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Investment advice

Systèmes d’intelligence artificielle et Loi sur les services financiers (LSFin) : entre analyse financière et conseil en placement

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 15 January 2025

In the financial sector, artificial intelligence (AI) is a major asset capable of transforming the services provided to clients, particularly by improving investment advice. Conversational agents have been deployed by some fintech companies and presented as investment assistants. However, the responses generated by these AI systems raise the question of their classification under financial regulation. Are they financial analyses ? Or are they rather personalized recommendations or advertising ? This contribution explores these different classifications, proposes criteria to delineate these concepts, and offers a classification based on the analysis of results generated by a sample of conversational agents, while also examining the potential regulatory implications.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2024, vol. 96, n° 6, p. 642-653
Investment advice Investor disclosures Artificial intelligence

Conseil en placement : de la théorie à la pratique

Sébastien Pittet Philipp Fischer Sébastien Pittet ,  Philipp Fischer  — 15 August 2024

Investment advisory services are highly variable and still relatively new in Switzerland. These services can be provided on a one-time basis or over an extended period and may focus on a portion of the client’s portfolio or the entire portfolio. The diverse forms of investment advisory services, stemming from different regulatory frameworks, can create challenges for financial service providers. This contribution examines the various forms of investment advisory services, the different obligations they entail, and other practical difficulties that financial service providers may encounter.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2024, vol. 96, n° 3, p. 320-339
Investment advice

Le dommage d’investissement et sa preuve

Luc Thévenoz Célian Hirsch Luc Thévenoz ,  Célian Hirsch  — 9 May 2023

Many civil claims against financial advisers and portfolio managers fail because they do not meet the high threshold set out by Swiss courts for the allegation and proof of the claimant’s loss. This article critically reviews the extensive case law on the topic. We submit that unauthorized financial transactions are distinct from other defective transactions. Following long-established case law on unauthorized fund transfers, an unauthorized financial transaction does not cause a loss to the client ; it merely fails to discharge the custodian’s obligation to keep safe and deliver the relevant financial assets to the client’s order. When the service provided is otherwise defective, the client bears the burden of proving her loss. Case law distinguishes transaction-based and portfolio-based loss assessment. The former applies when discrete defective transactions can be identified. The claimant must generally prove, to the extent of a preponderance of probability, which alternative investment(s) should have been advised or executed. This high hurdle is mitigated by the defendant’s burden to provide specifics when refuting the loss alleged. On the other hand, when the service is overall defective, the courts apply Art. 42 (2) CO to assess the loss at portfolio-level. We offer some fresh thoughts on transaction- and portfolio-based loss assessment.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2023, vol. 95, n° 2, p. 166-181
Investment advice Wealth management Procedure Liability

Vérification de l’adéquation

Quo vadis ?

Sébastien Pittet Sébastien Pittet  — 8 April 2025
L’étendue de la récolte d’informations du client sur ses connaissances et son expérience dans le cadre de l’examen de l’adéquation fait débat. La solution proposée par l’art. 12 ph. 2 LSFin n’est probablement pas satisfaisante pour le service de conseil en placement. Pour le service de gestion, l’interprétation de cette disposition proposée par la FINMA dans sa Circulaire 2025/2 sur les règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin a été passablement critiquée et s’écarte selon certains de la volonté[...]
Investment advice FINMA Wealth management Regulation Banking regulation Financial services

Règles de comportement selon la LSFin

La FINMA ouvre une audition sur la nouvelle circulaire

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 24 May 2024
La FINMA a publié un projet de nouvelle circulaire « règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin ». Ce projet vise à renforcer la sécurité juridique, deux ans après la fin du délai transitoire qui a suivi l’entrée en vigueur de ces normes et le premier cycle d’audit prudentiel sur ce sujet. Dans l’ensemble, il s’agit d’un projet relativement modeste. Plutôt que d’étendre le champ d’application ou offrir un commentaire général, il a vocation à clarifier le champ d’application sur des[...]
Investment advice Banking contracts FINMA Wealth management Retrocessions Financial services

Clause de réclamation

L’existence d’une instruction du client peut rester indécise en banque restante

Benjamin Vignieu Benjamin Vignieu  — 6 May 2024
Un récent arrêt genevois illustre les effets d’une convention de banque restante associée à une clause de réclamation lorsque l’existence d’une instruction du client est contestée par les parties dans une relation de conseil en placement ponctuel (arrêt ACJC/231/2024 de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise du 13 février 2024). En 2003, une société sise aux Îles Vierges britanniques ouvre une relation auprès d’une banque suisse. Les conditions générales de la banque remises à la cliente contiennent[...]
Investment advice Liability Financial services

