Supervision of financial markets
Status as of 1 Feb 2020 Federal Council
Status as of 1 Jan 2020 Federal Council
Too big to fail
La responsabilité individuelle des dirigeants fait son chemin en Suisse
Besart Buci — 15 May 2024
FINMA Banking regulation Liability Supervision of financial markets Too big to fail
Stabilité des banques
Un rapport du Conseil fédéral impressionnant mais encore trop vague
Rashid Bahar — 3 May 2024
FINMA Capital requirements Guarantee of proper business conduct Banking regulation Supervision of financial markets Too big to fail
Too big to fail
Le Financial Stability Board rend son second rapport
Besart Buci — 11 March 2024
FINMA Banking regulation Supervision of financial markets Too big to fail
Union européenne
Le Digital Finance Package, partie 2 : Résilience numérique
Jeremy Bacharach — 25 November 2020
Banking regulation Financial services Supervision of financial markets European Union
Union européenne
Le Digital Finance Package, partie 1 : Markets in Crypto-Assets
Jeremy Bacharach — 19 November 2020
Digital finance Securities trading Supervision of financial markets European Union
Blockchain
Un nouveau cadre réglementaire pour la “custody” de cryptoactifs
Jeremy Bacharach — 18 September 2020
Restructuring and insolvency Banking regulation Supervision of financial markets
Fraude comptable
Affaire Wirecard – Les faits d’abord
Urs Zulauf — 21 July 2020
Supervision of financial markets European Union
Surveillance bancaire
Les fondations et la CDB : quelle interprétation ?
Natacha A. Polli — 15 April 2020
Supervision of financial markets
Réglementation financière
L’indice de réglementation financière GFRTCI : atouts et faiblesses
Roy Gava , Urs Zulauf — 30 March 2020
Compliance Supervision of financial markets
Enforcement
Le “naming and shaming” ne constitue pas une sanction pénale
Katia Villard — 11 March 2020
FINMA Supervision of financial markets
LEFin/LSFin
Gestion collective : la portée de l’abandon de la notion de distribution
Olivier Stahler — 6 January 2020
Non classé Collective investment schemes Financial services Supervision of financial markets
Le DFF communique les principales modifications apportées à l'OSFin, l'OEFin et l'OOS
Stéphanie Hodara El Bez — 9 September 2019
Le Conseil fédéral n’adoptera vraisemblablement qu’en novembre 2019 les ordonnances OEFin, OSFin et OOS qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Le DFF communique d’ores et déjà les principales modifications prévues par rapport aux projets d’ordonnances publiés en octobre 2018. Parmi les modifications, figure notamment le nouveau délai transitoire de deux ans pour la mise en conformité avec l’obligation de classification des clients ainsi qu’avec les règles de comportement et d’organisation de la LSFin.
Non classé Financial services Supervision of financial markets
Responsabilité de la FINMA
Pas de responsabilité envers les actionnaires
Sarah Bechaalany — 18 July 2019
Non classé Liability Supervision of financial markets
Surveillance et réglementation
La FINMA bridée par le Conseil fédéral ?
Urs Zulauf — 27 May 2019
FINMA Non classé Supervision of financial markets
Droit de la concurrence
Cinq banques sanctionnées pour ententes sur le marché des devises
Alexandra Telychko — 23 May 2019
Competition Non classé Supervision of financial markets
La FINMA rejoint le Network for Greening the Financial System
Hristina Stoyanova — 23 April 2019
La transition vers une économie à zéro ou à faible émission de carbone pourrait constituer un risque pour la stabilité financière dans la mesure où elle provoquerait des pertes de valeur et un durcissement persistant des conditions financières, appelé « moment Minsky ». Pour analyser les conséquences de cette transition, la FINMA rejoint le Network for Greening the Financial System. Ce réseau d’autorités de surveillance et de banques centrales s’engage pour une prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans le secteur financier.
FINMA Risk management Supervision of financial markets
Vers la fin de l'hégémonie des Big Four ?
