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Prospectus

C-61-01 Criteria for Coherence and Understandability
Status as of 1 Jun 2020 SIX Exchange Regulation Ltd
C-61-03 List of Generally Recognised Accounting Standards
Status as of 1 Apr 2023 SIX Exchange Regulation Ltd
C-61-04 List of Countries
Status as of 1 Jun 2020 SIX Exchange Regulation Ltd
C-61-05 List of Recognised Foreign Trading Venues
Status as of 1 Jun 2020 SIX Exchange Regulation Ltd
C-61-07 Supplements on Facts Not Subject to Approval
Status as of 1 Jun 2020 SIX Exchange Regulation Ltd
C-62-02 Directive Pro Forma Financial Statements
Status as of 1 Jun 2020 BX Swiss Ltd

Responsabilité du fait du prospectus

Une omission non causale

Contexte L’affaire concerne cinq investisseurs ayant souscrit des actions (non cotées) d’une société anonyme lors de sa fondation, respectivement lors d’augmentations de capital subséquentes. Ces derniers considèrent avoir été trompés par des informations inexactes contenues dans le prospectus d’émission sur la base duquel ils ont fondé leur décision d’investissement. Ils introduisent une action civile auprès du Handelsgericht contre différentes personnes et entités ayant participé à la rédaction, respectivement la diffusion, du prospectus litigieux, leur réclamant solidairement des dommages-intérêts, notamment sur[...]

LEFin/LSFin

Produits structurés : ce qui change en 2020

La réglementation des produits structurés se refait une beauté à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LSFin et de l’OSFin. Enfants terribles du droit financier suisse, les produits structurés étaient jusqu’ici réglés par les art. 5 LPCC ainsi que les art. 3 al. 7 et 4 OPCC. Ils faisaient cependant figure d’intrus dans la LPCC et l’OPCC, dans la mesure où ils ne constituent pas des placements collectifs, ce que le législateur reconnaissait expressément (art. 5 al. 2 let.[...]