A-09-01a

Depuis l’adoption du régime too big to fail en 2011, l’art. 52 LB prévoit que le Conseil fédéral doit examiner trois ans après l’entrée en vigueur du dispositif puis tous les deux ans les dispositions des art. 7 à 14b LB, les comparer avec les normes internationales correspondantes à l’étranger et en faire rapport à l’Assemblée fédérale, le cas échéant avec des propositions de modifications de la loi ou des ordonnances. Dans son rapport sur les banques d’importance systémique du[...]

Le Financial Stability Board (FSB) salue les progrès de la Suisse sur la mise en œuvre des règles « Too Big To Fail » (TBTF), tout en soulignant qu’il reste du travail. Son second peer review report du 29 février 2024 porte sur la période 2022-2023 et vise les banques d’importance systémique (systemically important banks, SIBs) actives au niveau international. Les dix recommandations que le FSB formule peuvent être résumées comme suit : Augmentation des ressources de la FINMA sur les plans[...]

Le 19 décembre 2023, la FINMA rendait public son rapport au sujet de Credit Suisse. Celui-ci aborde le contexte de la chute (I.) pour en tirer des « enseignements » (II.). I. En 1856, Alfred Escher participe à la création d’une entreprise qui s’illustre dans les crédits commerciaux. La Schweizerische Kreditanstalt emprunte auprès de Paul ou Virginie à un taux inférieur à celui auquel elle prête à « Rail» ou « Wagon SA », et s’enrichit sur le différentiel d’intérêts. De fil en[...]

Le 17 mai, l’Europe Middle East & Africa Credit Derivatives Determinations Committee (DC) de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a rendu une première décision concernant l’absence d’intervention gouvernementale constitutive d’un événement de crédit pour les credit default swaps (CDS) sur les obligations subordonnées de Credit Suisse au titre de l’amortissement des obligations Additional Tier 1 (AT1). Le lendemain de sa décision, le DC a reçu une deuxième requête visant à établir si une faillite constitutive d’un événement de crédit[...]