Guarantee of proper business conduct
L'ASB publie la Convention relative à l'obligation de diligence des banques 2020 (CDB 20).
Jeremy Bacharach
— 18 July 2018
Cette nouvelle version, qui remplace la CDB 16, entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Les principales modifications portent sur l’identification du cocontractant lors d’opérations de caisse, l’identification par vidéo et en ligne, les ouvertures de compte en l’absence d’une documentation complète ainsi que la procédure devant la Commission de surveillance. La traduction française ainsi que le commentaire de l’ASB seront publiés ultérieurement.
Beneficial owner Guarantee of proper business conduct
Protection des données
La watch list de la FINMA sous le feu du Tribunal fédéral
Alexandre Richa
— 7 June 2017
Enforcement FINMA Guarantee of proper business conduct
Watch list de la FINMA
Est-il possible de requérir la suppression de ses données ?
Biba Homsy
— 13 June 2016
Enforcement FINMA Guarantee of proper business conduct
1MDB : la BSI blâmée par la FINMA
Leandro Lepori
— 24 May 2016
De graves lacunes en matières de lutte contre le blanchiment d’argent ont été constatées par la FINMA au sein de la BSI. Les causes en sont notamment une gestion des risques insuffisante et un système de contrôle interne défaillant. La FINMA a prononcé la confiscation des bénéfices indûment réalisés ainsi que l’ouverture de procédures d’enforcement à l’encontre de deux anciens responsables.