Café et rafraîchissements

11:15 L’Ombudsman des banques : une alternative à la résolution des différends

Marco Franchetti, Ombudsman des banques suisses

Questions et débat

12:00 Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires

Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève

12.30 Déjeuner

13:45 Chronique de la jurisprudence civile récente

Carlo Lombardini, professeur à l’Université de Lausanne ; avocat associé, PTAN

14:30 Fiscalité, lutte contre le blanchiment et échange automatique de renseignements

Exposés de

Ursula Cassani, professeure à l’Université de Genève

Xavier Oberson, professeur à l’Université de Genève ; avocat associé, Oberson Avocats

Paru sous le titre :Towards automatic Exchange of Information in RSDA 2/2015, p. 91-107

Table ronde avec

Sylvain Matthey, directeur, responsable des affaires juridiques et réglementaires, Lombard Odier

Urs Zulauf, head, client tax policy, Credit Suisse

16:00 Clôture de la journée

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La Journée 2012 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Chrisitan Bovet, a eu lieu le 6 novembre 2012 au Centre International de Conférences (CICG).

Les conférenciers ont abordé les thèmes suivants :

L’infraction fiscale comme crime sous-jacent au blanchiment d’argent : considérations de lege ferenda

Ursula Cassani, professeure à l’Université de Genève

Mise en œuvre de la politique de conformité fiscale par les banques

Sylvain Matthey, directeur, Lombard, Odier & Cie

L’entraide dans tous ses [É]tats

Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève

Communication de données personnelles aux autorités fiscales étatsuniennes : obligations et responsabilité de l’employeur

Gabriel Aubert, professeur à l’Université de Genève

Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires

Shelby du Pasquier, avocat, Lenz & Staehelin

Le droit d’information du conjoint et des héritiers en matière de trusts

Aude Peyrot, avocate, Python & Peter, chargée de cours à l’Université de Genève

Chronique de la jurisprudence civile

Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève, président de la Commission des offres publiques d’acquisition

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La Journée 2011 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, a eu lieu le 17 novembre 2011 au Centre International de Conférences (CICG). Les conférenciers ont abordé les thèmes suivants :

Stratégie fiscale internationale de la Suisse

Michael Ambühl, Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales

Adaptation de la législation sur les placements collectifs aux nouvelles directives européennes (gestion alternative, OPCVM IV)

Yves Mentha, conseiller senior de l’Association suisse des fonds de placement

Alexandre Col, membre du Comité Exécutif, Banque Privée Edmond de Rotschild S.A.

Réforme au 1er janvier 2012 des sûretés immobilières

Bénédict Foëx, professeur à l’Université de Genève, avocat-conseil, Schellenberg & Wittmer

Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires

Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l’Université de Fribourg, membre du conseil d’administration de la FINMA

Protection de l’investisseur et distribution des produits financiers : wohin ?

Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève, président de la Commission des offres publiques d’acquisition

Conditions générales des banques : time for a change

Rashid Bahar, professeur associé à l’Université de Genève, avocat, Bär & Karrer

Chronique de la jurisprudence civile

Carlo Lombardini, chargé de cours à l’Université de Lausanne, avocat, Poncet Turretini Amaudruz Neyroud & Associés

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La Journée 2010 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, a eu lieu le 25 novembre 2010 au Centre International de Conférences (CICG). Le thème de la journée était “Les effets des nouvelles procédures civile et pénale pour les banques et leurs clients”. En effet, le 1er janvier 2011, les procédures pénale et civile unifiées sont entrées en vigueur et ont apporté de nombreuses nouveautés pour les praticiens. La Journée 2010 de droit bancaire et financier a examiné les principaux effets de ces nouvelles procédures pour les banques et leurs clients.

