Artificial intelligence
Intelligence artificielle et atteintes aux droits de tiers
Aménager l’effet relatif des clauses de garantie
Julien Levis — 28 October 2024
Artificial intelligence
Relations clients
Le déploiement de chatbots bancaires
Alexandre Jotterand — 22 October 2024
Artificial intelligence
Groupe bancaire
Mise en œuvre d’une intelligence artificielle
Gaëlle de Cannière — 14 October 2024
Artificial intelligence
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Les premiers pas
Philipp Fischer , Yannick Caballero Cuevas — 12 July 2024
Artificial intelligence
L’intelligence artificielle dans les services d’investissement
Yannick Caballero Cuevas — 30 May 2024
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie ses premières lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) à destination des entreprises fournissant des services d’investissement à des clients privés. Celles-ci se concentrent sur les aspects organisationnels, la conduite des affaires et l’obligation réglementaire d’agir dans le meilleur intérêt du client. L’ESMA rappelle ainsi l’importance de se conformer aux règles contenues dans MiFID II lorsque l’IA est utilisée.
Artificial intelligence Financial services
Conseil de l’Europe : adoption de la Convention sur l’IA
Philipp Fischer — 18 May 2024
Le Conseil de l’Europe a adopté la Convention sur l’intelligence artificielle. Premier traité international sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans le cadre de systèmes d’IA, cette Convention devra être transposée en droit suisse, ce qui aura aussi un impact pour l’industrie financière. Pour rappel, le DETEC (sur mandat du Conseil fédéral) prépare, d’ici fin 2024, un aperçu des approches réglementaires compatibles avec cette Convention et avec le règlement de l’UE sur l’IA (EU AI Act).
Artificial intelligence
Premier cas de “AI washing” aux États-Unis
Yannick Caballero Cuevas — 19 March 2024
La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a engagé une procédure contre deux sociétés actives dans le conseil en placement qui auraient trompé leurs clients et investisseurs sur leur utilisation de l’intelligence artificielle. Cette affaire met en lumière une problématique émergente – que la SEC appelle “AI washing” – mais qui est bien connue dans le domaine de la finance durable avec l’écoblanchiment (greenwashing). Les deux sociétés ont accepté de payer USD 400’000 à titre de civil penalties.