A blast from the past

Responsabilité de la banque en lien avec les produits structurés émis par Lehman Brothers

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 12 September 2023
15 ans après l'effondrement de Lehman Brothers et 13 ans après les rapports de la FINMA "Affaire Madoff et distribution de produits Lehman : incidences sur les activités de conseil en placement et de gestion de fortune" et "Distribution de produits financiers aux clients privés" , la déconfiture de la banque d'investissement Lehman Brothers revient sur les devants de la scène judiciaire suisse. Une banque doit-elle indemniser un client qui a subi une perte financière en lien avec des produits[...]
Investment advice Liability

Preuve du dommage d’investissement

L’hypothèse passive ne suffit toujours pas

Sébastien Pittet Sébastien Pittet  — 16 August 2023
Quelles sont les exigences de preuve en matière de dommage d’investissement dans une relation de conseil en placement ? Dans l’arrêt 4A_131/2022 du 20 juin 2023, le Tribunal fédéral rappelle que le client ne peut pas uniquement se contenter d’invoquer, sans preuve à l’appui, que le dommage était trop difficile à chiffrer ou qu’aucun investissement n’aurait été effectué si la banque l’avait conseillé adéquatement (voir également 4A_202/2019 commenté in Laurent Hirsch, cdbf.ch/1110/). Entre mars 2012 et mai 2013, un client entretient[...]
Investment advice Liability

Conseil en placement et gestion de fortune

L’ASB précise certaines obligations en matière de finance durable

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 4 July 2022
L’Association suisse des banquiers (ASB) a publié, le 28 juin 2022, deux directives d’autorégulation libre en matière de finance durable à l’attention de ses membres. La première directive concerne l’intégration des préférences ESG et des risques ESG par les prestataires de services financiers (prestataires) dans le cadre de leurs activités de conseil en placement et gestion de fortune. La deuxième directive s’adresse, quant à elle, aux fournisseurs d’hypothèques afin que ceux-ci abordent la question de l’efficacité énergétique et de la[...]
Self-regulation Investment advice Sustainable finance Wealth management

Rétrocessions

Étendue du devoir d’information permettant de fonder une renonciation au droit à la restitution

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 28 July 2020
Le Tribunal fédéral a récemment rendu un nouvel arrêt en matière de rétrocessions (4A_355/2019 du 13 mai 2020). La situation factuelle peut être résumée comme suit. Deux époux ont confié à un gestionnaire de fortune un mandat de gestion discrétionnaire sur leurs avoirs. Ce mandat prévoyait que les époux renoncent à la restitution des rétrocessions perçues par la société de gestion. Dans ce contexte, une notice d'information précisait notamment ce qui suit: "[La] rémunération sur la masse détenue en fonds[...]
Conflict of interests Investment advice Banking contracts Wealth management Retrocessions

Conseil en placement

Investisseur mal informé : quel dommage ?

Célian Hirsch Célian Hirsch  — 11 July 2020
Comment le client peut-il et doit-il prouver son dommage lorsque la banque viole son devoir d’information dans une relation de conseil en placement ? Un récent arrêt du Tribunal fédéral, rendu à cinq juges, donne aux praticiens quelques éléments de réponses (4A_297/2019 du 29 mai 2020). Une banque suisse conseille à une société allemande d’investir dans un fonds qui pratique de l’arbitrage de dividendes (CumEx). Elle lui promet un profit maximum de 12%. En particulier, l’employé de la banque affirme dans[...]
Investment advice Banking contracts Liability

Contrats bancaires

Conseil en placement, perte et investissements hypothétiques

Laurent Hirsch Laurent Hirsch  — 26 February 2020
Un client turc avait ouvert action contre sa banque suisse pour réclamer le remboursement de pertes résultant d’opérations spéculatives sur devises. Par arrêt du 11 décembre 2019 (4A_202/2019), le Tribunal fédéral confirme le jugement du Handelsgericht zurichois rejetant la demande du client. Ce dernier n’avait en effet pas allégué le scénario hypothétique des investissements qu’il aurait effectués à la place des opérations spéculatives contestées. La relation bancaire était une relation de conseil (advisory), sans mandat de gestion de fortune. Les opérations[...]
Investment advice Banking contracts Liability

La SFAMA publie un FAQ sur la LSFin et la LEFin

Vaïk Müller Vaïk Müller  — 26 December 2019

La SFAMA a publié un FAQ daté du 23 décembre 2019 visant à répondre à certaines questions posées par l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de la LSFin, de la LEFin et des modifications de la LPCC. Les points traités couvrent notamment la distinction entre les notions de publicité, d’offre et de services financiers, les obligations d’enregistrement dans le registre des conseillers à la clientèle et d’affiliation à l’organe de médiation ou encore les dispositions transitoires.

