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Prospectus

C-61-01 Criteria for Coherence and Understandability
Status as of 1 Jun 2020 SIX Exchange Regulation Ltd
C-61-03 List of Generally Recognised Accounting Standards
Status as of 1 Jun 2020 SIX Exchange Regulation Ltd
C-61-04 List of Countries
Status as of 1 Jun 2020 SIX Exchange Regulation Ltd
C-61-05 List of Recognised Foreign Trading Venues
Status as of 1 Jun 2020 SIX Exchange Regulation Ltd
C-61-07 Supplements on Facts Not Subject to Approval
Status as of 1 Jun 2020 SIX Exchange Regulation Ltd
C-62-02 Directive Pro Forma Financial Statements
Status as of 1 Jun 2020 BX Swiss Ltd
D-01-02 Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers
Status as of 1 Sep 2001 Swiss Bankers Association

Prospectus d'émission de valeurs mobilières : regards croisés sur le droit suisse et le droit de l'Union européenne

Le droit est une matière complexe. En droit financier, cette complexité réside dans la difficulté d’assurer simultanément la protection des investisseurs et celle des marchés en tant que tels. Le législateur en est conscient et propose régulièrement des réformes de simplification et d’harmonisation du droit. Pour améliorer la sécurité juridique, les réformes doivent prendre en compte l’interdépendance à l’échelle internationale des marchés financiers, ainsi que l’évolution de la société et des nouvelles technologies. Toutefois, ces objectifs sont parfois difficiles à mettre en pratique. La globalisation des marchés de capitaux exige que les droits nationaux deviennent de plus en plus harmonisés et similaires, mais cela entre en contradiction avec les intérêts nationaux en matière de compétitivité économique. Il en résulte des pressions politiques et des discussions sur la conformité d’un droit par rapport à un autre. S’agissant du prospectus, le P-LSFin et le règlement Prospectus de l’UE visent à fournir un cadre légal plus clair et plus uniforme, tout en favorisant la transparence sur les marchés de capitaux et la protection des investisseurs.

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Maîtrise universitaire en droit, Université de Genève, 2018

LEFin/LSFin

Produits structurés : ce qui change en 2020

La réglementation des produits structurés se refait une beauté à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LSFin et de l’OSFin. Enfants terribles du droit financier suisse, les produits structurés étaient jusqu’ici réglés par les art. 5 LPCC ainsi que les art. 3 al. 7 et 4 OPCC. Ils faisaient cependant figure d’intrus dans la LPCC et l’OPCC, dans la mesure où ils ne constituent pas des placements collectifs, ce que le législateur reconnaissait expressément (art. 5 al. 2 let.[...]

La certification des obligations vertes – A la lumière du droit suisse et du droit de l’Union européenne

La finance durable connaît depuis quelques années une montée en flèche sans précédent. Les obligations vertes, à côté des obligations sociales et des obligations durables, occupent une place significative dans ce nouveau marché. Elles se distinguent des obligations classiques par le fait que les fonds empruntés sont utilisés exclusivement pour financer ou refinancer des projets verts. La thèse de doctorat porte sur la certification des obligations vertes en droit suisse et en droit de l’Union européenne. La certification consiste à[...]