Les conférenciers ont abordé les thèmes suivants :

Procédure civile : moyens de preuve et secret bancaire

Nicolas Jeandin, professeur à l’Université de Genève, avocat, Fontanet et Associés, Genève

Procédure civile et exécution forcée : acte authentique exécutoire et séquestre

Louis Gaillard, avocat, B•M•G Avocats, Genève

Les contrats de services financiers comme contrats de consommateurs : for et droit applicable

Isabelle Romy, professeure associée à l’Université de Fribourg et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, avocate, Niederer Kraft & Frey, Zurich

Développements récents du droit de la surveillance

Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève, doyen de la Faculté de droit, vice-président de la Commission fédérale de la communication

La jurisprudence civile récente en droit bancaire

Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève, directeur du Centre de droit bancaire et financier, président de la Commission des offres publiques d’acquisition

Procédure pénale : la banque comme détenteur d’informations et de valeurs patrimoniales appartenant à son client

Maurice Harari, avocat, Lachat Harari et Ass., Genève

Procédure pénale : la surveillance des relations bancaires

Dario Zanni, juge d’instruction, Genève

Les procédures d’enforcement de la FINMA

Jacques Iffland, docteur en droit, avocat, Lenz & Staehelin, Genève

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La Journée 2008 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, a eu lieu le 5 novembre 2008 au Centre International de Conférences (CICG). L’actualité du droit bancaire et financier est particulièrement riche et la Journée 2008 de droit bancaire et financier est l’occasion de faire le point sur les modifications récentes ou à venir.

Les conférenciers ont abordé les thèmes suivants :

Comment la récente crise des marchés financiers va-t-elle modifier la réglementation et la surveillance des banques ?

Philipp M. Hildebrand, docteur en économie, vice-président de la direction générale, Banque nationale suisse

Anne Héritier Lachat, docteure en droit, chargée de cours à l’Université de Genève, membre de la Commission fédérale des banques et du conseil d’administration de la FINMA

Chronique de la jurisprudence et de la pratique administratives

Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève, doyen de la Faculté de droit, vice-président de la Commission fédérale de la communication

Sûretés sur les titres détenus auprès d’une banque en Suisse : nouvelles possibilités selon la loi sur les titres intermédiés

Bénédict Foëx, professeur à l’Université de Genève, membre de la commission de direction du Centre de droit bancaire et financier

Chronique de la jurisprudence civile

Nicolas de Gottrau, docteur en droit, avocat, Python & Peter, Genève

Société ou placement collectif ? Réflexion sur le champ d’application de la loi sur les placements collectifs

Lionel Aeschlimann, avocat, Schellenberg Wittmer, Genève

Commentaires de Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l’Université de Fribourg, membre de la Commission fédérale des banques et du conseil d’administration de la FINMA

Sur qui tombe le couperet du droit pénal ? Responsabilité personnelle, responsabilité hiérarchique et responsabilité de l’entreprise

Ursula Cassani, professeure à l’Université de Genève, membre de la commission de direction du Centre de droit bancaire et financier

La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune

Benoît Chappuis, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat, Lenz & Staehelin, Genève

Gerhard Auer, expert-comptable diplômé, Figest Conseil SA, Genève

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La Journée 2007 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, a eu lieu le 28 novembre 2007 à Palexpo. L’actualité du droit bancaire et financier est particulièrement riche et la Journée de droit bancaire et financier 2007 est l’occasion de faire le point sur les modifications récentes ou à venir. Les principaux thèmes de la Journée 2007 sont les suivants : devoirs d’information et de conseil, trusts, OPA, abus de marché, chroniques de la jurisprudence et de la réglementation.