Investment advice Collective investment schemes Financial services

Le Conseil fédéral met en vigueur la LEFIN et la LSFIN

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 6 November 2019

Il publie aujourd’hui les ordonnances d’exécution, modifiées sur d’innombrables points pour tenir compte des résultats de la consultation. On regardera en premier les définitions (qui affectent le champ d’application de chaque loi) et les règles transitoires (qui sont devenues plus complexes). Le 1er janvier 2020 sera le jour du big bang de la réglementation financière en Suisse. Sa mise en oeuvre se déroulera sur plusieurs années, sans laisser à personne le temps de chômer !

Investment advice Wealth management Non classé Prospectus Supervision of financial markets

Finance durable : quo vadis ?

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 6 May 2019

L’Autorité européenne des marchés financiers a publié deux rapports finaux à l’intention de la Commission européenne portant sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité dans la directive MiFID II, la directive AIFM et la directive OPCVM. Le premier rapport analyse les exigences organisationnelles, la gestion des risques, les coûts et les conflits d’intérêts liés aux risques de durabilité. Le second rapport se penche davantage sur les exigences en matière de due diligence dans la sélection et la surveillance des investissements durables.

Investment advice Wealth management European Union

Conseil en placement

La preuve du dommage en cas de transactions non autorisées

Célian Hirsch Célian Hirsch  — 14 May 2018
L’art. 42 al. 2 CO, qui permet au demandeur de ne pas prouver de manière exacte le montant de son dommage, ne trouve application qu’à la condition qu’une preuve stricte ne soit pas possible ou ne puisse être exigée. Dans un arrêt destiné à la publication, le Tribunal fédéral précise l’application de cette disposition légale dans le contexte d’une demande en dommages-intérêts contre une banque et admet le recours de la banque contre un jugement du Handelsgericht de Zurich (Arrêt[...]
Investment advice Wealth management

Produits structurés

Omission d’information sur le risque émetteur et causalité hypothétique

Nicolas Béguin Nicolas Béguin  — 20 June 2017
Dans un arrêt 4A_403/2016 du 18 avril 2017, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur une affaire opposant une banque à des clients qui demandaient à être indemnisés suite à des pertes consécutives à un investissement de 400’000 francs dans un seul produit structuré à capital protégé du groupe Lehman Brothers. Le placement litigieux avait été effectué suite à une recommandation de la banque émise dans le cadre d’un mandat de conseil. Les clients s’étaient vus remettre la brochure sur les risques[...]
Investment advice Structured products Liability

Responsabilité de la banque

Recommandation d’investissement dans une entité affiliée cotée

Nicolas Béguin Nicolas Béguin  — 21 February 2017
Dans un arrêt 4A_593/2015 du 13 décembre 2016, le Tribunal fédéral (« TF ») s’est penché sur un cas de responsabilité civile lié à la débâcle du groupe Fortis. Le litige opposait BNP Paribas (Suisse) SA (la « Banque »), en sa qualité de repreneur de Fortis Banque (Suisse) SA (« Fortis Suisse ») suite à une fusion-absorption intervenue en 2010, et une société d’investissement des Îles Vierges Britanniques (la « Cliente ») contrôlée par deux frères, industriels et investisseurs avisés, disposant d’une fortune de plusieurs milliards. Il concernait[...]
Investment advice Liability

Défauts de conformité les plus fréquents : hit parade de la SEC

Christian Bovet Christian Bovet  — 10 February 2017

La SEC vient de publier un document où elle identifie les cinq groupes d’infractions les plus fréquemment constatées auprès d'”investment advisers”. Des exemples sont analysés, comme le fait que certains de ces “advisers” ne considèrent pas, à tort, qu’un accès en ligne est un cas de “custody”.

Investment advice Securities trading Non classé Supervision of financial markets

Responsabilité de la banque

Vers une concrétisation du devoir d'information de la banque ?

