Takeovers
Status as of 1 Jan 2016 Swiss Takeover Board
Status as of 1 Jan 2016 Swiss Takeover Board
Status as of 1 Jan 2016 Swiss Takeover Board
Status as of 1 Jan 2016 Swiss Takeover Board
Status as of 1 Jan 2016 Swiss Takeover Board
Status as of 1 Jan 2017 Swiss Takeover Board
Status as of 1 Jan 2016 Swiss Takeover Board
Status as of 1 Oct 2020 Swiss Takeover Board
Offre volontaire
Lorsque la volonté de contrôler se heurte à la réalité du contrôle
Lukaz Samb
— 14 November 2023
Takeovers
Offres publiques d’acquisition
Le rétablissement de l’offre obligatoire, un flou juridique perpétué
Lukaz Samb
— 30 November 2021
Takeovers
Offres publiques d'acquisition
L’assainissement au cœur des réflexions de la COPA
Lukaz Samb
— 12 October 2020
Takeovers
Offre publique d’échange
La soulte selon l’art. 105 LFus à la lumière de la Best Price Rule
Lukaz Samb
— 10 April 2020
Takeovers
Offre publique d'acquisition
Conditions potestatives et conflits d’intérêts : entre constance et clarté
Lukaz Samb
— 12 December 2019
Takeovers
Offres publiques d'acquisition
La suspension du droit de vote par la COPA
Jeremy Bacharach
— 4 July 2019
Takeovers
Projet LTF et OPA
Christian Bovet
— 3 August 2018
Le projet de modification de la LTF qui vient d’être publié contient notamment plusieurs règles destinées à assurer la célérité de la procédure dans le domaine des OPA (p.ex. art. 83 al. 1 lit. u [irrecevabilité du recours] et 100 al. 2 lit. e [délai de 10 j.] P-LTF).
Takeovers
Rapport d'activité de la COPA
Droit des OPA en 2017 : quid novi ?
Marie Jenny
— 4 June 2018
Takeovers
COPA : publication du rapport d'activité 2016
Yvan Mario Platino
— 2 May 2017
En 2016, la Commission des offres publiques d’acquisition a examiné 6 offres publiques et 13 programmes de rachat d’actions. A noter, pour cette même année, l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur les OPA afin d’adapter la réglementation à la LIMF et à ses ordonnances d’application.
Takeovers
La FINMA publie son ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA)
Yvan Mario Platino
— 9 December 2015
Après audition, cette ordonnance concrétise l’obligation de déclarer pour le négoce en valeurs mobilières, l’obligation de compenser des dérivés et la publicité des participations et offres publiques d’acquisition. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016, simultanément à la LIMF et à l’OIMF.
FINMA Securities trading Non classé Takeovers
Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF
Réflexions sur l'information standardisée
Corinne Zellweger-Gutknecht
— 10 July 2014
Insurance Securities trading Takeovers Collective investment schemes Structured products Liability Financial services
Nouvelle publication : "Droit suisse des OPA", Henry Peter et Pascal Bovey
Fabianne de Vos Burchart
, Henry Peter
— 11 November 2013
Le droit des OPA est une matière relativement nouvelle qui est devenue à la fois essentielle et complexe. Essentielle, parce que l’OPA est devenue un moyen classique d’acquisition d’entreprises. Complexe, car la doctrine et la créativité de la pratique ont mis en évidence des questions délicates.
Takeovers
Première décision COPA sur Società Elettrica Sopracenerina SA
Luc Thévenoz
— 2 August 2013
Avant même la publication de l’offre obligatoire, la COPA s’est prononcée sur la reprise par le canton du Tessin et les communes concernées de la société assurant l’approvisionnement en électricité.