Wealth management
Status as of 1 Jan 2013 Occupational Pension Supervisory Commission
Status as of 1 Mar 2017 Swiss Bankers Association
Status as of 22 Aug 2016 Association romande des intermédiaires financiers
Status as of 1 Oct 2020 Supervisory Organisation for Financial Intermediaries & Trustees
Status as of 13 Oct 2020 Supervisory Organisation for Financial Intermediaries & Trustees
Status as of 1 Jan 2014 PolyReg General Self-Regulatory Organisation
Status as of 1 Jan 2016 Financial Services Standards Association
Status as of 1 Jan 2014 Financial Services Standards Association
Status as of 1 Jan 2014 Swiss Association of Independent Financial Advisors
Status as of 1 Jan 2014 Swiss Association of Independent Financial Advisors
Status as of 1 Jan 2014 Swiss Association of Independent Financial Advisors
Status as of 1 Aug 2017 Swiss Association of Asset Managers
Gestion de fortune
Révision des Directives de l’ASB concernant le mandat de gestion de fortune
Eric Favre — 22 December 2020
Wealth management Financial services
Contrats bancaires
L’absence de profil de risque sans conséquences ?
Célian Hirsch — 27 November 2020
Wealth management Financial services
Rétrocessions
Étendue du devoir d’information permettant de fonder une renonciation au droit à la restitution
Philipp Fischer — 28 July 2020
Conflict of interests Investment advice Wealth management Retrocessions
Contrats bancaires
Banque restante et preuve de détournement de fonds
Laurent Hirsch — 16 July 2020
Wealth management Procedure Liability
Responsabilité de la société de gestion de fortune
Les ordres bancaires falsifiés par un organe
Grégoire Geissbühler — 18 June 2020
Wealth management Liability
Contrats bancaires
Une reddition de compte incomplète ?
Célian Hirsch — 3 June 2020
Wealth management Investor disclosures Procedure
Finance durable
Nouvel axe structurant de la place financière suisse
Hristina Stoyanova — 3 January 2020
Sustainable finance Wealth management European Union
LEFin/LSFin
Quels impacts pour les gestionnaires de fortune et les trustees : suite et fin ?
Stéphanie Hodara El Bez — 4 December 2019
Wealth management Financial services
Gestion de fortune
Le remboursement des commissions débitées sans droit
Laurent Hirsch — 10 November 2019
Wealth management
Responsabilité de la banque
Le client informé est démuni
Laurent Hirsch — 16 September 2019
Wealth management Non classé Liability
MiFID II : coûts de l’information des clients
Hristina Stoyanova — 13 September 2019
Selon l’art 90 MiFID II, la Commission européenne devra présenter un rapport au Parlement et au Conseil d’ici au 3 mars 2020 sur la mise en œuvre de la Directive par les États membres. Auparavant, la Commission devait consulter l’Autorité européenne des marchés financiers au sujet des coûts engendrés par l’information des clients (art. 24) et la gestion des conflits d’intérêts (art. 23) pour les entreprises d’investissement. C’est chose faite. L’AEMF publie ainsi les réponses récoltées auprès de 40 entreprises.
Conflict of interests Wealth management European Union
Protection de l'adulte
Responsabilité du tuteur/curateur
Philipp Fischer , Sébastien Pittet — 29 July 2019
Conflict of interests Wealth management Non classé
Contrat de travail
La clientèle fidèle au gestionnaire… infidèle ?
Alexandra Telychko — 13 May 2019
Wealth management Non classé
Gestion de fortune
Qui est responsable pour la période antérieure au transfert du contrat ?
Philipp Fischer — 8 May 2019
Wealth management Non classé
Finance durable : quo vadis ?
Hristina Stoyanova — 6 May 2019
L’Autorité européenne des marchés financiers a publié deux rapports finaux à l’intention de la Commission européenne portant sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité dans la directive MiFID II, la directive AIFM et la directive OPCVM. Le premier rapport analyse les exigences organisationnelles, la gestion des risques, les coûts et les conflits d’intérêts liés aux risques de durabilité. Le second rapport se penche davantage sur les exigences en matière de due diligence dans la sélection et la surveillance des investissements durables.
Investment advice Wealth management European Union
Procédure pénale
La portée du principe in dubio pro duriore en cas de classement implicite
Hristina Stoyanova — 1 May 2019
Criminal law Wealth management Non classé
Gestion de fortune
D'un déficit d'information à un déficit de huit millions
Célian Hirsch — 29 April 2019
Wealth management Investor disclosures Non classé
Mandat de gestion
Un oligarque débouté pour omniscience
Nicolas Ollivier — 26 March 2019
Wealth management Currency
Responsabilité de la banque
Devoir de diligence : une nouvelle obligation à la charge du client
Célian Hirsch — 11 March 2019
Wealth management Liability
L'investissement à impact social a le vent en poupe
Hristina Stoyanova — 22 January 2019
L’investissement à impact social vise à générer, en plus d’un rendement financier, un impact social positif. La Société financière internationale a défini des normes dans le but de développer ces investissements. Le Secrétariat d’État à l’économie et l’association Swiss Sustainable Finance saluent ces normes. Toutefois, leur mise en œuvre de manière efficace pose quelques difficultés au niveau des charges administratives que les acteurs du marché financier doivent supporter.