Image de profil par défaut Aurélie Conrad Hari  — 8 June 2016
Dans un arrêt 4A_369/2015 du 25 avril 2016, le Tribunal fédéral (TF) examine la portée du devoir d'information de la banque dans le cadre d'une relation de conseil en placement. Si le TF confirme sa jurisprudence désormais bien établie en la matière (notamment ATF 133 III 97 = JdT 2008 I 84), il atteste également de l'importance que revêtent les informations concrètes dont dispose la banque dans l'appréciation de l'étendue de ce devoir. Cette affaire s'inscrit dans le cadre d'une[...]
Investment advice Investor disclosures

Placements collectifs Madoff

Devoir de diligence de la banque

Image de profil par défaut Nicolas de Gottrau  — 30 April 2014
Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rendre un nouvel arrêt, en date du 19 mars 2014 (4A_498/2013), relatif au devoir de diligence de la banque. Cet arrêt très court comporte un certain nombre de rappels intéressants. Un client (de longue date) d'une banque, exerçant une fonction dirigeante au sein d'un groupe international, avait acheté en 1997 sur recommandation de son banquier, des parts de placements collectifs gérés par le groupe Madoff. La valeur de ces parts avait d'abord progressé.[...]
Investment advice

Conseil en placement

Responsabilité de la banque mandataire

Image de profil par défaut CDBF  — 15 January 2013
Le Tribunal fédéral devait examiner, dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 10 décembre 2012 (4A_444/2012) non destiné à la publication, la responsabilité contractuelle d’un conseiller en placement. Une société panaméenne disposait d’un portefeuille d’environ 17.5 millions d’euros financé à 60% par un crédit lombard. Les parties avaient conclu un contrat formel de conseil en placement prévoyant un profil d’investissement tendant à l’accroissement du capital, profil par lequel l’investisseur était disposé à accepter un risque de[...]
Investment advice Liability

Contrat de conseil en placement

Responsabilité de la banque pour informations incomplètes au sujet d'un fonds de placement étranger

Image de profil par défaut Nicolas de Gottrau  — 23 January 2012
Le Tribunal fédéral devait examiner, dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 3 novembre 2011 (4A_274/2011) non destiné à la publication, la question de savoir dans quelle mesure et sur quelle base légale une banque suisse pouvait être tenue responsable d'indications imprécises, voire incomplètes relatives à un fonds de placement étranger. L'état de fait sous-jacent à cette affaire était, dans les grandes lignes, le suivant : le fondateur et animateur d'un fonds de placement bahamien spécialisé[...]
Investment advice Collective investment schemes Liability

Le Tribunal fédéral se penche sur le degré de diligence requis

Image de profil par défaut Claude Laporte  — 1 July 2008
Le Tribunal fédéral vient de publier les considérants d'un arrêt du 11 juin 2008 (4A_168/2008) qui précise le degré de diligence à observer dans le cadre d'un contrat de conseil en placements. F.X. et H. X. ont signé en 2001 un contrat de conseil en placements (investment advisory agreement) avec la société genevoise Y. SA. Ce contrat concrétisait les relations qui existaient depuis juin 2000 entre H.X. et l'administrateur de Y. SA et excluait toute responsabilité de Y. SA pour[...]
Investment advice

Devoir d'information de la banque

Image de profil par défaut Nicolas de Gottrau  — 17 April 2007
Le Tribunal fédéral a rendu le 21 février 2007 un arrêt (4C.205/2006) - dont on peut regretter qu'il ne soit pas destiné à la publication - dans lequel il avait à examiner la portée du devoir d'information de la banque en sa qualité de conseiller en placements et de banque dispensatrice de crédit, notamment à la lumière de l'art. 11 LBVM. Un client s'était vu proposer l'achat de parts d'un hedge fund par une banque suisse avec laquelle il n'était[...]
Investment advice Investor disclosures

Pas d'obligation pour la banque de s'informer de la situation financière de son client avant de lui proposer des produits à risque

Image de profil par défaut Nicolas de Gottrau  — 9 February 2007
Le Tribunal fédéral a rendu le 4 janvier 2007 un arrêt de principe, destiné à publication (4C.270/2006), dans lequel il a eu l'occasion d'examiner la portée de l'art. 11 LBVM. L'état de fait était le suivant : le client d'un établissement bancaire disposait d'un portefeuille titres d'une valeur totale de DM 730'000. Grâce à un crédit lombard consenti par sa banque, il disposait au total de près de DM 1'100'000 pour procéder à des placements en actions dans le domaine[...]
Investment advice Liability