Too big to fail
Status as of 15 Sep 2023 Federal Council
Status as of 19 Mar 2023 Federal Department of Finance
Credit Suisse
Une CEP et une commission d’experts ne suffisent pas
Urs Zulauf
— 25 May 2023
Swiss National Bank FINMA Too big to fail
Le comité de détermination de l’ISDA a tranché
Aucune intervention gouvernementale constitutive d’un événement de crédit n’a eu lieu pour les Credit Default Swaps sur les obligations subordonnées de Credit Suisse
Jean-François Mion
— 22 May 2023
Financial market infrastructures Too big to fail
Les pouvoirs de la FINMA
Un vieux serpent de mer
Olivier Hari
— 27 April 2023
FINMA Too big to fail
Too big to fail
Des innovations à profusion dans le sauvetage de Credit Suisse
Luc Thévenoz
— 20 March 2023
Restructuring and insolvency Swiss National Bank Too big to fail
Conseil fédéral : adoption du rapport sur les banques d’importance systémique
Yvan Mario Platino
— 28 June 2017
Le CF y conclut qu’une modification fondamentale du modèle de réglementation n’est pas nécessaire. En revanche, les exigences de capital en cas de cessation de l’activité doivent être étendues aux banques d’importance systémique nationale. Le DFF est chargé d’élaborer un projet destiné à la consultation portant sur les modifications juridiques nécessaires.
Capital requirements Non classé Too big to fail
FINMA : révisions des circulaires sur les risques de crédit et la publication
Yvan Mario Platino
— 19 December 2016
La FINMA publie les circulaires 2017/7 “Risques de crédit-banques” et 2016/1 “Publication-banques”, entrant en vigueur au 1er janvier 2017. Ces révisions s’adaptent à l’évolution des normes internationales (Bâle III) relatives aux fonds propres pour le risque de crédit, respectivement tiennent compte des nouvelles prescriptions helvétiques en termes d’exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité pour les établissements too big to fail.
FINMA Capital requirements Too big to fail
Marchés financiers & réponses du CF
Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse
Yvan Mario Platino
— 7 November 2016
Swiss National Bank Money laundering Automatic exchange of tax information Digital finance Tax Collective investment schemes Too big to fail European Union
Too big too fail : simplification fiscale en vue ?
Yvan Mario Platino
— 30 September 2016
Le DFF est chargé d’élaborer et de mettre en consultation un projet visant à modifier le mécanisme de la réduction pour participation des sociétés faîtières des groupes bancaires too big to fail, en allégeant la charge fiscale grevant certains instruments financiers de capitalisation (comptabilisation séparée), afin de ne pas entraver le renforcement des capitaux propres de ces banques.
Tax Non classé Too big to fail
Too big to fail : modification de l'OFR
Yvan Mario Platino
— 12 May 2016
Le CF a adopté la modification des dispositions sur les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite, visant à renforcer la capacité de résistance des banques d’importance systémique et améliorer les possibilités d’assainissement ou de liquidation. Entrée en vigueur le 1er juillet 2016.
Capital requirements Non classé Too big to fail
Examen de passage "too big to fail" pour huit banques US
Christian Bovet
— 14 April 2016
Le 13 avril 2016, la Fed et la FDIC ont indiqué que les plans de cinq banques systémiques américaines n’étaient pas “credible[s]” ou “would not facilitate an orderly resolution under the U.S. Bankruptcy Code”. Les lettres adressées à huit banques sont publiées sur le site de la Fed.
Non classé Too big to fail
Le Conseil fédéral rend son rapport sur les orientations à venir de la loi "Too Big to Fail"
Fabien Liegeois
— 18 February 2015
Pour le Conseil fédéral, la législation suisse sur les établissements financiers “Too Big to Fail” tient la comparaison internationale. Toutefois, d’autres mesures s’imposent car “[a]ctuellement, les grandes banques suisses ne pourraient pas être liquidées de façon ordonnée”. Pour améliorer la situation, l’exécutif suggère, sur recommandation, de préciser les exigences en matière de fonds propres. Le DFF a été chargé de préparer la révision législative.