Jeremy Bacharach — 18 April 2019
La Competition and Markets Authority (CMA) a adressé au gouvernement britannique un rapport recommandant la séparation des services d’audit et de conseil ainsi que l’établissement d’un audit conjoint entre un Big Four et une plus petite société d’audit pour certaines grandes entreprises. Ces mesures permettraient notamment de développer la concurrence en matière d’audit. Un encadrement plus étroit des comités d’audit au sein des entreprises est également proposé.
Conflict of interests Supervision of financial markets
Le Conseil des États se penche sur la pratique suisse en matière de sanctions économiques
Jeremy Bacharach — 6 March 2019
Deux rapports parlementaires portant sur la participation de la Confédération à l’application de sanctions économiques ainsi que la réponse du Conseil fédéral ont été publiés dans la Feuille fédérale du 5 mars 2019. Les recommandations de la Commission de gestion du Conseil des États portent en particulier sur l’application des sanctions prononcées par l’UE et sur des lacunes constatées dans le contrôle du respect des sanctions internationales, notamment en matière de transactions financières.
International sanctions Supervision of financial markets
Surveillance des marchés financiers
L’interdiction d’exercer face au test du principe de proportionnalité
Guillaume Braidi — 6 February 2019
Money laundering Enforcement FINMA Prohibition from practicing Non classé Supervision of financial markets
Projets OEFin et OSFin
Nouveau régime applicable aux gestionnaires de fortune d’institutions de prévoyance
Antoine Amiguet — 11 November 2018
Wealth management Non classé Financial services Supervision of financial markets
Projets OEFin et OSFin
Quels impacts pour les GFI et les trustees ?
Stéphanie Hodara El Bez — 5 November 2018
Wealth management Financial services Supervision of financial markets Trusts
Responsabilité de l'Etat
Action de deux anciens banquiers rejetée
Sarah Bechaalany — 9 August 2018
Liability Supervision of financial markets
La FINMA publie des circulaires sur la suite de la mise en œuvre de Bâle III en Suisse
Célian Hirsch — 16 July 2018
La FINMA a publié aujourd’hui ses circulaires révisées sur les risques de taux, la publication et les fonds propres des banques suite à l’évolution des standards du Comité de Bâle. Ces révisions constituent l’une des dernières étapes pour mettre en œuvre en Suisse les standards de Bâle III.
FINMA Supervision of financial markets
Procédure d'enforcement
La pratique de la FINMA sanctionnée par le TAF
Guillaume Braidi — 12 July 2018
Enforcement FINMA Prohibition from practicing Procedure Supervision of financial markets
Interdiction d’exercer
Renonciation à l'effet suspensif du recours
Urs Zulauf — 22 May 2018
Enforcement FINMA Prohibition from practicing Non classé Supervision of financial markets
Surveillance des marchés financiers
L’avancée inexorable de la réforme sur l’UEM
Hristina Stoyanova — 11 October 2017
Digital finance Non classé Supervision of financial markets European Union
Participations boursières
Clarification de l’obligation de déclarer
Leandro Lepori — 14 March 2017
Financial market infrastructures Non classé Supervision of financial markets
Défauts de conformité les plus fréquents : hit parade de la SEC
Christian Bovet — 10 February 2017
La SEC vient de publier un document où elle identifie les cinq groupes d’infractions les plus fréquemment constatées auprès d'”investment advisers”. Des exemples sont analysés, comme le fait que certains de ces “advisers” ne considèrent pas, à tort, qu’un accès en ligne est un cas de “custody”.
Investment advice Securities trading Non classé Supervision of financial markets
Négoce de valeurs mobilières : nouvelles circulaires FINMA à l'horizon
Leandro Lepori — 9 February 2017
La FINMA publie ce jour de nouvelles circulaires dans le domaine du négoce de valeurs mobilières. Parmi ces dernières, la 2018/1 définit à ses commentaires 5 et suivants la notion de système organisé de négociation affinant ainsi les contours d’une notion très large. Entrée en vigueur le 1er janvier 2018.