Les conférenciers ont abordé les thèmes suivants :

Information, conseil, mise en garde : risques et responsabilité dans les opérations sur valeurs mobilières

Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève, directeur du Centre de droit bancaire et financier, membre de la Commission fédérale des banques

Chronique de la jurisprudence civile

Carlo Lombardini, avocat, Poncet, Turrettini, Amaudruz, Neyroud & Associés, Genève

Les trusts et l’exécution forcée en Suisse

Mark Barmes, solicitor, Lenz & Staehelin, Genève

Aude Peyrot, titulaire du brevet d’avocat, doctorante, assistante au Centre de droit bancaire et financier, Genève

Chronique de la jurisprudence administrative et de la réglementation

Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève, membre de la commission de direction du Centre de droit bancaire et financier, vice-président de la Commission fédérale de la communication

OPA hostiles : tactiques d’attaque et stratégies de défense

Jacques Iffland, avocat, Lenz & Staehelin, Genève

Abus de marché, point de la situation et perspectives

Pierre Besson, unit risk manager & compliance – investment banking, Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, Genève

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La Journée 2006 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, a eu lieu le 24 octobre 2006 à Palexpo.  L’actualité du droit bancaire et financier est particulièrement riche et la Journée de droit bancaire et financier 2006 est l’occasion de faire le point sur les modifications récentes ou à venir. Les principaux thèmes de la Journée 2006 sont les suivants : FINMA et procédure administrative, trusts, chroniques de la jurisprudence et de la réglementation, séquestre civil, fiscalité des véhicules offshore.

Les conférenciers ont abordé les thèmes suivants :

FINMA : Mise en place d’une autorité des marchés financiers intégrée

Eugen Haltiner

Procédure devant l’autorité de surveillance : de la CFB à la FINMA

Urs Zulauf et Christian Bovet

Chronique de la jurisprudence administrative et de la réglementation

Vincent Martenet

Séquestre civil et localisation d’avoirs bancaires

Nicolas Jeandin et Saverio Lembo

Fiscalité des véhicules offshore : un tournant critique ?

Xavier Oberson

Chronique de la jurisprudence civile en matière bancaire et financière

Mario Giovanoli

Créer des trusts en Suisse après l’adoption de la Convention de La Haye

Luc Thévenoz

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La Journée 2005 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, a eu lieu le 2 novembre 2005 à l’hôtel Hilton Genève. L’actualité du droit bancaire et financier est particulièrement riche et la Journée de droit bancaire et financier 2005 est l’occasion de faire le point sur les modifications récentes ou à venir. Les principaux thèmes de la Journée 2005 sont les suivants : liquidations et faillites bancaires, contrôle et surveillance internes, sûretés mobilières et produits structurés. La Journée se termine par deux chroniques de la jurisprudence et de la réglementation.

Les conférenciers ont abordé les thèmes suivants :

Liquidation et faillite des banques et des autres intermédiaires financiers

Anne Héritier Lachat

La circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes

Alessandro Bizzozero, Jean-Christophe Pernollet

Sûretés mobilières dans les financements internationaux : limites et réforme du droit suisse

Bénédict Foëx, Lionel Aeschlimann

Les produits structurés

François Rayroux, Luc Thévenoz

Chronique de la jurisprudence civile

Sylvain Marchand

Chronique de la jurisprudence administrative et de la réglementation

Christian Bovet

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La Journée 2004 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, a eu lieu le 3 novembre 2004 à Genève

Les conférenciers ont abordé les thèmes suivants :

Fonds de placement : Développements actuels dans la pratique des opérateurs et de la CFB 
Romain Marti, lic. oec. HSG, directeur suppléant du secrétariat de la Commission fédérale des banques

Chronique : Jurisprudence des autorités de surveillance 
Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève

Infractions fiscales et blanchiment d’argent 
Ursula Cassani, professeure à l’Université de Genève

Chronique : Jurisprudence de droit privé 
Claude Bretton-Chevallier, docteure en droit, avocate, Notter Mégevand & Associés, Genève

Abus de marché 
Jacques Iffland, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, avocat, Lenz & Staehelin, Genève

Chronique : Développements de la réglementation suisse et européenne 
Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève, directeur du Centre de droit bancaire et financier, membre de la Commission fédérale des banques