Wealth management Non classé
Projets OEFin et OSFin
Nouveau régime applicable aux gestionnaires de fortune d’institutions de prévoyance
Antoine Amiguet — 11 November 2018
Wealth management Non classé Financial services Supervision of financial markets
Projets OEFin et OSFin
Quels impacts pour les GFI et les trustees ?
Stéphanie Hodara El Bez — 5 November 2018
Wealth management Financial services Supervision of financial markets Trusts
Responsabilité de la banque
La validité des fictions de réception et de ratification
Célian Hirsch — 18 October 2018
Wealth management Liability
Conseil en placement
La preuve du dommage en cas de transactions non autorisées
Célian Hirsch — 14 May 2018
Investment advice Wealth management
Principe de disposition en procédure civile
Reformatio in pejus et postes du dommage
Célian Hirsch — 8 May 2018
Wealth management Procedure
Faut-il redéfinir la régulation dans le secteur financier pour mieux intégrer la question du développement durable ?
Hristina Stoyanova — 16 March 2018
Lors de sa séance du 16 mars 2018, le Conseil fédéral a été informé des évolutions nationales et internationales dans le domaine de la finance durable. L’un des objectifs des travaux en cours serait d’intégrer le développement durable dans les obligations fiduciaires des gestionnaires de fortune.
Wealth management Non classé
Gestion de fortune
Révision des directives sur l’habilitation des gestionnaires de fortune dans la prévoyance professionnelle
Antoine Amiguet — 2 May 2017
Wealth management Occupational pension funds
Révision (très partielle) des directives ASB sur le mandat de gestion
Luc Thévenoz — 28 February 2017
Prenant acte du développement des méthodes électroniques de communication et de signature, cette nouvelle version (en vigueur dès le 1er mars) admet que le mandat de gestion de fortune puisse être conféré “en la forme écrite ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte”.
Wealth management Non classé
Mandat de gestion et calcul du dommage
Le Tribunal fédéral rejette l’application d’un portefeuille hypothétique
Nicolas Ollivier — 25 January 2017
Wealth management Non classé
Clawback Madoff
Revirement inexpliqué du Tribunal fédéral
Luc Thévenoz — 28 October 2016
Wealth management Collective investment schemes Secured transactions
Gestion de fortune : neutralité à l'égard de la technologie
Leandro Lepori — 1 July 2016
La FINMA adapte sa circulaire « Règles-cadres pour la gestion de fortune ». A l’avenir, les contrats de gestion de fortune ne devront plus impérativement être conclus sous la forme écrite, les conventions numériques étant désormais également autorisées.
FINMA FinTech Wealth management
Reddition de compte et preuve à futur
Le TF exclut les demandes en reddition de compte déguisées par voie de requête de preuve à futur
Nicolas Ollivier — 19 January 2016
Wealth management Investor disclosures Retrocessions
LSFIN et LEFIN : premières décisions de principe du Conseil Fédéral
Anouchka Zurita — 24 June 2015
Le CF a pris les premières décisions de principes concernant la surveillance des gestionnaires de fortune, la formation et le perfectionnement des conseillers à la clientèle. Il propose également une solution pour résoudre la problématique des frais de procédure civile en faveur des clients privés.
Wealth management Non classé Financial services
Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF
Quels impacts pour les GFI ?
Stéphanie Hodara El Bez — 17 September 2014
Wealth management Financial services
L'Ombudsman des banques publie son rapport annuel 2013
Anouchka Zurita — 3 July 2014
L’Ombudsman s’est confronté notamment à deux problématiques majeures, les rétrocessions et les clients étrangers. La thématique des rétrocessions a fait augmenter le nombre de saisine d’environ 18 %. Un tiers des demandes de médiation ont été introduites par des clients étrangers.
Wealth management Non classé Retrocessions
Prévoyance professionnelle
Critères d’habilitation des gestionnaires de fortune indépendants
Anouchka Zurita — 4 March 2014
Wealth management Occupational pension funds
Gestion de fortune
Nouvelles directives de l'ASB
Olivier Depierre — 13 January 2014
Wealth management
L'ASB sort de nouvelles directives sur le mandat de gestion de fortune (décembre 2013)
Olivier Depierre — 3 January 2014
Ces directives sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier et concernent principalement la mise en conformité des standards de l’ASB avec la révision de la circulaire FINMA 09/1 (entrée en vigueur le 1.7.2013), qui avait introduit les notions de “profil de risque” et de “stratégie de placement”.
Wealth management
La FINMA reconnaît l'autorégulation des règles de conduite
Endrit Poda — 17 December 2013
La FINMA a reconnu les règles de conduite des huit organisations professionnelles, suite à la révision partielle de la Circulaire “Règles-cadres pour la gestion de fortune”. La Circulaire 08/10 a été adaptée en conséquence.
FINMA Wealth management
Publication ASB "La gestion de fortune dans le monde et en Suisse"
Endrit Poda — 20 November 2013
Cette édition de la publication se penche tout particulièrement sur la question de l’accès des banques au marché clé que constitue l’UE.
Wealth management European Union
Recommandations de l’ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes
Endrit Poda — 31 July 2013
L’ASB en collaboration avec la Conférence de cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) ont publié des recommandations qui s’adressent aux banques ainsi qu’aux autorités et mandataires chargés de la protection des mineurs et des adultes.