Market abuse
Nemo tenetur
Obligation de collaborer et droit de se taire
Célian Hirsch — 18 February 2021
Market abuse FINMA Procedure
Abus de marché : première sanction de la FINMA contre un participant au marché non assujetti à sa surveillance prudentielle
Luc Thévenoz — 23 June 2017
Pour la première fois, la FINMA sanctionne l’administrateur de plusieurs sociétés non assujetties à sa surveillance pour avoir exploité à son profit des informations d’initiés. Elle a prononcé la confiscation du gain illicite et dénoncé le cas au Ministère public de la Confédération.
Market abuse FINMA Non classé
Sanctions en droit de la concurrence et abus de marché
Christian Bovet — 7 December 2016
Faute d’accord amiable avec ces trois banques, la Commission européenne a prononcé une sanction de 485 millions d’euros contre Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase. Un des intérêts de cette affaire est le lien explicite fait dans le communiqué avec le Rglt 2016/1011 sur les indices de référence.
Market abuse Competition Non classé European Union
Nouvelle directive européenne sur les abus de marché (MAD)
Olivier Depierre — 16 April 2014
Le Parlement européen a voté lundi la nouvelle MAD qui prévoit désormais une tolérance zéro pour les délits d’initié et abus de marchés, avec un ajout spécifique concernant les manipulations d’indices (cf. cas du LIBOR), celles via le High Frequency Trading ou via les dérivés sur matières premières.